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Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la seance du 18 mars)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Justice et droit,
Commune de Sainte-Agathe la Bouteresse (42130)
Procès-verbal du conseil municipal
du 13 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix-huit mars à dix-neuf heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Pierre DREVET, Maire, en session ordinaire en salle du conseil.
Présents : DREVET Pierre, BOSSOUTROT Karim, CHARLES Christian, CHAZELLE Patrice, MARCHAND Frédéric, MILANI Charlotte, PAPILLON Laure, PARDON Nicole, ROUX Jean-Paul, SIRIEIX Isabelle, TARAKU Marilou, VITTOZ Suzanne
Absents excusés : GRANGE Jacques (ayant donné pouvoir à CHARLES Christian), ODIN Corinne (ayant donné pouvoir à PAPILLON Laure), ROCHE Laetitia (ayant donné pouvoir à DREVET Pierre) Secrétaire de séance : CHARLES Christian
Date de la convocation : 1‘ mars 2024
Ouverture de la séance par le Maire ; constat du quorum.
En préambule, Monsieur le Maire souhaite que soient rajoutés à l’ordre du jour deux points
supplémentaires : vote des subventions aux associations, et choix des entreprises pour travaux école. Approuvé à l’unanimité.
1/ Approbation du procès-verbal de la séance du 21 février 2024
Décision du conseil municipal pour l’approbation du PV du 21 février 2024 :
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
(dont 3 pouvoirs)
Le PV sera dès lors publié sur le site internet de la commune.
2/ Approbation de l’organisation du temps scolaire adopté en conseil d’école
CONTENU
Information que la commune doit se prononcer auprès de l’inspecteur de lPéducation nationale chargé de notre circonscription sur l’organisation du temps scolaire.
Précision que l’organisation dérogatoire actuelle à 4 jours donne satisfaction sur les plans pédagogique et éducatif, tant auprès de l’équipe enseignante que des représentants des parents d'élèves ayant donné leur avis en conseil d’école.
Monsieur le Maire propose de reconduire les horaires en place pour la durée réglementaire de trois ans.
DÉCISION
| POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 | (dont 3 pouvoirs)
3/ Création d’un poste d’adjoint technique principal 1°" classe
CONTENU
Présentation de la possibilité d'avancement au grade d’adjoint technique principal de 1% classe de Madame REGEFFE Jocelyne, après saisine et avis favorable du comité social territorial du Centre de Gestion, avec accord pour application au 1% avril 2024.
Proposition de créer le nouveau poste au 1° avril 2024 pour 21 h hebdomadaire, avec suppression de l’ancien poste d’adjoint technique principal de 2°*° classe au 30 juin 2024.
DÉCISION
| POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 | (dont 3 pouvoirs)
| 4/ Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1°" classe
CONTENU
Présentation de la possibilité d’avancement au grade d’adjoint administratif principal de 1°° classe de Madame DOITRAND Frédérique, après saisine et avis favorable du comité social territorial du Centre de Gestion, avec accord pour application au 1% avril 2024.
Proposition de créer le nouveau poste au 1% avril 2024 pour 30 h hebdomadaire, avec suppression de l’ancien poste d’adjoint administratif principal de 2°" classe au 30 juin 2024.
DÉCISION
POUR: 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)
5/ Vote du CFU (Compte Financier Unique) budget général
CONTENU
Madame Nicole PARDON, première Adjointe, présente le Compte Financier Unique qui fait apparaître les résultats suivants :
Budget général :
Excédent de fonctionnement de l’exercice 2023 : 131.035,88 €
Report excédent antérieur : 274.072,82 € Excédent de clôture 2023 : 405.108,70 €
Déficit d'investissement de l’exercice 2023 : - 284.564,78 € Report déficit d’investissement antérieur : - 240.566,40 €
Excédent de clôture 2023 : 43.998,38 €
Affectation du résultat
Reste à réaliser (dépenses) : 16.000,00 € Reste à réaliser (recettes) : 40.000,00 €
En fonction des résultats de l’exercice précédent et des opérations envisagées sur 2024 (budget général), Monsieur Pierre DREVET propose d’affecter les résultats de la manière suivante :
Au compte 1068 20.000,00 € Au compte 002 : 385.108,70 €
Conformément au CGCT, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
DÉCISION
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 1 (dont 2 pouvoirs)
6/ Vote du CFU budget lotissement
CONTENU
Madame Nicole PARDON, première Adjointe, présente le Compte Financier Unique qui fait apparaître les résultats suivants :
Lotissement :
Il présente un déficit d’investissement de 70.848,10 € et un excédent de fonctionnement de 98.606,16 €.
