Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 083 du 06 juin 2023

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Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 083 du 06 juin 2023 Document publié le Mardi 6 juin 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Puy-de-Dôme - RAA n° 63 2023 083 du 06 juin 2023)Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

PUY-DE-DÔME

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°63-2023-083

PUBLIÉ LE 6 JUIN 2023Sommaire

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central /

63-2023-06-05-00004 - Arrêté n°2023-DIRMC-0021portant subdélégation de

signature de Monsieur Thierry MARQUET, directeur interdépartemental des

routes Massif central par intérim, à certains de ses collaborateurs

(routes-circulation routière) (3 pages) Page 3

263_DIR_Direction Interdépartementale des

Routes du Massif-Central

63-2023-06-05-00004

Arrêté n°2023-DIRMC-0021portant

subdélégation de signature de Monsieur Thierry

MARQUET, directeur interdépartemental des

routes Massif central par intérim, à certains de

ses collaborateurs (routes-circulation routière)

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2023-06-05-00004 - Arrêté n°2023-DIRMC-0021portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MARQUET, directeur interdépartemental des routes Massif central par intérim, à 3Ex PREFET

DU |

PUY-DE-DOME

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté n° 2023-DIRMC-0021

portant subdélégation de signature de M. Thierry MARQUET directeur interdépartemental des routes Massif Central par intérim à certains de ses collaborateurs

(routes — circulation routière)

Le Préfet du Puy de Dôme,

Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code général de la propriété des personnes publiques ;

VU le code du domaine de l’État ;

VU le code de l’énergie ;

VU le code de justice administrative ;

VU le code des postes et des télécommunications électroniques ;

VU le code de la route ;

VUIe code du sport ;

VU le code de la voirie routière ;

VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions ;

VU la loi n° 83.8 du 7 janvier 1983, modifiée et complétée par la loi n° 83 663 du 22 juillet 1983 relative à la

répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État ;

VU la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la

République ;

VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions administratives

individuelles ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des

services de l'État dans les régions et les départements ;

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2023-06-05-00004 - Arrêté n°2023-DIRMC-0021portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MARQUET, directeur interdépartemental des routes Massif central par intérim, à 4VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création des directions interdépartementales des

routes ;

VU le décret n°2015-510 du 07 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Philippe CHOPIN, en qualité de préfet du Puy de

Dôme ;

VU l'arrêté interministériel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes ;

VU l'arrêté ministériel du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 5 mai 2023

portant attribution de fonctions par intérim à M. Thierry MARQUET, ingénieur en chef des travaux publics de

l’État, chargé, en sus de ses fonctions, des fonctions de directeur de directeur interdépartemental des routes Massif

Central, à compter du 11 mai 2023,

VU l'arrêté préfectoral n°69.2022.08.22.00004 du 02 août 2022 du préfet coordonnateur des itinéraires routiers

massif central portant organisation de la direction interdépartementale des routes Massif Central ;

VU l'arrêté préfectoral n° 23-023 du 11 mai 2023 portant délégation de signature à M. Thierry MARQUET,

directeur interdépartemental des routes par intérim ;

Sur proposition du secrétaire général,

ARRÊTE

Article 1 :

En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thierry MARQUET, directeur interdépartemental des routes Massif Central, et en application des articles 1° et 2 de l’arrêté préfectoral susvisé, les subdélégations de

signature suivantes sont données à l’effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances documents dans le cadre de leurs attributions et de leurs compétences respectives, à :

Mme Véronique BICILLI, cheffe du Département des Politiques d’Entretien et d'Exploitation, pour tous les

domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A12

Exploitation des routes : BI à B7,

M. Christophe BRUNEL, chef du Département Méthodes et Qualité, pour tous les domaines énumérés ci-

dessous :

Contentieux : CI,

Mme Stéphanie MIRAMAND, cheffe du bureau des affaires juridiques et commande publique, pour tous les

domaines énumérés ci-dessous :

Contentieux : CI,

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2023-06-05-00004 - Arrêté n°2023-DIRMC-0021portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MARQUET, directeur interdépartemental des routes Massif central par intérim, à 5M. Rémi AMOSSE, chef du district Nord, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al à A9

Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

Mme Marion BAËERR, adjointe au chef du district Nord, chargée du pôle ingénierie, pour tous les domaines

énumérés ci-dessous :

Gestion et conservation du domaine public routier national : Al, AS, A6 et A8

Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

M. Jean-Pierre REVERSAT, responsable exploitation du district Nord, chargé du pôle exploitation, pour tous

les domaines énumérés ci-dessus :

Gestion et conservation du domaine public routier national: Al, AS, A6 et A8

Exploitation des routes : B2 et B4 à B6,

Mme Laurence CHAMPIN, cheffe du CIGT, pour tous les domaines énumérés ci-dessous :

Exploitation des routes : B2

Article 2 : Exécution et ampliation

M. le Secrétaire Général, M. le directeur interdépartemental adjoint, Mme et M. les chefs de District et

adjoints, Mme et M. les chefs de Département, Mme la cheffe de Bureau sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture

du Puy-de-Dôme et notifié à tous les subdélégataires. Une copie du présent arrêté sera adressée pour

information à M. le Directeur Départemental des Territoires du Puy de Dôme.

Article 3 : L’arrêté 2020D-005 du 14 septembre 2020 est abrogé.

: Coté, Fu ES JOUE À

Fait à Clermont-Ferrand, le

Pour Le Préfet et par délégation,

Le Directeur Interdépartemental des Routes Massif Central

par intérim

Thierry MARQUET

63_DIR_Direction Interdépartementale des Routes du Massif-Central - 63-2023-06-05-00004 - Arrêté n°2023-DIRMC-0021portant subdélégation de signature de Monsieur Thierry MARQUET, directeur interdépartemental des routes Massif central par intérim, à 6