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Déliberation - liste et deliberation
Déliberation - liste des deliberations et deliberations du 03122025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mamirolle.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations et deliberations du 03122025)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Assurance,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MERCREDI 3 DECEMBRE 2025 29
Mamirelle commune nouvelle
LISTE DES DELIBERATIONS
Le Conseil municipal de la commune nouvelle de Mamirolle s’est réuni le mercredi 3 décembre 2025, à dix-neuf heures et trente minutes à la salle du conseil municipal de la mairie et a examiné les délibérations suivantes :
N° 2025-95 Budget Galerie commerciale - Versement d’un | Approuvée à l’unanimité excédent budgétaire au budget principal
N° 2025-96 Signature de l'avenant de transfert de la | 21 Voix Pour et 1 Abstention
convention d’occupation du domaine public du
site de télécommunication situé « Sur la Ville » à
Mamirolle
N°2025-97 Association des Anciens Combattants —| Approuvée à l’unanimité
Participation de la commune à la remise en état du
monument funéraire dédié au Souvenir Français
N°2025 — 98 Etat d’assiette, dévolution et destination des | Approuvée à l’unanimité
coupes de bois 2026
N°2025 — 99 Affouage 2025 - 2026 Approuvée à l’unanimité
N° 2025-100 Convention relative à l’attribution d’un fonds de | Approuvée à l’unanimité concours de la commune de Mamirolle à la
CUGBM
N°2025-101 CETA : demande de mise à disposition gratuite de | Approuvée à l’unanimité la salle deconvivialité située à Le Gratteris
N°2025-102 ENILEA : demande de mise à disposition gratuite | 21 Voix Pour et 1 Abstention de la salle des fêtes
N°2025-103 Association des Anciens Combattants : demande | Approuvée à l’unanimité de mise à disposition gratuite des salles des fêtes
Les délibérations peuvent être consultées au secrétariat de la mairie.
Liste affichée, le 8 décembre 2025
Le Maire ETS
Daniel HUOT MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 14
Fotants : 22
Date de convocation :
2711-2025
Date d'affichage:
U8°12/2025
Délibération :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois décembre deux-mille vingt-cinq. le Conseil Municipal, convoqué légatement.
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT. Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène. BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORÜK Maud, BULLE Dominique, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, TALTAVULE Corinne, VANICAT Jean-Michel formant la majorité des membres en exercice
N°2025-95
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian. DUCOULOUX Albert, LONGO Lucie, PIREDDU Chantal, SCHWEÏTZER Francis, $IMONIN Laurent. Accusé de réception en préfecture
025-034280017.20251203-2025.85-DE
Baie de rérerton prolecture : 09/12/2025 lfrocurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEITZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
OBJET : Budget Galerie commerciale — versement d’un excédent budgétaire au budget principal
Monsieur le Maire expose qu’au cours des exercices 2006, 2007 et 2008, le budget principal de la commune a versé des subventions d’équilibre au budget Murs Nus pour, respectivement, 80 000 €, 17 000 € et 7 700 € soit un
total de 104 700 €.
A l’inverse, et en application des délibérations n° 2011/109 en date du 15 décembre 201 1, n° 2014/110 en date du 16 décembre 2014, n° 2019/87 en date du cinq décembre 2019 et n° 2020/67 en date du 25 novembre 2020 un reversement total de la somme de 60 000 €a été opéré du budget galerie commerciale au budget principal. Le solde des subventions d’équilibre versées par le budget principal au budget galerie commerciale s’élève donc à
ce Jour à 44 700 €
Lors de l’élaboration du budget primitif galerie commerciale 2025, une somme de 24 000 €a été inscrite à l’article 65822 à titre de reversement au budget principal. Le budget étant réalisé conformément aux prévisions budgétaires, Monsieur le Maire demande l’autorisation de procéder au reversement.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le
Maire à procéder au reversement de 24 000 € du budget galerie commerciale au budget principal.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire JE OE
L'original est signé par les membres présents. . . a à
Copie certifiée conforme. Daniel HUC E/ y
“|
O| AA
O EST y
#À ES à f
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu’il peut faire l'objet d’un recours auprès lu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : 18
Fotants : 22
Date de convocation :
2711-2025
Date d'affichage:
08:12:2025
Délibération :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois décembre deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Emest, CORUK
Maud, BULLE Dominique. JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, TALTAVULL Corinne, VANICAT Jean-Michel formant la majorité des membres en exercice
N°2025-96
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, LONGO Lucie, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, SIMONIN Laurent. Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20251203-2025-96-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025 . | |
Date de réception préfecture : 05/12/2025 Procurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEIÏTZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
OBJET : Signature de l’avenant de transfert de la convention d’occupation du domaine public du site de télécommunication sis lieu-dit « Sur la Ville » à Mamirolle.
