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Convocation - dcm05 voie lotissement ildaska
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm05 voie lotissement ildaska)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
SLT Extrait du ref Pubiéle
ID :064-216401471-20241114-14112024DCM05-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 novembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 3
Convocation adressée le 08/11/2024
Affichée le 08/11/2024
L'an deux mille vingt-quatre et le quatorze du mois de novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Vanessa BEAU, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain ÇCUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Fabienne ETCHEGARAY, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT- PIERRE, Véronique SANCHEZ
Absents : Carole DAVID (procuration à Alain ITHURBIDE), Fabienne SALLABERRY (procuration à Marie DASSÉ), Stéphanie
SIBERCHICOT (procuration à Patricia LARRONDE).
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Mikael DACHARY.
DCMOS : incorporation et classement de la voie du lotissement lIdaska dans la voirie communale
M. Le Maire informe le Conseil Municipal que l'Association Syndicale du Lotissement IIdaska propriétaire de la voie et
des réseaux de ce lotissement, a demandé leur prise en charge par la Commune.
La voie du lotissement pourrait ainsi être incorporée et classée dans la voirie communale, ce qui ne nécessite pas
d'enquête publique préalable, l'article L.141-3 du Code de la Voirie Routière en dispensant les classements et
déclassements des voies communales, sauf lorsque l'opération a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions
de desserte ou de circulation assurées par les voies, ce qui n'est pas le cas ici.
Invité à délibérer le Conseil Municipal à l’unanimité :
DÉCIDE - d'acquérir à titre gratuit la voie et les réseaux du lotissement lldaska ;
- de classer la voie dudit lotissement dans la voirie communale ;
Le tout conformément au plan parcellaire ci-annexé.
PRÉCISE que cette voie portera le numéro 59 et la dénomination suivante « Chemin lidaska »
CHARGE le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération et
notamment de mettre à jour le plan et le tableau de classement des voies communales.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU ge
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Envoyé en préfecture le 20/11/2024
Reçu en préfecture le 20/11/2024
Publié le Ss LO
ID : 064-216401471-202411 14-1411 2024DCM05-DE
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