Déliberation - 23+03+2015

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Déliberation - 23+03+2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Jeu-les-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 23+03+2015)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 Mars 2015

Nombre de membres afférents

au Conseil Municipal : 11

Nombre de Conseillers en exercices : 11

Nombre de Conseillers qui

assistent à la séance : 8

Le vingt-trois mars deux mille quinze à dix-neuf

heures les membres du Conseil Municipal de la commune de JEU-LES-BOIS se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire, le 12/03/ 2015

Etaient présents : BREUILLAUD Jacques, VERITé Claire, VERRET Pierre, BOUQUET Christian, RABOUIN Corinne, BARBAUD Thierry, MARCHAND Pascale, FRESNEDA Virginie

Absent excusé : REGINAUD Benoît, André STROUPPE, Annabelle LELONG

Secrétaire de séance : Pierre VERRET

06 – APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2014

Après s'être fait présenté les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereau de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des compte de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des reste à recouvrer et l'état des restes payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014 ; Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures. Considérant que toutes les dépenses et toutes les recettes du compte de gestion de la commune et du budget annexe : assainissement sont justifiées, approuve les comptes de gestion

- commune

- lotissement

- commerce multi-services1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuée s du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014,

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2014 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactiv es ;

- Déclare que les comptes de gestion dressés pour l'exercice 2014, par le receveur, visés et certifiés conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part ;

07 – VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2014

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VERRET Pierre, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2014 dressé :

par M. BREUILLAUD soit :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

Excédents

COMPTE ADMINISTRATIF

PRINCIPAL COMMUNE

Résultats

reportés

2 644.27 98 795.85 101 440.12

Opérations de

l’exercice

87 628.81 261 878.67 291 110.24 420 657.01 379 739.05 682 535.68

TOTAUX 87 628.81 261 878.67 291 110.24 519 452.86 379 739.05 783975.80 Résultats de

clôture

176 894.13 228 342.62 405 236.75

Reste à réaliser 303 051.23 33 758.50 303 051.23 33758.50 Totaux Cumulés 390 680.04 298 281.44 291 110.24 519 452.86 681 790.28 817 734.30 Résultats

définitifs

92 398.60 228 342.62 135 944.02

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT

Résultats

reportés

326 328.21 311 704.24 326 328.21 311 704.24

Opérations de

l’exercice

465 429.71 402 978.44 404 448.94 423 601.50 869 878.65 826 579.94

TOTAUX 791 757.92 402 978.44 404 448.94 735 305.74 1 196 206.86 1 138 284.18 Résultats de

clôture

388 779.48 330 856.80 57 922.68

Reste à réaliser

Totaux Cumulés 791 757.92 402 978.44 404 448.94 735 305.74 1 196 206.86 1 138 284.18 Résultats

définitifs

388 779.48 330 856.80 57 922.68COMPTE ANNEXE COMMERCE

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT ENSEMBLE

Libellés Dépenses

ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Dépenses ou

Déficits

Recettes ou

excédents

Résultats

reportés

12 305.21 11 551.00 11 551.00 12 305.21

Opérations de

l’exercice

4 808.06 1000.00 3 727.58 5677.45 8535.64 6 677.45

TOTAUX 4808.06 1000.00 15 278.58 5677.45 20 086.64 18 982.66 Résultats de

clôture

8 497.15 9 601.13

Reste à réaliser

Totaux Cumulés 4 808.06 13 305.21 15 278.58 5 677.45

Résultats

définitifs

8 497.15 9 601.13 1 103.98

Constate aussi bien pour la comptabilité principale que pour des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaires aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Arrêté les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus ;

08 -VOTE DES TAUX D’IMPOSITION TAXES DIRECTES LOCALES 2015

Le Conseil Municipal après délibération décide de reconduire les taux d’imposition comme suit pour 2014 :

TAXES TAUX VOTES BASES D’IMPOSITION PRODUIT FISCAL

Taxe d’habitation 16,66 % 250 300 41 700

Taxe sur le foncier bâti 16.01 % 181 200 29 010

Foncier non bâti 34,45 % 89 200 30 729

TOTAUX 101 439 €09 – DEMANDE DE SUBVENTION FAR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier de demande de subvention du F.A.R. 2015 pour les travaux de voirie et de bâtiments et présente le plan de financement comme suit :

DEPENSES H.T T.T.C Recettes

Pose de caniveaux dans le bourg 6 890.00 € 8 268.00 € FAR 2015 8 175,00 €

Eglise : réparations sur soubassement 1 685.87 € 2 023.04 € Fonds propres 9 827,14 €

Clôture du cimetière 7 564.72 € 9 077.66 €

Accès salle des fêtes : fissure à traiter 621.38 € 745.66 €

Clôture cantine ravalement partiel 1 240.17 € 1 488.20 €

TOTAL 18 002.14 € 21 602.56 € TOTAL 18 002,14 €

Le Conseil après en avoir délibéré approuve à l’unanimité le plan de financement sollicitant une subvention du Fonds d’actions Rurales 2015.

10 – AVIS SUITE A ENQUETE PUBLIQUE SUR LA DEMANDE DE LA SCEA DE LA VILLENEUVE EN VUE D’EXPLOITER UN ELEVAGE PORCIN JEU-LES-BOIS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’une enquête publique s’est tenue en Mairie de JEU-LES-BOIS du 09 Février 2015 au 11 Mars 2015 portant sur la demande présentée par la SCEA de la Villeneuve en vue d’être autorisé à exploiter un élevage de porcs à l’engrais au lieu-dit « La Villeneuve » sur le territoire de la commune de JEU-LES-BOIS.

Le dossier constitué par le demandeur a été consulté par les membres du Conseil Municipal,

Le Maire après avoir donné les arguments pour une autorisation d’exploitation et après que chacun se soit exprimé, il a été procédé au vote.

LE CONSEIL MUNICIPAL A l’UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS émet un avis favorable à l’exploitation d’un élevage porcin à JEU-LES-BOIS.

Pour copie conforme

Le Maire

Jacques BREUILLAUD

La secrétaire de séance

Pierre VERRET Les Membres du Conseil Municipal,