Procès Verbal - pv de la seance du 6 mars

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Procès Verbal - pv de la seance du 6 mars Document publié le Jeudi 6 mars 2025 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 6 mars)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Ruralité, Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)

Procès-verbal du conseil municipal

du 6 mars 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le six mars à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DREVET, Maire, en session ordinaire en salle du conseil.

Présents : DREVET Pierre, CHARLES Christian, CHAZELLE Patrice, GRANGE Jacques,

MARCHAND Frédéric, PAPILLON Laure, PARDON Nicole, ROCHE Laetitia, ROUX Jean-Paul, SIRIEIX Isabelle, TARAKU Marilou, VITTOZ Suzanne

Absents excusés : BOSSOUTROT Karim (ayant donné pouvoir à DREVET Pierre), MILANI Charlotte (ayant donné pouvoir à CHARLES Christian), ODIN Corinne (pouvoir à CHAZELLE Patrice)

Secrétaire de séance : CHARLES Christian

Date de la convocation : 25 février 2025

Ouverture de la séance par le Maire ; constat du quorum.

En préambule, Monsieur le Maire souhaite que soit rajouté à l’ordre du jour le vote des

subventions aux associations : validé à l’unanimité.

1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 27 novembre 2024

Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 27 novembre 2024 : POUR : 15 CONTRE : 0 | ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs) |

Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.

2/ Avenant au bail emphytéotique avec la société CS Ste Agathe la Bouteresse (VALECO) CONTENU

Monsieur le Maire rappelle que le 8 mars 2023 la commune a consenti à la société CS Ste Agathe

la Bouteresse un bail emphytéotique, constitution de servitudes et pacte de préférence, nécessaire pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque sur le site de l’ancienne carrière Imérys. Considérant que les parcelles objet de l’acte notarié ont fait l’objet d’un découpage cadastral, il

est donc nécessaire d’actualiser la numérotation des parcelles par avenant. De plus, la commune et CS Ste Agathe la Bouteresse souhaitent ajouter une indemnité unique et forfaitaire de 35.000 € et augmenter la durée du bail emphytéotique, de constitution de servitudes et pacte de préférence, de 30 à 40 ans. Ainsi, le conseil municipal est sollicité pour autoriser le Maire à signer avec la société CS Ste

Agathe la Bouteresse un avenant à l’acte notarié portant bail emphytéotique, constitution de servitudes et pacte de préférence.

DÉCISION |

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 | NPPAV : 0

(dont 3 pouvoirs)

3/ Contrat de bail à ferme à M. DURET

CONTENU

Monsieur le Maire rappelle les termes du contrat de bail à ferme au profit de Monsieur Jacky

MAILLARD, conformément aux conditions convenues dans la promesse unilatérale d’achat consentie à la Safer pour les propriétés Imérys.

Il informe l’assemblée que Monsieur Jérôme DURET, domicilié 868 Route des Marceaux,

reprend l’activité de Monsieur MAILLARD suite au départ en retraite de ce dernier.Il est demandé aux membres du conseil de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer le contrat de bail à ferme au profit de Monsieur DURET pour une durée de 9 ans à compter du 1% avril 2025, pour les parcelles sises au lieudit Bel Air, cadastrées section B n° 64, 143, 147, 148, 149 pour une contenance totale de 2 ha 55 a 20, avec un fermage fixé à 120 € / ha par an.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

4/ Convention avec la mairie de Montbrison pour participation aux charges de scolarité CONTENU

Monsieur le Maire présente à l’assemblée la liste d'effectifs comprenant une élève domiciliée sur notre commune et scolarisée en section ULIS dans une école publique de Montbrison pour l’année scolaire 2024-2025.