Le 26 novembre 2019, la commune de Mamirolle a signé avec la société INFRACOS une convention d’occupation
du Domaine Public permettant l’établissement et l’exploitation d'un site de télécommunication mobile, dénommée
ci-après la « Convention »
La société INFRACOS ayant cédé l’ensemble des infrastructures déployées sur le site sis Pylône Orange au lieu- dit « Sur la Ville » à Mamirolle à la société SFR, il convient, en conséquence, de transférer la convention au cessionnaire de ces infrastructures afin que celui-ci puisse exploiter pleinement ledit site.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, par 21 voix Pour et une Abstention :
-_ approuvent la conclusion d’un avenant entre, la commune de Mamirolle, titulaire du domaine ; la société INFRACOS et la société SFR ayant pour objet de transférer le bénéfice et les droits et obligations découlant de la convention de la société INFRACOS vers la société SFR
- autorisent Monsieur le Maire à signer, au nom et pour le compte de la commune de Mamirolle, le projet d’avenant de transfert tel qu’annexé à la présente délibération
- autorisent Monsieur le Maire à prendre, au nom et pour le compte de la commune de Mamirolle, toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
ENATS Le Maire Le CRù
Daniel HUOT 2| D
Aïnsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
Monsieur le Maire certifie. sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : IS
Votants : 22
Date de convocation :
27:11:2025
Date d'affichage:
08/12/2025
Délibération :
N9°2025-97
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois décembre deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances. sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT. Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène. BENOIT-GONIN Alexandre. PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK
Maud, BULLE Dominique, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédrie, TALTAVULL Corinne, VANICAT Jean-Michel
formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian,
DUCOULOUX Albert, LONGO Lucie, PIREDDU Chantal, SCHWEÏITZER Francis,
Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20251203-2025-97-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
SIMONIN Laurent.
Procurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEITZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
OBJET : Association des Anciens Combattants: participation de la commune à la remise en état du monument funéraire dédié au Souvenir Français
À la demande de l’association des Anciens Combattants de Mamirolle, l’entreprise Laurent COULAUD de Mamirolle a procédé à la remise en état du monument funéraire dédié au Souvenir Français pour les combattants tombés pendant la guerre de 1870 pour un montant total 230 € TTC.
La commune de Mamirolle souhaitant participer à la restauration de ce monument, Monsieur le Maire propose de prendre en charge la moitié de la dépense engagée par l'Association des Anciens Combattants.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de procéder au remboursement, à l’Association des Anciens Combattants, de la moitié des frais qu’elle a engagés pour la remise en état du monument funéraire dédié au Souvenir Français soit la somme de 115 €.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme. \ ES FERS
Daniel HUOT Éé f À ad Fr}
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 27 Le trois décembre deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, Présents : 18 s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire. Fotants : 22
Date de convocation : Etaient présents :
2711-2025 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie. MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK O8:12:2025 Maud, BULLE Dominique, JEANNEY Michel. BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY
Jean-Paul, LINDECKER Cédric, TALTA VULL Corinne, VANICAT Jean-Michel Délibération : formant la majorité des membres en exercice N°2025-98
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, LONGO Lucie, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis, SIMONIN Laurent, Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20251203-2025-98-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025 _ rocurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEITZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
OBJET : Etat d’assiette, dévolution et destination des coupes de l’année 2026
Vu le Code forestier et en particulier les articles, L212-2, L214-5 à 8, L214-10. L214-11 et L243-1,
Vu la Charte de la Forêt communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Exposé des motifs :
Le Maire rappelle au Conseil municipal que :
+ la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général. La forêt communale
étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de reconstitution, elle relève du Régime forestier ;
e cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté par le préfet Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l’agent patrimonial de l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les paysages ;
+ la mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de l’aménagement qui est un document s’imposant à tous.
