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Arrêté - A2023 6617 Arre te d ouverture Ecole Sainte Marie des Valle es
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Colombes.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 6617 Arre te d ouverture Ecole Sainte Marie des Valle es)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Égalité et non-discrimination,
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2023
V
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
wuf
Publié
le 22/09/2023
S
LOF
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 092-219200250-20230922-A2023
6617-AU
#4
Co
Lo
m
b
e
S
Liberté
Égalité
Fraternité
REGISTRE
DES
ARRÊTES
DU
MAIRE
SERVICES
TECHNIQUES
Cellule
Sécurité
Interne
et
Externe
(T
él
::
01.47.60.80.89
/Réf.
: MR/septembre
202
_—
VIRE
PAPE
ANS
ARRÊTÉ
D'OUVERTURE
N°}
%,223
[GG AT
Publié
le :
22
[03/2425
Notifié
le
: Objet
: « École
maternelle
et
élémentaire
Sainte-Marie
des
Vallées»
- 91
rue
des
Monts
Clairs
92700
Colombes
(nouvelle
domiciliation)
Le
Maire
de
Colombes,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Le
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
notamment
Les
articles
R
123-27
à
R
123-52,
Vu
le
décret
n°
95-260
du
8
mars
1995
relatif
à
la
commission
consultative
départementale
de
sécurité
et
d'accessibilité,
modifié
par
le
décret
n°
97-645
du
31
mai
1997,
et
notamment
ses
articles
28
à
33,
Vu
l’arrêté
du
1°
août
2006
fixant
les
dispositions
prises
pour
l'application
des
articles
R.
111-19
à
R.
111-19-3
et
R.
111-19-6
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
relatives
à
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
des
établissements
recevant
du
public
et
des
installations
ouvertes
au
public
lors
de
leur
construction
ou
de
Leur
création,
Vu
l’arrêté
modifié
du
ministre
de
l'intérieur
du
25
juin
1980
portant
règlement
de
sécurité
contre
les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
ses
modifications
ultérieures,
Vu
le
procès-verbal
N°329/17
et
l'avis
favorable
du
12
mai
2017
émis
par
par
la
sous-commission
départementale
de
sécurité
contre
Les
risques
d’incendie
et
de
panique
dans
les
établissements
recevant
du
public
et
les
immeubles
de
grande
hauteur,
Vu
la
demande
de
permis
de
construire
susvisée
en
date
du
29
mai
2017
portant
sur
l'extension
de
l’école
Sainte
Marie
des
Vallées
après
démolition
partielle
de
la
toiture
et
d’une
partie
de
la
façade, Vu
le
procès-verbal
et
l'avis
favorable
du
6
septembre
2023
émis
par
La
commission
communale
de
sécurité
contre
les
risques
d'incendie
et
de
panique
et
de
l’accessibilité
aux
personnes
en
situation
de
handicap
,dans
les
établissements
recevant
du
public,
portant
sur
la
réception
des
travaux
d’extension
et
l’ouverture
de
l’établissement
cité, Article
1 :
Article
2
:
Article
3 :
Article
4 :
Envoyé
en
préfecture
le 22/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/09/2023
Publié
le 22/09/2023
SL
ID : 092-219200250-20230922-A2023
6617-AU
ARRETE
L'établissement
dénommé
«
Ecole
maternelle
et
élémentaire
Sainte
Marie
des
Vallées
»,
situé
- 91
rue
des
Monts
Clairs
-92700
Colombes,
établissement
de
type
R
avec
des
activités
de
types
N
et
L,
de
4ème
catégorie,
relevant
des
dispositions
du
règlement
de
sécurité
recevant
du
public,
est
autorisé
à
ouvrir
au
public.
L'exploitant
est
tenu
de
maintenir
son
établissement
en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code
de
la
construction
et
de
l'habitation
et
du
règlement
de
sécurité
contre
Les
risques
d'incendie
et
de
panique
précités
(ainsi
que
du
règlement
pour
l'accessibilité
des
personnes
handicapées). Tous
les
travaux
qui
ne
sont
pas
soumis
à
permis
de
construire
mais
qui
entraînent
une
modification
de
La
distribution
intérieure
ou
nécessitent
l’utilisation
d'équipements,
de
matériaux
ou
d'éléments
de
construction
soumis
à
des
exigences
réglementaires
devront
faire
l’objet
d’une
demande
d’autorisation.
IL
en
est
de
même
des
changements
de
destination
des
locaux,
des
travaux
d’extension
ou
de
remplacement
des
installations
techniques
et
des
aménagements
susceptibles
de
modifier
Les
conditions
de
desserte
de
l'établissement. Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Colombes
et
tous
les
agents
de
la
Force
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à Monsieur
Le
Directeur
de
l’établissement.
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée,
chacun
pour
ce
qui
Le
concerne
à :
°
Monsieur
le
Préfet
des
Hauts-de-Seine,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
- Chevalier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
Officier
dans
l’Ordre
des
Palmes
Académiques.
+
Monsieur
le
Directeur
de
la
Direction
Opérationnelle
Nord
(Direction
Construction
et
Entretien
des
Bâtiments)
du
Conseil
Départemental
des
Hauts-de-Seine,
+
Monsieur
Le
Commissaire
de
Police
de
Colombes,
+
Monsieur
le
Directeur
régional
et
interdépartemental
de
l'équipement
et
de
l'aménagement.
|
|
Colombes,
le rick
Chaimètte
\