Afin de fixer les modalités d'inscription et de participation financière aux frais de fonctionnement, il est présenté à l’assemblée un projet de convention pour scolarisation hors commune de résidence, et participation aux charges entre les communes de Sainte-Agathe la Bouteresse et Montbrison. Précision est faite que la participation financière tient compte de trois critères pour déterminer la contribution de la commune :

- des ressources de la commune,

- du nombre d’élèves de la commune scolarisés à Montbrison,

- du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques maternelles et élémentaires de Montbrison (charges de fonctionnement). Une discussion s’élève sur les différentes situations d’inscription, et le conseil municipal s’entend à l’unanimité pour que la scolarisation à Montbrison se fasse pour les cas précis de poursuite de scolarité en classe ULYS ; les autres situations particulières devront faire l’objet d’un traitement préalable par fiche « navette » entre les deux communes.

Il est demandé aux membres du conseil d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, validant ainsi les modalités de versement de la participation de la commune pour l’année 2024-2025.

DÉCISION

POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

5/ Procédure de convention avec le CDG 42 pour la protection sociale complémentaire des agents

CONTENU

Monsieur le Maire précise que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique institue à compter du 1‘ janvier 2026 en matière de santé une participation financière obligatoire des employeurs publics à des contrats d’assurances (labellisés ou issus d’une convention de participation) souscrits par leurs agents. Le CDG 42 (Centre de Gestion) ayant compétence pour conclure, pour le compte des collectivités territoriales, des conventions de participation destinées à couvrir leurs agents en protection sociale complémentaire pour le risque santé, il est proposé une convention de participation. Cette démarche a vocation à proposer aux agents de la commune :

- un contrat mutualisé à l’échelle du département pour une durée de 6 ans, - plusieurs niveaux de garanties et de cotisation,

- la possibilité pour les agents de bénéficier d’une adhésion sans condition d’âge ou d’état de santé. Il est demandé de valider cette procédure de convention avec le CDG 42, et d’autoriser le Maire à la signer.DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

6/ Choix du maître d’œuvre pour travaux de la Bouteresse sur proposition de la commission CONTENU

Madame PARDON, Adjointe, soumet à l’assemblée l’analyse des deux offres présentées par des maîtres d'œuvre à la commission chargée du projet d’aménagement du Champ de Foire et de la salle des fêtes de la Bouteresse.

Les projets sont rapidement exposés aux membres du conseil, ainsi que les critères de choix : qualité architecturale et intégration paysagère dans le site, respect du programme fonctionnel, compatibilité avec l’enveloppe financière prévisionnelle, qualité et fiabilité des solutions techniques, planning de l’opération et organisation de chantier.

La proposition d’Equilibre Architecte répondant au mieux aux critères retenus, la commission a souhaité retenir son offre. Il est proposé au conseil de valider le choix d’Equilibre Architecte pour assurer la mission de maîtrise d’œuvre dans ce projet.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

7/ Délibération sur le versement d’une indemnité pour l’offre n’ayant pas été déposée à temps CONTENU

Monsieur le Maire informe l’assemblée que dans le cadre de la consultation en procédure adaptée restreinte pour le projet d’aménagement du Champ de Foire et de la salle des fêtes de la Bouteresse, la candidature de l’ Atelier de la Gare n’a pas été déposée dans les délais.

Il est rappelé la délibération du 14 octobre 2024 votant une indemnisation des candidats non retenus suite à la demande d’une esquisse aux soumissionnaires.

Tenant compte du travail effectué, et de sa défaillance dans le respect des délais, il est proposé de voter une indemnité de 1.000 € à l’ Atelier de la Gare.

DÉCISION

POUR : 13 CONTRE : 2 ES :0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

8/ Vote des taux des taxes communales pour 2025

CONTENU

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes communales en 2025

2024 2025

* taxe foncière sur les propriétés bâties ..…...… 32.47 % 32,47 % * taxe foncière sur les propriétés non bâties . 47.31 % 47,31 % * taxe habitation ............,....,,.,,.,,,, 5.94 % 5,94 %

DÉCISION

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 1 NPPAV : 0

(dont 3 pouvoirs)9/ Vote du CFU (Compte Financier Unique) du budget général 2024 et affectation du résultat

CONTENU

Madame Nicole PARDON, première Adjointe, présente le Compte Financier Unique qui fait apparaître les résultats suivants :

