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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 22 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 29/05/2018
Reçu en préfecture le 29/05/2018
Affiché le 29M APE
ID : 034-213402704-20180529-22_2018SG-DE
6 can de védas
DELIBERATION 2018-22
LE VINGT-QUATRE MAI DEUX MILLE DIX-HUIT À DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU DIX- HUIT MAI DEUX MILLE DIX-HUIT.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - Mme OMS M-L. - M. FONTVIEILLE H. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. — M. PAINTRAND J-F - M. MARTIN-LAVAL B, - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - M. TRINDADE J. - Mme FASSIO I. - Mme VACQUIE S. - M. LE BLEVEC B. - M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON M-L. - M, VERNAY P,
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAMOUSE A. procuration H. FONTVIEILLE + Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL - Mme RENARD S. procuration à Mme A. VESSIOT — Mme AURIAC A. procuration àM. MERLIN D.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENT : M. CARABASSE P,.
Monsieur Sébastien NENCIONI a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Modification du tableau des effectifs
Madame le Maire propose à l'assemblée de modifier le tableau des emplois de la collectivité comme suit :
Cadre d'emplois Poste Nombre Motif Date
de postes
à créer
Adjoints Adjoint Administratif à 01 Mutation agent | 01/06/2018
Administratifs temps complet sur le poste
Territoriaux technicien droit
(Catégorie C) des sols
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE Contre
Abstention
Envoyé en préfecture le 29/05/2018
Reçu en préfecture le 29/05/2018
Affiché le
ID : 034-21 mur MA 208 ce
Ses
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- ADOPTE les modifications du tableau des effectifs telles que présentées ci-dessus ;
- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire ;
. DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2018.