Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025dm006 contrat de prestation de service ypok
Déliberation - 2024dm001 Contrat de prestation de service Ordidoc
Déliberation - 2025dm002 Contrat de prestation de service Ordidoc
Déliberation - 2025dm003 contrat de prestation de service ORIZOM
Déliberation - 2024dm036 Contrat de prestation de service Ordidoc
Déliberation - 2024dm026 contrat de prestation de service ORIZOM
Déliberation - 2025dm014 APAVE fluides contrat de prestation serv
Déliberation - 2024dm016 APAVE contrat de prestation service veri
Déliberation - 2026dm007 contrat prestation service informatique
Déliberation - 2022dm043 Contrat de prestation de service BEA Inf
Déliberation - 2025dm005 contrat de prestation de service ypok
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2025dm005 contrat de prestation de service ypok)
Thèmes du document : Institutions publiques, Intelligence artificielle et robotique, Justice et droit,
2025/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°25dm005
Décision
du
Maire
n°25dm005
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet:
Contrat
de
prestation
de
service
YPVE
—
N°91822
Le
Maire
de
la
ville
du
Vigan
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et son
article
L 2122
— 22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
à
Madame
le
Maire
du
Vigan. VU
la
nécessité
de
conclure
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
Ypok
dont
le
siège
social
se
situe,
9
rue
des
Halles
— 75001
PARIS
DÉCIDE
Article
1
: Objet:
Sont
approuvés
les
termes
du
contrat
avec
YPOK
pour
logiciel
et service
La
commune
versera
à
Ypok
la
somme
de
193,33
Hors
taxes
par
an
(cent
quatre
vingt
treize
euros
et
trente
trois
centimes
Hors
Taxes).
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication.
Ce
contrat
est
conclu
du
1°
janvier
au
31
décembre
2025
et fera
l’objet
d'une
révision
annuelle
avant
sa
tacite
reconduction.
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et
à
Ypok.
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le
Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la
présente
décision
à
la
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal. Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 21
janvier
2025
Le
Maire
certifie
exécutoire
la présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le
6
février
2025
Publiée
le
6
février
2025
REÇU
EN
PREFECTURE
À
le
86/82/2825