Budget général :

Excédent de fonctionnement de l’exercice 2024 : 50.570,87 € Report excédent antérieur : 385.108,70 € Excédent de clôture 2023 : 435,679,57 €

Déficit d'investissement de l’exercice 2024 : - 14.543,28 € Report déficit d’investissement antérieur : - 43.998,38 € Excédent de clôture 2023 : 58.541,66 €

Affectation du résultat

Reste à réaliser (dépenses) : 16.683,00 € Reste à réaliser (recettes) : 20.000,00 €

En fonction des résultats de l’exercice précédent et des opérations envisagées sur 2025 (budget général), Monsieur Pierre DREVET propose d’affecter les résultats de la manière suivante :

Au compte 1068 55.225,00 € Au compte 002 : 380.454,57 € Conformément au CGCT, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

DÉCISION è

POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV :1 (dont 3 pouvoirs)

10/ Vote du budget général 2025

CONTENU

Madame Nicole PARDON présente au conseil municipal les différents budgets 2025.

Budget général :

Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour un montant de 1.115.689,57 € et

en dépenses et recettes d’investissement pour un montant de 973.012,66 €.

Les principaux programmes d’investissement concernent :

e Travaux de la Bouteresse (champ de foire et salle des fêtes)

e Columbarium

e Travaux école

Les principales recettes d’investissement sont :

Virement de la section fonctionnement : 350.000 €

Affectation du résultat 55.225 €

DÉCISION

POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 3 pouvoirs)11/ Vote de l’amortissement et de Ia neutralisation de l’ AC (Attribution de Compensation) 2025

CONTENU

Afin de maintenir l’intérêt de la comptabilisation d’une attribution de compensation en section d’investissement, l’amortissement obligatoire peut être neutralisé sur le plan budgétaire (cf décret n° 2015-1846 du 29 décembre 2015). Cette neutralisation budgétaire s’opère par l'inscription d’une dépense en section d’investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte 7768.

Chaque année, l’assemblée doit délibérer pour approuver la mise en œuvre du dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)

L_

12/ Vote de la fongibilité des crédits

CONTENU

Vu l’article L.5217-10-6 du CGCT, « dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil municipal de la commune peut déléguer à son Maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le Maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance ».

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,

- Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes les mesures ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 {dont 3 pouvoirs)

13/ Vote du CFU (Compte Financier Unique) du budget lotissement 2024 CONTENU

Madame Nicole PARDON, première Adjointe, présente le Compte Financier Unique qui fait apparaître les résultats suivants :

Lotissement :

Il présente un déficit d'investissement de 74.798,10 € et un excédent de fonctionnement de

98.604,22 €.

Conformément au CGCT, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

NPPAV : 1

DÉCISION

ne - 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

(dont 3 pouvoirs)14/ Vote du budget lotissement 2025

CONTENU

Madame Nicole PARDON présente au conseil municipal les différents budgets 2025.

Lotissement :

I s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour un montant de 178.604,22 € et en dépenses et recettes d’investissement pour un montant de 74.798,10 €.

Ce budget est voté en H.T.

DÉCISION

POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0

(dont 3 pouvoirs)

15/ Vote des subventions aux associations

CONTENU

Il est proposé d’accorder les subventions suivantes :

- Comité d’entraide aux anciens 2.000 € - Comité des Fêtes 300 € - Sou des Ecoles 300 € - Association de lutte contre les rats musqués 200 €

DÉCISION co

POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV: 1 (dont 3 pouvoirs)

16/ Questions diverses n’ayant pas donné lieu à délibération

e L'Association des Maires Ruraux de France a rejoint le réseau ERRE : « Elu Rural Relais de l'Egalité » ; Nicole PARDON référente.

e Réflexion sur l’organisation de la brocante du Sou des Ecoles en raison des travaux sur le Champ de Foire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 30.

Pour approbation, Pour approbation, le Maire, le secrétaire de séance, Pierre DREVET. Christian CHARLES.

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