Arrêté - Arrete 2023 143

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Arrêté - Arrete 2023 143 Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Monts d'Aunay. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 143)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE LES MONTS D'AUNAY DEPARTEMENT DU CALVADOS

Circonscription de VIRE ARRÊTÉ MUNICIPAL

Arrêté N° MA-ART-2023-143

OBJET : Arrêté d'interdiction temporaire de stationnement sur les parkings du Champ de Foire et de la Poste et de circulation rue du Marché les 17 et 18 juin 2023

Le Maire des Monts d’Aunay,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2 et L2213-1, L2213-2, L2213-4;

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L2122-1;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu le Code de la Route ;

Considérant la demande d'utilisation, par l'association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS

représentéé par M Frédéric NEIRYNCK afin d'organiser une foire-à-tout le dimanche 18 juin

2023, du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la Poste de la rue du

Marché entre la Poste et le Cabinet médical ;

ARRÊTE

Article 1: Du samedi 17 juin 2023, 19 heures, au dimanche 18 juin 2023, 20 heures, le

stationnement est interdit du parking du Champ de Foire, de ceux situés derrière et devant la

Poste de la rue du Marché entre la Poste et le Cabinet médical.

Article 2: La rue du Marché est interdite à la circulation du samedi 17 juin, 19 heures, au

dimanche 18 juin 20 heures. Ces restrictions de circulations ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et aux riverains.

Article 3 : Une attention particulière devra être portée, d'une part, au tri et à la collecte des

déchets par les exposants dans la mesure du possible et, d'autre part, à la remise des lieux

dans un état similaire à celui précédant la foire-à-tout.

Article 4 : Seul le marquage au sol à la craie sera autorisée. Il sera interdit d'utiliser de la peinture ou tout marqueur indélibile.

Article 5 : L'association est chargée de la mise en place de la signalisation réglementaire.

Article 6: Les mesures définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les

dispositions antérieures contraires.

Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

— L'association AMICALE DES SAPEURS POMPIERS,

— L'Agence Routière Départementale de Maisoncelles-Pelvey, — Le chef de Brigade de Gendarmerie des Monts d'Aunay,

— Le Responsable des Services Techniques de Les d'Aunay,

— Les Voyages de l'Odon,

— Le Chef du centre de secours de Les Monts d'Aunay,

— Le service valorisation, collecte et recyclables,— Le Responsable technique PBI,

— Le Responsable des Bus Verts.

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution.

Fait à Les Monts d'Aunay, le 13 juin 2023.

Pour extrait certifié conforme

le Maire, Mme Christine SALMON