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Déliberation - 2026dm005 contrat apave installations electriques
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 02h36 par la commune de Vigan.
Lien du pdf (Déliberation - 2026dm005 contrat apave installations electriques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
2026/
Mairie
du
Vigan
Hôtel
de
ville
—
place
Quatrefages
de
Laroquète
30120
Le
Vigan
Décision
du
Maire
n°26dm005
Décision du
Maire
n°26dm005
LE
VIGAN
CÉVENNES
Objet:
Contrat
de
prestation
de
service
vérification
des
installations
électriques
ERT
n°3156169.1
Le
Maire
de
la ville
du
Vigan
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
son
article
L 2122
—
22,
et
L2122-23
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
mai
2020
portant
délégation
d'attribution
du
dit Conseil
Municipal
à
Madame
le
Maire
du
Vigan
dans
le
cadre
des
articles
L2122-22
et
L2122-23
du
Code
Générales
des
Collectivités
Territoriales
ATTENDU
qu'il
y a
lieu
de
signer
un
contrat
de
prestation
de
service
avec
la société
« APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
»
dont
le siège
social
se
situe
: 6
Rue
du
Général
Audran
—
92412
COURBEVOIE
Cedex,
pour
un
montant
de
5073,34
€ TTC
et une
durée
de
1 an,
renouvelable
par
tacite
reconduction
d'année
en
année.
DÉCIDE
Article
1
: Objet
Sont
approuvés
les
termes
du
contrat
avec
la
Société
APAVE
EXPLOITATION
FRANCE
dont
le
siège
social
se
situe
: 6
Rue
du
Général
Audran
—
92412
COURBEVOIE
Cedex,
pour
un
montant
de
5073,34€
TTC.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
1
an
du
1° janvier
2026
au
31
décembre
2026.
Article
2
: Durée
et
date
d'effet
La
présente
décision
prendra
effet
à
sa
date
de
publication
Article
3
: Condition
d'exécution
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
La
présente
décision
sera
transmise
en
Préfecture
et
publiée.
Ampliation
de
la
présente
décision
sera
transmise
au
receveur
municipal
et à APAVE
EXPLOITATION
FRANCE.
Article
4
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Madame
le Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
de
Nîmes,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
» via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
Article
5
: Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Madame
le Maire
du
Vigan
rendra
compte
de
la présente
décision
à la prochaine
séance
du
Conseil
Municipal.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Le
Vigan,
le 06
janvier
2026
Le
Maire
certifie
exécutoire
la
présente
décisions
Transmise
en
Préfecture
le
{5
/ O1
le
G
Publiée
le
;
2
Ft (5/0
(720
Par
Délégation
du
Conseil
Municipal
Le
Maire
Sylvie
ARNAL
3_AI-030-2
REÇU
EN
PREFECTURE
le
15/81/2826
plication
agréée
E-legalte
com
1
13003502-20260106-260HSCONTAP