Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 260321 02 Fixation nbre adjoints
Déliberation - CM du 2026 015 deliberation fixation nbre adjoints
Procès Verbal - 2 nbre adjoint
Déliberation - deliberation 2026 015 nbre adjoints
Déliberation - Nbre adjoints
Déliberation - 057 determination nbre adjoints
Déliberation - DEL20250932 nbre adjoints
Déliberation - 02.2026.02 delib determination nbre adjoints
Déliberation - 2 Fixation nbre adjoints Maire
Conseil Municipal - 200523 02 Fixation nbre adjoints
Déliberation - deliberation nbre adjoints
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation nbre adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
; Reçu en préfecture le 03/04/2026
Extrait du re|. SL ublié le
ID : 064-216401471-20260327-DE27032026-DE
Du Conseil MunicIpar a
Séance du 27 Mars 2026
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 23
Nombre de conseillers ayant donné procuration : O
Convocation adressée le 23/03/2026
Affichée le 23/03/2026
L'an deux mille vingt-six et le vingt-sept du mois de mars à 19 h 00, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, à la salle de Bil Toki, en session ordinaire, sous la présidence de Pascal JOCOU.
Présents : Murielle BARCOS, Benoît BROUCARET, Alain CUBURU, Mikael DACHARY, Marie DASSÉ, Carole DAVID, Sylvie DUBREUIL
ELISSALDE, Agnès DUHAU, Catherine ERRECART, Mathieu ETCHEVERRY, Sylvie GUIHO, Eric HIRIART URRUTY, Alain ITHURBIDE,
Pascal JOCOU, Marie JULLIAN, David LARREGUY, Patricia LARRONDE, Vincent NYBELEN, Jorge RAMIREZ, Théo SALAMON,
Stéphanie SIBERCHICOT, Bernadette SUHAS, Geneviève VEILLAT.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut donc valablement délibérer.
Secrétaire de séance : Sylvie DUBREUIL ELISSALDE
Objet : Fixation du nombre des adjoints
En application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code général des collectivités locales, la commune doit disposer au
minimum d'un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil
municipal, soit 6 adjoints au maire au maximum.
Sur proposition de M. le Maire, le Conseil Municipal à la majorité :
Pour : 18
Abstention : 5 (Agnès DUHAU, Catherine ERRECART, David LARREGUY, Théo SALAMON, Geneviève VEILLAT)
-__ FIXE le nombre d’adjoints à six.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme.
Le Maire,
Pascal JOCOU