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Déliberation - deliberation n 2024 034 sqy convention de mise a disposition du sig aux 12 communes
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 2024 034 sqy convention de mise a disposition du sig aux 12 communes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Accusé
de
réception
en
préfecture
Date
de
télétransmission
: 25/06/2024
rrondissement
de
078-217803568-20240624-2024-034-DE Ds
de
seier
préfecture,
: 25/06/2024
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
14 JUIN
2024
Date
d’affichage
de
convocation 14
JUIN
2024
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents :
16
Votants :
27
2024-034
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille Vingt-Quatre
Le
24
juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les réseaux
sociaux
de la commune,
en salle du Conseil
Municipal
à Magny-les-Hameaux,
sous
{a présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents
: Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Roberto
DRAPRON,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG,
Nicolas
LARGESSE,
Anne
DEUDON.
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: Tristan
JACQUES
à
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA
à
Bertrand
HOUILLON,
Eliane
GOLLIOT
à Chrystèle
GUILLARD,
Brigitte
BOUCHET
à
Denis
GUYARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à Magali
DOUSSE,
Guérigonde
HEYER
à Jean
TANCEREL,
Slimane
MOALLA
à Yolande
GROBON,
Charles
RENARD
à Laurence
RENARD,
isabelle
SALOME
à
Denis
VERGNIAULT,
Etienne
DERVYN
à Arnaud
BOUTIER,
Stéphane
BOUCHARD
à Anne
DEUDON
Absente : Thérèse
MALEM
qui
a donné
en
début
de
cette
séance
sa lettre
de
démission
de
son
poste
de
Conseillère
Municipale.
Caroline
LIGNOUX
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance
:
24 juin 2024
Objet
: Saint-Quentin-en-
Yvelines
- Convention
de
mise
à disposition
du
Système
d’information
Géographique
aux
12
communes
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
dite
loi 3DS,
VU
la
délibération
n°
2024-88
du
Bureau
Communautaire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
en
date
du
21
mars
2024
approuvant
la
convention
de
mise
à
disposition
du
Système
d'Information
Géographique
(SiG)
entre
Saint-Quentin-en-Yvelines
et les 12 communes,
CONSIDÉRANT
que
SQY
dispose
d’un
SIG
pour
satisfaire
ses
besoins
propres
qui
couvre
la
totalité
du
territoire
de
l’agglomération,
et qui
a pour
vocation
d’être
plus
largement
utilisé
par tous
les acteurs
œuvrant
sur ce territoire, et notamment
par les communes,
tant pour
les
applications
de gestion,
de
conception
que
pour
l’aide à la décision, Accusé
de
réception a
078-217803568-20240624-20 Date
de
télétransmission
Date de récaplon préfet:
082%
|
CONSIDÉRANT
que
depuis
2018,
SQY
met
son
SIG
à disposition
des
communes,
et que,
fin
8. HOUILLO
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère-ex:
2022,
un
volet
“Base
Adresse
Locale” y
a été
ajouté,
y
j
CONSIDÉRANT
que
SQY
ayant
fait évoluer
son
portail
SIG,
il apparaît
nécessaire
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
mise
à disposition
de
cet
outil
au
bénéfice
des
communes,
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
encadre
la mise
à disposition
aux
communes
du
SIG
de
SQY
à travers
le portail
d'application
web
cartographique
SQYMAP,
avec
pour
objectifs
:
e
De
partager
l'utilisation
de
référentiels
géographiques,
dans
un souci
d'économie
et
d'efficacité
collective
;
+
D’assurer
la
cohérence
et
l’homogénéité
des
données
d'intérêts
communautaires
sur
l’ensemble
du
territoire
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
;
+
De
rendre
disponible
et accessible,
en
consultation
et,
pour
certaines,
en
mise
à jour,
ces
informations
communautaires
et
permettre
d’en
développer
les
usages ;
e
D'’accroître
les
synergies
entre
les
services
des
communes
et
SQY
en
matière
d’information
géographique
;
+
De
mettre
à
disposition
des
applications
spécifiques
élaborées
par
SQY
pour
le
compte
des
communes
;
CONSIDÉRANT
que
les obligations
de
la Commune
sont
:
e
Garantir
la mise
à jour
des
référentiels
mis
à disposition,
e
Apporter
des
garanties
en
matière
de
confidentialité
des
données
et
de
secret
statistique,
e
Participer
à l’évaluation
et l’amélioration
du
dispositif.
CONSIDÉRANT
que
cette
convention
prendra
effet
à compter
de
l’exécution
de
la dernière
des
formalités
administratives,
rendue
exécutoire,
pour
une
durée
de
4
ans,
et
qu’elle
est
conclue
sans
contrepartie
financière
de
la part
de
la Commune,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
-__
Article
1: APPROUVE
la convention
de mise
à disposition
du
SIG de Saint-Quentin-en-
Yvelines
entre
cette
dernière
et
les
12 communes,
-
Article
2:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
dûment
habilité,
à
signer
ladite
convention
et tout
document
s’y
rapportant.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise en ligne sur le site internet de la ville le:
95
JUIN
2024
Certifiée
exécutoire
le
:
25
JUN
1024
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
toire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mais
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R4214
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).