Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026dm006 contrat apave verification thermique flu
Déliberation - 2024dm016 APAVE contrat de prestation service veri
Déliberation - 2025dm013 APAVE elec contrat de prestation service
Déliberation - 2025dm002 Contrat de prestation de service Ordidoc
unknown - viewer?url=https%3A%2F%2Fwww.levigan.fr%2Fwp conte
Déliberation - 2026dm005 contrat apave installations electriques
Déliberation - 2026dm007 contrat prestation service informatique
Déliberation - 2024dm001 Contrat de prestation de service Ordidoc
Déliberation - 2025dm006 contrat de prestation de service ypok
Déliberation - 2025dm005 contrat de prestation de service ypok
Déliberation - 2025dm014 APAVE fluides contrat de prestation service fluides
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm014 APAVE fluides contrat de prestation service fluides)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm014
Décision
du
Maire
n°25dm014
LE
VIGAN
CÉVENNES Objet
:Contrat
de
prestation
de
service
vérification
thermique
des
fluides
n°2593790.1
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
ATTENDU
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la
société
« APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
»
dont
le
siège
social
se
situe
:6
Rue
du
Général
Audran
—
92412
COURBEVOIE
Cedex,
pour
un
montant
de
1404,00
€
TTC
et
une
durée
de
1
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
Sont
approuvés
les
termes
du
contrat
avec
la
Société
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
dont
le
siège
social
se
situe
: 6
Rue
du
Général
Audran
—
92412
COURBEVOIE
Cedex
, Pour
un
montant
de
1404.00
€ TTC.
La
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
1
an
du
1° janvier
2025
au
31
décembre
2025.
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à APAVE
EXPLOITATION
FRANCE.
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
Article
5
:Cpmpte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
28
février
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le
6
mars
2025
Publiée
le
6
mars
2025
:
REÇU
EN
PREFECTURE
le
06/93/2825
SDRG1SAFAU
22_DN-030-215005502-: