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Déliberation - delib 2023 10 12 22 modification tableau effectifs
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 10 12 22 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L Fr d
ID : 034-213401987-20231012-2023 10 12 22-DE
Perols
Délibération n°2023 10 12 22
Objet : Modification du tableau des effectifs
Ville de »
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU JEUDI 12 OCTOBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le douze octobre, le Conseil municipal de la commune de Pérols (Hérault),
régulièrement convoqué le vendredi 6 octobre 2023, s'est réuni à 19h00, au lieu ordinaire des séances, salle YVES ABRIC, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Pierre RICO.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 24
Nombre de membres représentés : 5
Secrétaire de séance : Patricia NIVESSE
Présents :
Jean-Pierre RICO - Mario MARCOU - Jocelyne TAVERNE - Jean-Marc MALEK - Xavier MIRAULT - Olivier BOUDET -
Françoise BERTOUY - Patricia NIVESSE - Brigitte RODRIGUEZ - Colette MORETEAU - Maryline BENEDETTI - Michel
LITTON - Jean-Marc LEIENDECKERS - Francine BOYER - Fabrice IRANZO - Benoît DELTOUR - Romain CASAS-MATEU -
Karine BREITHEL - Patrick PASQUIER - Muriel POUJOL - Laurent TATON - Caroline SAROCHAR - Cathy PROST -
Bernadette CONTE-ARRANZ
Absents représentés :
Pascale MARCHAL pouvoir à Maryline BENEDETTI - Laurie BELTRA pouvoir à Benoît DELTOUR - Quentin BOINET
pouvoir à Xavier MIRAULT - Philippe CATTIN-VIDAL pouvoir à Muriel POUJOL - Emmanuelle JUAN-CARLOTTI
pouvoir à Patrick PASQUIER
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut délibérer.
Madame Françoise BERTOUY, adjointe déléguée Ressources humaines, Entreprise, Emploi et Formation
professionnelle, rapporte:
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique; notamment son article L.313-1 :
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux ;
Place Carnot - CS 80005 - 34473 Pérols Cedex @ j
Tél. :04 67 50 45 00 - Fax : 04 67 50 11 73 PORTE D'OR
E-mail : mairie@ville-perols.fr DE LA CAMARGUE
www.ville-perols.fr
1/4
18/10/2023
18/10/2023
cture le 18/10/2023
ID : 054-213401987-20231012-2028 10 12 22-DE
Vu le Décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux ;
Vu le Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d'animation ;
Vu le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux ;
Vu le Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie CetB ;
Vu le Décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux ;
Vu le Décret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux ;
Vu le Décret n° 201-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des animateurs
territoriaux ;
Par délibération du N° 2023 _07_24_1 du 24 juillet 2023, le conseil municipal a approuvé la délégation de service public pour l'ALSH et présenté le choix du délégataire pour signer le contrat de délégation à partir du ler septembre 2023,
Par ailleurs, plusieurs mouvements de personnel sont intervenus depuis le 1er janvier 2023, à savoir : démissions, mutations, droits à la retraite, ruptures conventionnelles, fins de contrat de travail, inscription sur liste d'aptitude dans le cadre de la promotion interne 2023,
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur te Maire à modifier le tableau des effectifs comme suit :
Délibération 2023_10_12_22 2/4 MODIFICATION DU TDE - CM OU 12 OCTOBRE 2023
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S'LOT
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_22-DE
SUPPRESSION
POSTE
| DSPALSH-DEMSSION
ADJOINT ANIMATION
GESTION TDE MOTIF GRADE DU POSTE NOUVEAU GRADE Éa
MoorCATION | POSTE A MODIFIER ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE ADJOINT ANIMATION PAL. 2ème CL ATSEM PRINCIPAL 2ème CLASSE 1 POSTE PROMOTION INTERNE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE fete CLASSE AGENT DE MAÎTRISE 3
DSP ALSH-FIN DE CONTRAT DE TRAVAIL ADJOINT ANIMATION
DSP ALSH - MOBILITÉ + CHANGEMENT DE FILIERE
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL ERE CLASSE
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE
DSP ALSH - MOBILITÉ + CHANGEMENT DE POSITION
STATUTAIRE AGENT SOCIAL 1
ADJOINT ANIMATION 1 DSP ALSH- MUTATION
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE Î
ADJOINT ANIMATION 5
DSP ALSH- PERSONNEL TRANSFÉRÉ
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL DE 2EME CLASSE
ADJOINT TECHNIQUE
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE
AGENT DE MAITRISE
DSP ALSH-POSTES VACANTS AU TDE ADJOINT ANIMATION
DSP ALSH-RETRAITE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL ERE CLASSE
DSP ALSH - RUPTURE CONVENTIONNELLE ADJOINT ANIMATION ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 1ERE CLASSE
FINDE CONTRAT DE TRAVAIL REDACTEUR 1
ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL {ERE CLASSE
MUTATION 1
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 1
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL (ERE CLASSE Î
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2EME CLASSE Î
AGENT DE MAITRISE 1
RETRAITE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
REDACTEUR PRINCIPAL IERE CLASSE
TECHNICIEN PRINCIPAL ERE CLASSE
RUPTURE CONVENTIONNELLE ADJOINT ANIMATION ANIMATEUR PRINCIPAL 1ERE CLASSE
Il'est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
+ Autoriser Monsieur le Maire à modifier le tableau des effectifs ;
+ Supprimer les postes rendus vacants par les différents motifs ;
+ Modifier les postes objets de promotion interne pour la nomination des agents ;
+ Autoriser Monsieur le Maire à signer les arrêtés individuels correspondants ;
+ Dire que les crédits sont inscrits au budget de la commune 2023 au chapitre 012.
Après en avoir délibéré, à l'issue d'un vote à main levée, le Conseil municipal adopte la présente délibération à la
majorité.
Pour : 26
Contre : O0
Abstention : 3
Laurent TATON, Caroline SAROCHAR, Cathy PROST
Délibération 2023_10_12_22 3/4
Envoyé en préfecture le 18/10/2023
Reçu en préfecture le 18/10/2023
Publié le S L C
ID : 034-213401987-20231012-2023_10_12_22-DE
Ne prend pas part au vote : O
Fait à Pérols, le 16 octobre 2023
Le Maire,
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux
dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou notification.
Délibération 2023_10_12_22 4/4