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Convocation - dcm05 modification du rifseep
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Convocation - dcm05 modification du rifseep)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
SLT Extrait du ref Pubiéie
ID : 064-216401471-20250414-14042025DCM05-DE
Du Conseil Municipal
Séance du 14 avril 2025
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 20
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1
Convocation adressée le 10/04/2025
Affichée le 10/04/2025
L'an deux mille vingt-cinq et le quatorze du mois d'avril à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de séance, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Christine CHEVERRY PALUAT, Alain CUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ,
Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL ELISSALDE, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE, Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David
LARREGUY, Patricia LARRONDE, Sébastien LASSEGUETTE, Pierre OLÇOMENDY, Jorge RAMIREZ, Christophe SAINT-PIERRE, Fabienne
SALLABERRY, Stéphanie SIBERCHICOT.
Absents ou excusés : Vanessa BEAU (procuration à Mikael DACHARY), Fabienne ETCHEGARAY, Véronique SANCHEZ,
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
DCM 05 : Modification du régime indemnitaire relatif aux fonctions, aux sujétions, à l’expertise et à l'expérience
professionnelle (RIFSEEP) mis en place pour les agents communaux.
Mr. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il convient de modifier la délibération en date du 28 août 2023 relative
au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP).
Suite à la création de l’emploi de Directeur(trice) Général(e) des Services et de Responsable des Ressources Humaines, il convient de modifier la délibération en ce sens :
4-—LES MONTANTS
Les montants figurant dans les tableaux ci-dessous correspondent au montant brut annuel pour un agent à temps complet.
Compte tenu des effectifs employés par la collectivité, les montants retenus pour chaque groupe de fonction seront compris entre O et le montant maximum figurant dans chaque tableau ci-dessous :
Filière administrative
“ Attachés territoriaux (catégorie A)
Groupe Emplois IFSE - CIA- Montant
Montant | Montant maximum
maximum | maximal annuel
annuel annuel
Groupe 1 Directeur(trice) 4000 € 1 000 € 5 000 €
Général (e) des
Services
Secrétaire Générale Envoyé en préfecture le 18/04/2025
Reçu en préfecture le 18/04/2025
Publié le S LOT
“Rédacteurs territoriaux (catégorie B) ID : 064-216401471-20250414-14042025DCM05-DE.
Groupe Emplois IFSE - CIA- Montant
Montant | Montant | maximum
maximum | maximal annuel
annuel annuel
Groupe 1 Secrétaire administrative 3000€ 750€ 3750€
référente urbanisme,
Responsable des
Ressources Humaines
Le Conseil Municipal ayant entendu le Maire dans ses explications, après avis favorable du Comité Technique Paritaire
Intercommunal en date du 10 avril 2025 et en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de modifier la délibération en date
du 28 août 2023 en:
RAJOUTANT l'emploi de Directeur(trice) Général (e) des Services dans le groupe 1 des Attachés territoriaux
(catégorie A)
RAJOUTANT l'emploi de Responsable des Ressources Humaines dans le groupe 1 des Rédacteurs territoriaux
(catégorie B)
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,