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Arrêté - A2023 6361 Arre te d ouverture Ba timent B Stade Yves du Manoir 12 rue Franc ois Faber
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Lien du pdf (Arrêté - A2023 6361 Arre te d ouverture Ba timent B Stade Yves du Manoir 12 rue Franc ois Faber)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
Publié
le
11/09/2023
S
L
GO
SD
ID : 092-219200250-20230908-A2023 6361-AU
4
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FS
|
Liberté
Egalité
Fraternité
Colombes
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
SERVICES
TECHNIQUES
Cellule
Sécurité
Interne
et
Externe
(Tél
::
01.47.60.80.89
N/Réf.
: MR/septembre
2023
Publié
le :
JAlo3]2023
Notifié
le
:
ARRÊTÉ
D'OUVERTURE
N°
da 22
C26/
Objet
: « Bâtiment
B:
- Stade
Yves
du
Manoir
-12
rue
François
Faber
- 92700
Colombes
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
Le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
les
articles
R
123-27
à
R
123-52,
Vu
Le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997,
et
notamment
ses
articles
28
à
33,
Vu
l'arrêté
du
1%
août
2006
fixant
Les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19
à
R.
111-19-3
et
R.
111-19-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
Lors
de
leur
construction
ou
de
leur
création,
Vu
l'arrêté
modifié
du
ministre
de
l’intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
Les
établissements
recevant
du
public
et
ses
modifications
ultérieures,
Vu
Le
procès-verbal
N°676/21
et
l’avis
favorable
du
28
Juin
2021
émis
par
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
Les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
Les
immeubles
de
grande
hauteur,
Vu
Le
procès-verbal
N°642/22
et
l'avis
favorable
du
5 Juillet
2022
émis
par
par
{a
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
Les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
Les
immeubles
de
grande
hauteur,
Vu
le
procès-verbal
et
l'avis
favorable
du
24
août
2023
émis
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
Les
risques
d'incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
au
titre
de
La
sécurité
incendie
et
risques
de
panique,
de
l'accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap, Article
1 :
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
11/09/2023
ARRETE
Publié
le
11/09/2023
S
L
GC
ID
: 092-219200250-20230908-A2023
6361-AU
L'établissement
dénommé
«
Bâtiment
B
»
à
l'exception
du
R+1,
implanté
dans
Le
stade
Yves
du
Manoir
- 12
rue
François
Faber
-92700
Colombes,
établissement
de
type
PA
avec
des
activités
de
types
L
et
X,
de
2ème
catégorie,
relevant
des
dispositions
du
règlernent
de
sécurité
recevant
du
public,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités
(ainsi
que
du
règlement
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées). Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
la
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires
devront
faire
l'objet
d'une
demande
d'autorisation.
IL
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d'extension
où
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Colombes
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
Le
Directeur
de
l'établissement.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
Le
concerne
à
:
Monsieur
Le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
-
Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
dans
l'Ordre
des
Palmes
Académiques.
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Opérationnelle
Nord
(Direction
Construction
et
Entretien
des
Bâtiments)
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
|
+
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Colombes,
+
Monsieur
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement.
Colombes,
le
{8
SEP
2922