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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 090 du 15 juin 2023
Document publié le Jeudi 15 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 090 du 15 juin 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
PUY-DE-DÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°63-2023-090
PUBLIÉ LE 15 JUIN 2023 Sommaire
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /
63-2023-06-15-00001 - Arrêté 2023-N-18 (2 pages) Page 3
2 63_DIR_Direction Interdépartementale des
Routes du Massif-Central
63-2023-06-15-00001
Arrêté 2023-N-18
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2023-06-15-00001 - Arrêté 2023-N-18 3 PRÉFET
DU |
PUY-DE-DOME
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté temporaire
n° 2023-N-18
réglementant la circulation sur la RN89
dans le département du Puy-de-Dôme
Le préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de légion d’Honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l’article R 610-5 du nouveau code pénal ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du code de la route ;
Vu le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes (DIR) ;
Vu le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe
Chopin, en qualité de préfet du Puy-de-Dôme ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 (livre 1, 4ème partie -
signalisation de prescription), approuvée par l’arrêté du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8ème partie -
signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992 relatif à
l’approbation de modifications de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
Vu l’arrêté n° 20230881 du 31 mai 2023 du préfet du Puy-de-Dôme portant délégation à Monsieur Thierry
Marquet, directeur interdépartemental des routes Massif Central par intérim, dans les domaines routes et
circulation routière ;
Vu l’arrêté n° 2023-DIRMC-0021 du 5 juin 2023 portant subdélégation de signature du directeur
interdépartemental des routes Massif Central par intérim à certains de ses collaborateurs dans les
domaines routes et circulation routière (Puy-de-Dôme) ;
Vu l'arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité sud-
est, préfet coordonnateur des itinéraires routiers n° 69-2022-08-22-00004 du 22 août 2022 portant
organisation de la DIR Massif Central ;
Vu la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers et
notamment son annexe 1 ;
Vu la demande de Clermont Métropole du 30 mai 2023 ;
DIR Massif Central – district nord
route de l’ancien pont d’Orbeil 63 500 Issoire
Tél. : 04 73 55 62 55 - Courriel : dn.dirmc@developpement-durable.gouv.fr
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 1/2
Direction Interdépartementale des Routes
Massif Central
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2023-06-15-00001 - Arrêté 2023-N-18 4 Considérant que la neutralisation de la voie lente du boulevard Bingen en raison de travaux réalisés par
Clermont Métropole, sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, nécessite que la circulation soit
réglementée afin de permettre la réalisation des travaux et de garantir la sécurité des usagers et du personnel
intervenant ;
Sur proposition du chef du centre d’entretien et d’intervention de la DIR Massif Central d’Issoire ;
Arrête
Art. 1er. - En raison des travaux réalisés par Clermont Métropole nécessitant la neutralisation de la voie lente du
boulevard Bingen sur le territoire de la commune de Clermont-Ferrand, la bretelle sortante de la RN89 dans le
sens est/ouest du diffuseur 1.1b reliant la RN89 au boulevard Bingen sera fermée.
Les usagers souhaitant rejoindre le boulevard Bingen à partir du diffuseur 1.1b de la RN89 dans le sens 1
(est/ouest) seront invités à suivre l’itinéraire de déviation, qui les guidera jusqu’à l’avenue de l’Agriculture pour
ensuite rejoindre l’avenue du Brézet et enfin le boulevard Bingen.
Art. 2. - La bretelle sortante dans le sens est/ouest de la RN89 du diffuseur 1.1b reliant la RN89 au boulevard
Bingen sera fermée du 19 au 20 juin 2023, du 26 au 29 juin 2023 et du 10 au 11 juillet 2023. La signalisation de
chantier concernant la fermeture de cette bretelle sera mise en place et entretenue par les services de la DIR
Massif Central (CEI d’Issoire)
Art 3. - Le balisage nécessaire à l’itinéraire de déviation sera mis en place et entretenu par Clermont Métropole.
Art. 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Puy-de-Dôme.
Art. 5. - Le secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme, le directeur interdépartemental des routes
Massif Central, le général, commandant adjoint de la région de gendarmerie Auvergne-Rhône-Alpes,
commandant le groupement de gendarmerie départementale du Puy-de-Dôme, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie sera adressée pour information à :
- cellule routière zonale sud-est,
- Conseil départemental du Puy-de-Dôme,
- service départemental d’incendie et de secours du Puy-de-Dôme,
- SAMU-SMUR
- DIR Massif Central (CIGT d’Issoire, CEI d’Issoire et responsable exploitation),
- DDPP du Puy-de-Dôme
- Clermont Métropole
- mairie de Clermont Ferrand
Fait à Issoire, le 15 juin 2023
Pour le préfet du Puy-de-Dôme et par délégation,
le chef du district nord,
Rémi AMOSSÉ
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet du Puy-de-Dôme et d’un recours hiérarchique auprès du ministre
de la transition écologique.
Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique L Télérecours citoyens M, accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
www.dir.massif-central.developpement-durable.gouv.fr 2/2
63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2023-06-15-00001 - Arrêté 2023-N-18 5