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Séance - seance du 3 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Séance - seance du 3 octobre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Session
_ du
3
octobre
2018
L’an
deux
mil
dix-huit,
le
trois
octobre
à
vingt
heures,
s’est
réuni
le
conseil
municipal
en
session
ordinaire,
convoqué
par
le Maire
Pierre
DREVET
Présents
: DREVET
P, PARDON
N,
GUILLOT
R,
FERNANDES
C,
CHAZELLE
P,
SIRIEIX
E,
SERRET
R,
DIDIER
C,
VERGNE
FE MARCHAND
FE, GARELA,
COLLONGEON
MC,
Absent
ayant
donné
pouvoir
:
Mandant
: ROUX
JP
Mandataire
: DREVET
P
Secrétaire
: PARDON
N
e
Limites
territoriales
: projet
de
création
d’une
commune
nouvelle
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
cheminement
parcouru
depuis
la
volonté
partagée
par
la
majorité
du
conseil
de
lancer
une
étude
portant
sur
la création
d’une
commune
nouvelle
avec
BOEN.
Il
procède
à
la
lecture
de
la
charte
fondatrice
de
la
commune
nouvelle,
issue
de
la
réflexion
des
groupes
de
travail,
et
demande
qu’un
vote
à
bulletins
secrets
soit
opéré
pour
décider
de
la
concrétisation
du
projet.
Résultats
du
vote :
POUR :
6
CONTRE:
6
NUL
:
1
Souhaitant
mettre
un
terme
à une
situation
pouvant
être
source
de
conflits
au
sein
du
village
et
des
élus,
Monsieur
le
Maire
décide
de
mettre
un
terme
au
projet.
Aucune
objection
n’est
soulevée
parmi
les
membres
du
conseil.
e
Réfection
mise
en
valeur
église
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'il
y
a lieu
d'envisager
des
travaux
de
réfection
mise
en
valeur
de
l’église.
Conformément
à ses
statuts
(article
2
notamment)
et
aux
modalités
définies
par
son
Comité
et
son
Bureau,
le
Syndicat
Intercommunal
d'Energies
de
la
Loire
peut
faire
réaliser
des
travaux
pour
le
compte
de
ses
adhérents.
Par
transfert
de
compétences
de
la
commune,
il
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
faisant
l'objet
de
la
présente.
Il
perçoit,
en
lieu
et
place
de
la
commune,
les
subventions
éventuellement
attribuées
par
le
Conseil
départemental
de
la
Loire,
le
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes,
l'Union
Européenne
ou
d'autres
financeurs.
Financement
: Coût
du
projet
actuel
(ces
contributions
sont
indexées
sur
l'indice
TP
12):
Détail
Montant
HT
Travaux
%
- PUParticipation
commune
Replacement
projecteur
Eglise
3
887€
560%
2
176€
TOTAL
3 887€
2176€
A
défaut
de
paiement
dans
le
délai
de
trente jours,
à réception
du
titre
de
recette,
il sera
appliqué
des
intérêts
moratoires
au
taux
légal
en
vigueur.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
Prend
acte
que
le
SIEL,
dans
le cadre
des
compétences
transférées
par
la commune,
assure
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
"réfection
mise
en
valeur
de
l’église
"
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
étant
entendu
qu'après
étude
des
travaux,
le
dossier
sera
soumis
à Monsieur
le
Maire
pour
information
avant
exécution.
-
Approuve
le
montant
des
travaux
et
la
participation
prévisionnelle
de
la
commune,
étant
entendu
que
le fonds
de
concours
sera
calculé
sur
le montant
réellement
exécuté.
-
Décide
d'amortir
ce
fonds
de
concours
en
une
année
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
à intervenir. e
Amortissement
de
l’attribution
de
compensation
en
investissement
(ACT)
: fixation
d’une
durée
d’amortissement
et
neutralisation
budgétaire
de
la
dotation
aux
amortissements
de
l’ACI
Vu
Particle
609
noniès
C
V
1°
bis
du
Code
Général
des
Impôts,
Vu
l'arrêté
du
18
décembre
2017
relatif à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
applicable
aux
communes
et
aux
établissements
publics
communaux
et
intercommunaux
à caractère
administratif,
par
laquelle
la nomenclature
M14
est mise
à jour
au
1Ÿ janvier
2018,
Vu
le
décret
n°2015-1846
du
29
décembre
2015,
qui
permet
aux
communes
de
bénéficier
de
la
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
des
subventions
d'équipement
versées,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
du
26/03/2018
approuvant
l’utilisation
du
dispositif
d’attribution
de
compensation
sur
la section
d’investissement
à compter
de
l’année
2018,
ke
fe ok
ke
eo
ve
fe
ke fee 2e ok
Pour
rappel,
la
réglementation
autorise
depuis
le
1%
janvier
2018
les
EPCI
et
leurs
communes
membres
à
comptabiliser
sur
leur
section
d’investissement
la
part
d’attribution
de
compensation
relative
aux
charges
d’investissement
transférées.