En conséquence, il invite le Conseil municipal à délibérer sur la présentation de l’état d’assiette des coupes puis sur
la dévolution et la destination des produits issus des coupes de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale,
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue d’ensemble des coupes prévues à l’aménagement, celles reportées et anticipées,
Considérant la présentation de la stratégie de commercialisation des bois issus de la forêt publique validée par les
communes forestières et l'ONF, annexée à la présente délibération ;
Considérant la proposition d’état d’assiette des coupes faite par l'ONF le 29 septembre 2025 pour l’exercice 2026
avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits
Considérant l’avis de la commission Forêt formulée lors de sa réunion du 22 octobre 2025
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
>. approuve l'inscription à l’état d’assiette des coupes de l'exercice 2026 pour lesquelles l'ONF procédera à la désignation comme suit : [
UG | Programme | Proposition | Nouvelle | Justification | Type de coupe Surf à Dés
| | | Proposition | | (Ha)
| Numéro de la F Annéeà |. Année à | Coupe non Raison du Amélioration | Surface à
parcelle | laquelle la | laquelle la proposée à report de la préparation désigner par
| Coupeest | coupe est l’état coupe régénération | L’ONF |
| prévue | proposée d’assiette et | | irrégulier
| reportée sanitaire |
' __ RE —— —_—_—_—___# 18ar
| 2026 | | E 0.18 ha
GRATTERIS |
SP [1
> décide des orientations de mise en marché suivantes :
Ces décisions peuvent s’appuyer sur la stratégie de commercialisation des bois en forêt publique, validée par les communes forestières et l'ONF.
Dénomination du | Produits | Bois façonnés Bois sur pied
chantier forestier prévus |
| Venteen | Venteen Délivrance | Venteen | Venteen Délivrance pour
| contrat/ | concurrence pour contrat | concurrence l’affouage
| Accord — l’affouage | BIBE/ | (Préciser
Cadre BF Accord UPGB ou
| Cadre BSP dans la
| | UP case)
Contrat BE 18ar | Bois | + ES un a _
_énergie | X | | | Le Produit accidentel
Grume et | |
| houppiers | X
—> |! _
Le technicien forestier territorial présentera systématiquement les résultats de martelage permettant au maire de valider ou d'ajuster certains choix de commercialisation. En cas d’évolution de l’état sanitaire, des besoins en affouage ou une différence importante du martelage par rapport aux prévisions, autorise le Maire à adapter la
destination des produits.
|
|
—_— |
En complément, une délibération spécifique à la campagne d’affouage précisera les conditions de son organisation (arrêter le règlement et rôle d’affouage, montant de la taxe, garants, etc...)
Dans le cadre de produits façonnés proposés à la vente, la commune accepte que ses bois soient regroupés avec des bois similaires provenant d’autres propriétaires et ainsi améliorer leur attractivité pour les potentiels acheteurs et maximiser sa probabilité de recette.
> décide des modalités de mise à disposition à l'ONF des bois destinés à être vendus façonnés par contrat
d’approvisionnement
nn Dénomination du chantier Mise à disposition àl'ONF des | Miseà
disposition à l'ONF des forestier
| bois bord de route (1) | bois sur pied (2)
| Contrat feuillus I8ar | LR Contrats feuillus produit |
X | |
_accidentel |
(1) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois façonnés bord de route, pour du contrat d’approvisionnement, la commune, propriétaire de la forêt prend à sa charge, conformément à l’article L214-11 du Code Forestier, l'ensemble des opérations d’exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...) en confiant à l'ONF une prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre (ATDO). Cette prestation comprend notamment la sélection des ETF, le suivi du chantier et la réception des bois. >. demande de l'ONF de conclure une convention de prestation d’Assistance Technique à Donneur d’Ordre
(2) Dans le cas d’une mise à disposition à l'ONF de bois sur pied destinés à être vendus façonnés, l'ONF se charge, conformément à l’article L214-7 du Code forestier, de l’ensemble des opérations liées à l'exploitation (abattage, débardage, remise en état, cubage, classement...)