Conformément au CGCT, Monsieur le Maire ne prend pas part au vote DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)
10/ Approbation amortissement AC (attributions de compensation) investissement
CONTENU
Rappel que chaque année, l’assemblée doit délibérer pour approuver la mise en œuvre du
dispositif de neutralisation budgétaire de la dotation aux amortissements de l’attribution de compensation d’investissement pour l’exercice 2024.
Cette neutralisation budgétaire s’opère par l’inscription d’une dépense en section
d’investissement au compte 198 et une recette en section de fonctionnement au compte 7768.
DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)
11/ Approbation de la fongibilité des crédits
CONTENU
Proposition au conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section,
DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)
12/ Vote des subventions aux associations
CONTENU
Information d’un projet d’olympiades interscolaires, articulé autour de rencontres sportives,
culturelles, de débats autour de la discrimination et de sensibilisation à l’inclusion et au handicap, porté avec l’Inspection d’ Académie par l'USEP, la mairie de Sail-sous-Couzan et l’association du sou des écoles RPI Leigneux / Sail.
4 classes de l’école participeront les 23 et 24 mai 2024.
Proposition de verser une subvention de 200 € au Sou des Ecoles du RPI Leigneux / Sail.
DÉCISION
POUR : i5 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 | NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)
13/ Choix des entreprises pour travaux école
CONTENU
Présentation de devis sollicités pour travaux à l’école :
- changement de la chaudière :
e Ets BEALEM 21.554,40 € TTC
e SMT Energie 18.790,68 € TTC
Discussion sur les caractéristiques du matériel, et proposition de retenir l’offre des Ets BEALEM. DÉCISION
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV: 1 (dont 2 pouvoirs)
7/ Approbation du BP (Budget Primitif) commune
CONTENU
Présentation au conseil municipal des différents budgets 2024
Budget général :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour un montant de 1 069.597,76 € et
en dépenses et recettes d'investissement pour un montant de 405.660,38 €.
Les principaux programmes d’investissement concernent :
e Etude des travaux de la Bouteresse
Columbarium
Travaux école
Remplacement chaudière école
Vidéosurveillance
Les principales recettes d’investissement sont :
Virement de la section fonctionnement : 207.000 €
Affectation du résultat 20.000 €
DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0
(dont 3 pouvoirs)
8/ Approbation du BP lotissement
CONTENU
Lotissement :
Il s’équilibre en dépenses et en recettes de fonctionnement pour un montant de 178.606,16 € et en dépenses et recettes d’investissement pour un montant de 70.848,10 €. Ce budget est voté en HT.
DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)
9/ Provision pour contentieux au Tribunal Administratif
CONTENU
Information de l’obligation de provisionner dès l’ouverture d’un contentieux contre la commune, pour un montant constitué à hauteur de la charge estimée qui pourrait en résulter en fonction du risque financier encouru, sans contrepartie en recettes d’investissement, et ajusté annuellement en fonction de l’évolution du risque.
Proposition d’inscrire pour 2024 au budget au compte 681 - dotation aux provisions pour dépréciation des actifs circulant - pour un total de 7.500 €, détaillée ainsi :
- Risque pour contentieux n° 1 « urbanisme » au TA : 5.000,00 €.
- Risque pour contentieux n° 2 « urbanisme » au TA : 2.500,00€ DÉCISION
POUR : 15 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0 NPPAV : 0 {dont 3 pouvoirs)
- travaux de rénovation :
1/ salle de classe
a. Peinture
e _ JSPP Jérémy SOUCHON plâtrerie-peinture 37.99 € HT / m2
e Ludovic MORLEVAT plâtrerie-peinture 25.46 € HT / m2
b. Dalles plafond
e JSPP 28.16 € HT / m2
e Ludovic MORLEVAT 20.07 € HT / m2
2/ salie de repos
e JSPP 29.77 € HT / m2 + Ludovic MORLEVAT 25.03 € HT / m2
Proposition de retenir l’offre de Ludovic MORLEVAT pour sa globalité de 7.398,48 € TTC, soit un total HT de 6.165,40 €.
DÉCISION
POUR : 13 CONTRE : 0 ABSTENTION : 2 NPPAV : 0 (dont 3 pouvoirs)
14/ Questions diverses n’ayant pas donné lieu à délibération
e Rapport par Mme PARDON de la réunion à Loire Forez sur le programme d’amélioration de l’habitat.
e Projet de vidéoprotection : divergence avec le SIEL qui voudrait refacturer une autre ligne fibre. Négociations en cours.
e Cérémonie du 19 mars à 10 h 00 devant le Monument aux morts.
e Participation citoyenne : signature de la convention tripartite le 22 mars, avec réception des référents pour une première réunion de travail.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.
Pour approbation, Pour approbation, le Maire, le secrétaire de séance, Pierre DREVET. Christian CHARLES.