Cette
disposition
présente
l’intérêt
de
préserver
notamment
le
ratio
de
l’épargne
brute
et
la
capacité
de
désendettement
des
EPCI
et
communes
qui
optent
pour
la mise
en
place
d’une
attribution
de
compensation
d'investissement.
Ainsi,
les
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
par
les
communes
s’imputent
à
compter
du
1° janvier
2018
au débit
du compte
2046
et peuvent
être amorties
sur un
an.
Afin
de
maintenir
l’intérêt
de
la
comptabilisation
d’une
attribution
de
compensation
en
section
d’investissement,
l’amortissement
obligatoire
peut
être
neutralisé
sur
le
plan
budgétaire
(cf
décret
n°
2015-1846
du 29
décembre
2015).
Cette
neutralisation
budgétaire
s’opère
par
l’inscription
d’une
dépense
en
section
d’investissement
au
compte
198
et une
recette
en
section
de
fonctionnement
au
compte
7768.
C’est
pourquoi,
il est proposé
à l’assemblée
délibérante
d’approuver
:
-
Ja
fixation
de
la
durée
d’amortissement
de
l’attribution
de
compensation
d'investissement
sur
1 an
-
la mise
en
œuvre
à compter
du
budget
2019
du
dispositif
de
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
de
l’attribution
de
compensation
d’investissement.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
approuve
à l’unanimité
:
-
la fixation
de
la durée
d'amortissement
de
attribution
de
compensation
d'investissement
sur
1 an
-
la mise
en
œuvre
à compter
du
budget
2019
du
dispositif de
neutralisation
budgétaire
de
la dotation
aux
amortissements
de
l’attribution
de
compensation
d'investissement.
e
Avis
sur
les
ouvertures
dominicales
2018 :
Vu
les
avis
des
organisations
syndicales
d'employeurs
et de
salariés,
Vu
la loi n°
2015-990
du
6 août
2015
pour
la croissance,
l’activité
et l’égalité
des
chances
économiques, Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2212-1
et suivants,
Vu
le
code
du
travail,
et notamment
ses
articles
L
3132-26,
L
3132-27
et R
3132-21,
Considérant
que
dans
les établissements
de commerce
de détail
où
le repos
hebdomadaire
a lieu
normalement
le dimanche,
ce
repos
peut
être
supprimé
les
dimanches
désignés,
pour
chaque
commerce
de
détail,
par
décision
du
maire
prise
après
avis
du
conseil
municipal.
Le
nombre
de
ces
dimanches
ne
peut
excéder
douze
par
année
civile.
La
liste
des
dimanches
est
arrêtée
avant
le
31
décembre,
pour
l'année
suivante
par
le
Maire,
Considérant
la demande
pour
les
dimanches
23
et 30
décembre
2018
transmise
par
Aldi
Marché Après
en
avoir
délibéré,
Le conseil
municipal
à l'unanimité
décide
:
- de
donner
un
avis
favorable
sur
le projet
d'ouvertures
dominicales
2018
à savoir
les
dimanches
23
et 30
décembre
2018
- de
préciser
que
les
dates
seront
définies
par
un
arrêté
du
Maire,
- d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
e
Admission
en
non
valeurs :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal,
que
la
commission
de
surendettement
des
particuliers
a statué
sur
le
dossier
de
Madame
V.
C.
Cette
procédure
entrainant
l’effacement
de
toutes
les
dettes,
il convient
de
reconnaître
en
créances
irrécouvrables
la
somme
de
226.73
euros
impayée
à
ce
jour
correspondant
à
une
redevance
assainissement. Après
discussion,
le conseil
municipal
-
admet
en
non
valeur,
la
somme
de
226.73
euros
due
par
Madame
V.
C.
e
Encçaissement
chèque :
Suite
au
préjudice
subi
par
la commune
lors
du
vol
par
effraction
dans
la salle
de
la cantine,
la porte
d’entrée
a dû
être
changée.
Après
déclaration
faite
auprès
de
l’assurance
SMACL,
un
remboursement
de
180
euros
a été
transmis
à la commune Après
discussion,
le
conseil
municipal
:
-
accepte
d’encaisser
le chèque
de
180
euros
d’indemnisation
pour
dégradation
de
la porte
d’entrée
e
Décisions
budgétaires
:
don
de
la
société
IMMALDI
Monsieur
le
Maire
signale
à
l’assemblée
qu’à
la
suite
de
négociations,
la
Société
IMMALDI,
dont
le
siège
est
à
DAMMARTIN
EN
GOELE
(77),
a
validé
le
versement
d’un
don
au
profit
de
la
commune
aux
fins
d’acquérir
du
petit
matériel
pour
équiper
le nouveau
bâtiment
mairie
/ école
pour
un
montant
total
de
6.000
€.
Ouf
cet
exposé,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
approuve
l’encaissement
du
don
de
6.000
€ par
la
Société
IMMALDI,
-
et autorise
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
s’y
rapportant.
e
Délibération
modificative
:
Pour
pouvoir
procéder
au
règlement
de
matériel
informatique
acheté
pour
l’école,
il est nécessaire
:
-
de créer
le compte
2183.313
pour
3
170
euros
-_
de
prélever
cette
somme
sur
le
21311.299