>. demande à l'ONF de conclure une convention de mise à disposition spécifique dite « vente et exploitation
groupée »
> autorise Monsieur le Maire à signer l'ensemble des documents afférents à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire fe 2
SC | .Æ
L’original est signé par les membres présents. , { 5
sp P Daniel HUOT Copie certifiée conforme. :
+ L
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès lu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois
à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 27 Le trois décembre deux-mille vingt-cing. le Conseil Municipal, convoqué légalement,
Présents : IS s'est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT. Maire. Fotants : 22
Date de convocation : Etaient présents :
27:11 2025 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel. JAY Karène, Date d'affichage:
BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK US 12/2025 Maud, BULLE Dominique, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY
Jean-Paul, LINDECKER Cédric, TALTAVULL Corinne, VANICAT Jean-Michel Délibération : formant la majorité des membres en exercice
N°2025-99
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian,
UCOULOUX Albert, LONGO Lucie. PIREDDU Chantal, SCHWEÏITZER Francis,
$IMONIN Laurent. Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20251203-2025-99-DE
Date de télétransmission : 05/12/2025 | | |
Date de réception préfecture : 05/12/2025 lfrocurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEIÏTZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
OBJET : Affouage 2025 - 2026
Monsieur le Maire rappelle aux membres de l'assemblée que l'attribution des lots de bois par la commune aux particuliers s'est effectuée l'année dernière par tirage au sort. L'expérience ayant été concluante, il propose de reconduire pour la campagne 2025-2026 ce mode d'attribution des lots de bois.
L'inscription des affouagistes s'est effectuée en mairie, en nom propre avec la signature du demandeur sur production d'un justificatif de domicile et d’un justificatif d'identité du vendredi 10 octobre au vendredi 31 novembre 2025 inclus, aux heures d’ouverture de la Mairie.
Lors de l'inscription, il a été demandé à chaque affouagiste de souscrire une assurance « responsabilité civile chef de famille », d'informer son assureur de ses activités d’affouagiste-exploitant et de présenter une copie de l’attestation de
cette assurance.
Monsieur le Maire précise qu'afin de mettre en place cette procédure, divers documents ont été rédigés et notamment un règlement d'affouage dont il donne lecture.
À l'issue de la période d'inscription, 50 affouagistes se sont inscrits en mairie pour bénéficier d’un lot de bois.
Monsieur le Maire propose de fixer le montant de la taxe d’affouage à 90 € le lot.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
-_ destine le produit des coupes des parcelles n°5, 11 et 19 du plan d'aménagement de la forêt communale de l’ancienne commune de Le Gratteris et des parcelles n° 19, 23, 28, 35, 37 du plan d'aménagement de la forêt communale de l’ancienne commune de Mamirolle aux personnes qui possèdent ou occupent un logement fixe et réel dans la commune au moment de la présentation du rôle. Mode de mise à disposition : sur pied
- approuve le règlement d'affouage et le rôle des affouagistes,
- désigne comme garants : Messieurs Miguel PARRA, Dominique MAILLOT et Sébastien BONNET, -__ décide de fixer le nombre d'affouagistes à 50 personnes
-_ décide de fixer le montant de la taxe d'affouage à 90 € le lot
-__ fixe les conditions d'exploitation des produits de la façon suivante :
Ÿ il sera délivré aux affouagistes inscrits sur le rôle arrêté au Mercredi 3 Décembre 2025, les branches des houppiers dont le diamètre est supérieur à 20 em ainsi que les arbres de 20 cm de diamètre et plus, de qualité chauffage, Ÿ l'abattage et l'exploitation se feront par les affouagistes,
Ÿ l'abattage et le façonnage (coupé en 1 mètre, fendu, empilé) doivent être terminés avant le 15 avril 2026. Si un affouagiste n’a pas terminé sa coupe dans le délai fixé ci-dessus, il sera déchu de ses droits sur la portion attribuée (art
L243-1 du code forestier).
Ÿ L'enlèvement des lots est autorisé jusqu'au 30 septembre 2026
Ÿ les lots non terminés, bois non enlevés au 30 septembre 2026 deviennent propriété de la commune. Ÿ les affouagistes devront emprunter et respecter les cloisonnements d'exploitation nouvellement créés pour toute opération (abattage, façonnage, évacuation). À En
Ainsi fait et délibéré, Les jour, mois et an susdits. Le Maire D & TE NA
L'original est signé par les membres présents. { EE
Copie certifiée conforme. Daniel NL MAMIROLLE
Nombre de Conseillers
En exercice : 27
Présents : LS
Fotants : 22
Date de convocation
27/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois décembre deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène. Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Migucl, REGENNASS Philippe, COPPOLA Emest, CORUK 08/12/2025 Maud, BULLE Dominique, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien. BOSIA Jean, DUREY
Jean-Paul, LINDECKER Cédric, TALTAVULL Corinne, VANICAT Jean-Michel Délibération : formant la majorité des membres en exercice
N°2025-100
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, LONGO Lucie, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis.
SIMONIN Laurent. Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20251203-2025-100-DE
Bale de réception prélecture: 08/12/2025 Arocurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEÏTZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
OBJET : Convention relative à l’attribution d’un fonds de concours de la commune de Mamirolle à ia
Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole
Monsieur le Maire de MAMIROLLE expose que dans le cadre du transfert, au ler janvier 2019, de la compétence Voirie, Parcs et Aires de Stationnement à la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole, il a été convenu, dans une logique de souplesse, de proximité et donc dans un souci de programmation ascendante des investissements, que les communes pouvaient verser des fonds de concours :
- à hauteur de 50% maximum pour toute opération engagée par la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole et concernant les opérations de requalifications et créations de voiries
OU
- Correspondant au montant du complément de l'enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.
Les opérations suivantes ont été réalisées sur le territoire des ex communes de Mamirolle et de Le Gratteris :
e « Rue des Noyers » et « Rue des 4 vents » sur la commune de Mamirolle dans le cadre du programme
annuel 2024 de requalification et créations de voirie, engagé par GBM.
+ «Rues Pauthier / Noyer» sur la commune de Mamirolle dans le cadre du programme annuel complémentaire Gros Entretien Renouvellement (GER) et de sur qualité de voirie 2024.
+ « Rue du frêne — dissimulation de réseaux » sur la commune du Gratteris dans le cadre du programme annuel 2024 de requalification et créations de voirie, engagé par GBM
Ces opérations étant à ce jour terminées et soldées, il s’agit désormais de formaliser le fonds de concours par le biais d’une convention, annexée à la présente délibération.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l'unanimité :
- donnent leur accord pour le versement d’un fonds de concours dans la limite de 50 % du montant HT des opérations citées ci-dessus, ou correspondant au montant du complément de l’enveloppe GER (Gros Entretien Routier) accordée par le secteur concerné.
Le montant total de ces fonds de concours est arrêté à ce jour à 32 991,10 € HT.
- autorisent Monsieur le Maire à signer la convention avec la Communauté Urbaine du Grand Besançon Métropole.
Le versement du fonds de concours interviendra en une fois, dès la convention signée par les deux parties, et sur ‘a production d’un titre de recettes de la Communauté Urbaine Grand Besançon Métropole.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents. ‘el
Copie certifiée conforme. Daniel HU
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte, et ire L-obfet d'un recours auprès lu Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 22
Date de convocation :
27*11:2025
Date d'affichage:
08:12/2025
Délibération :
N°2025-101
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois décembre deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement,
s’est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT, Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique. LETHIER Daniel, JAY Karëne. BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, TALTAVULL Corinne, VANICAT Jean-Michel formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian.
DUCOULOUX Albert, LONGO Lucie, PIREDDU Chantal. SCHWEITZER Francis. Accusé de réception en préfecture 025-934280017-20251203-2025-101-DE
Date de télétransmission : 65/12/2025
Date de réception préfecture : 05/12/2025
SIMONIN Laurent.
Frocurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEITZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
OBJET : CETA : demande de mise à disposition gratuite de la salle de convivialité située à Le Gratteris
Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que le Centre d'Etudes et des Technologies Agricoles (CETA) de Mamirolle a organisé le 20 novembre dernier une formation agricole au sein de la salle de convivialité de Le Gratteris.
Dans ce cadre, il précise qu’il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle pour cette occasion et propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l’unanimité, de mettre gratuitement la salle de convivialité de Le Gratteris à disposition du CETA pour l’organisation d’une formation agricole à la date susmentionnée.
Messieurs BONNET Sébastien et VANICAT Jean-Michel, étant intéressés par cette affaire, ne prennent pas part au vote.
Ainsi fait et délibéré. les jour, mois et an susdits. Le Maire
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
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Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Nombre de Conseillers : DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 27 Le trois décembre deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement, Présents : 18 s’est réuni à la mairie. lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT. Maire. Votants : 22
Date de convocation Etaient présents :
27/11/2025 HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène, Date d'affichage: BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK 08:12:2025 Maud, BULLE Dominique, JEANNEY Michel, BONNET Sébastien, BOSIA Jean, DUREY
Jean-Paul, LINDECKER Cédric, TALTAVULL Corinne, VANICAT Jean-Michel Délibération : formant la majorité des membres en exercice
N°2025-102
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda. PREVITALI Christian,
DUCOULOUX Albert, LONGO Lucie, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis.
