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Déliberation - 2024dm001 Contrat de prestation de service Ordidoc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2024dm001 Contrat de prestation de service Ordidoc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique,
2024/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°24dm001
f
/
Décision
du
Maire
n°24dm001
LE
VIGAN
CÉVENNES Objet
:Contrat
de
prestation
de
service
Ordidoc
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
— 22,
et
L2122-23
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit
Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
ATTENDU
qu'il
y
a
lieu
de
signer
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
ORDIDOC
ayant
pour
objet
la
gestion
du
parc
informatique
de
la
commune.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
Sont
approuvés
les
termes
du
contrat
de
service
avec
la
société
ORDIDOC
dont
le
siège
se
situe
2
rue
Emile
Planchon
34190
GANGES
pour
un
forfait
global
de
6734,99€
TTC.
Le
contrat
est
conclu
pour
une
durée
annuelle
sur
la
base
d'une
durée
calendaire
du
1”
janvier
au
31
décembre
2024.
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à
ORDIDOC
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Cpmpte-rendu
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le
10
janvier
2024
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le
11
janvier
2024
Publiée
le
11
janvier
2024
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
Î