SIMONIN Laurent. Accusé de réception en préfecture
025-934280017-2025 1203-2025-102-DE
Dale de reception prétecture: 05/12/2025 frocurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEITZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
OBJET : Etudiantes de l'ENILEA : demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes
Monsieur le Maire présente, aux membres de l’assemblée, le projet caritatif mené par 4 étudiantes de BTSA
Anabiotec de l’'ENILEA :
- organisation d’un loto solidaire et intergénérationnel sur le thème de Noël, le dimanche 30 novembre après- midi à la salle des fêtes de Mamirolle et dont les bénéfices seront reversés à l’association « Pour un sourire »
du CHU de Besançon.
Monsieur le Maire précise que, dans ce cadre, il a été saisi d’une demande de mise à disposition gratuite de la salle des fêtes.
En soutien à l’organisation de ce projet caritatif, Monsieur le Maire propose de réserver une suite favorable à cette demande.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, décident, par 21 voix Pour, 1 Abstention de mettre gratuitement à disposition de l’association ALESA de l'ENILEA la grande salle des fêtes pour l’organisation de cette manifestation.
Cette mise à disposition gratuite de la salle des fêtes sera effective uniquement si l’association ALESA adresse en mairie, un bilan détaillé des recettes et des dépenses engendrées par cette manifestation à l’issue de cette dernière.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits. Le Maire
L’original est signé par les membres présents. ,
Copie certifiée conforme. Daniel HU
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité. le caractère exécutoire de cet acte. et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat. MAMIROLLE
Nombre de Conseillers :
En exercice : 27
Présents - 14
Potants : 22
Date de convocation :
27:11°2025
Date d'affichage:
0812/2025
Délibération :
N°2025-103
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le trois décembre deux-mille vingt-cinq, le Conseil Municipal, convoqué légalement. s'est réuni à la mairie, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel HUOT. Maire.
Etaient présents :
HUOT Daniel, ROUSSET Valérie, MAILLOT Dominique, LETHIER Daniel, JAY Karène. BENOIT-GONIN Alexandre, PARRA Miguel, REGENNASS Philippe, COPPOLA Ernest, CORUK Maud, BULLE Dominique, JEANNEY Michel. BONNET Sébastien, BOSIA Jean. DUREY Jean-Paul, LINDECKER Cédric, TALTAVULL Corinne, VANICAT Jean-Michel formant la majorité des membres en exercice
Absents : MULLER Julie, VEZINIER Marilyn, BERGEZ Gilda, PREVITALI Christian, DUCOULOUX Albert, LONGO Lucie, PIREDDU Chantal, SCHWEITZER Francis,
$IMONIN Laurent. Accusé de réception en préfecture
025-934280017-20251203-2025-103-DE
élétransmission : 05/12/2025 . . . Baie de TéceDtn préfecture : 05/12/2025 Procurations : de Mme VEZINIER Marilyn à Mme CORUK Maud
de Mme BERGEZ Gilda à M. COPPOLA Ernest
OBJET : Association des anciens
de Mme LONGO Lucie à Mme TALTAVULL Corinne
de M. SCHWEITZER Francis à M. REGENNASS Philippe
Monsieur VANICAT Jean-Michel
combattants : demande de mise à disposition gratuite des salles des fêtes
pour l’organisation du congrès départemental
Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée avoir été saisi d’une demande de Monsieur le Président des Anciens Combattants de Mamirolle de mise
à disposition gratuite des salles des fêtes pour l’organisation du
Congrès Départemental des anciens combattants, le samedi 2 mai 2026.
Monsieur le Maire propose de réserver une suite à favorable à cette demande et, à l’issue de ce congrès, d'offrir l'apéritif à l’ensemble des congressistes à la salle
annexe de la salle des fêtes.
L’exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité, de mettre gratuitement à disposition de l’association des anciens combattants les deux salles des fêtes de Mamirolle pour cette occasion.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
L'original est signé par les membres présents.
Copie certifiée conforme.
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Maire (Ë, BE NE
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onsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès u Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l'Etat.