Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2035828
Arrêté - 1027978
Arrêté - 538661
Arrêté - 2167292
Arrêté - 2079889
Arrêté - 2167992
Arrêté - 2021363
Arrêté - 2173374
Arrêté - 2167993
Arrêté - 1132258
Arrêté - 1320310
Document publié le Vendredi 27 janvier 2017 par la commune de Cerny.
Lien du pdf (Arrêté - 1320310)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
Ville de Cerny
Extrait du registre des arrêtés
Essonne
(=1 8 rue Degommier 91590 CERNY #&# 01 69 23 11 11 & 01 69 23 11 10 @ mairie@cerny.fr
ARRÊTÉ N° 2023 / II / 12 — 9.1
PORTANT DÉSIGNATION NOMINATIVE DES MEMBRES
DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE DE
LA COMMUNE DE CERNY
Le Maire de CERNY (Essonne)
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L142-8-1 ; Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment son article L731-3 ainsi que le chapitre IV du titre IT du livre VI] ;
Vu la loi 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; Vu le décret n°2017-930 du 9 mai 2017 relatif à la réserve civique :
Vu la circulaire du 12 août 2005 relative aux réserves communales de sécurité civile ; Vu l'arrêté du maire n° 2019 / I/ 102 — 9.1 portant adoption du plan communal de sauvegarde ; Vu la délibération n° 2022 / IV / 2 — 9.1 du Conseil municipal du 9 mai 2022 portant création d’une réserve communale de sécurité civile (RCSO) ;
Vu l’arrêté n° 2023 / 1/32 —9.1 portant règlement intérieur de la RCSC de la commune de Cerny ; Considérant les termes de la convention définissant les conditions d’affiliation de la commune de Cerny et de sa RCSC au centre national des réserves communales de sécurité civile (CNRCSC), signée le 30 mars 2023 ;
Considérant l’affiliation de la commune de Cerny au CNRCSC ;
Considérant la nécessité de désigner nominativement les membres de la RCSC de Cerny dans le cadre de l’affiliation au CNRCSC ;
ARRÊTE
Article 1 : M. Rémi Heude, adjoint au Maire, sous l’autorité du Maire, dirige l’action de la réserve communale telle que définie par l’arrêté n° 2023 / I / 32 — 9.1. Il a la délégation afin de signer avec chacun des réservistes l’acte d'engagement à la réserve. Il sera en charge de l’ouverture des droits dans E-CNRCSC.
Article 2 : M. Christian Delemme, réserviste communal, est désigné coordinateur communal. Il
aura en charge la communication et la gestion de E-CNRCSC.
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20230609-2023II1291-AR
Reçu le 09/06/2023 Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
La liste nominative des réservistes communaux de Cerny est détaillée en annexe.
La commune de Cerny transmet au CNRCSC la copie des documents suivants : Arrêté portant création de la RCSC de Cerny
Le nom du coordinateur communal (ouverture des droits dans E-CNRCSC) La liste nominative des réservistes de la RCSC de Cerny
La copie de l’ensemble des documents signés (convention, affiliation, dossiers des
réservistes)
Ampliation du présent arrêté sera transmise :
à la Préfecture de l’Essonne
à la Sous-préfecture d’Etampes
au service Interministériel de Défense et de Protection Civile de l'Essonne au Centre National des Réserves Communales de Sécurité Civile
au service départemental d’incendie de secours,
à la brigade de gendarmerie de Guigneville sur Essonne
Monsieur le chef du centre de secours de Cerny
à l’agent ASVP
Fait en Mairie, le 9 juin 2023
Marie-Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter du présent affichage. Annexe à l’arrêté municipal n° 2023 / II / 12 — 9.1 du 09/06/2023
PORTANT DESIGNATION ET NOMINATION DANS LEURS FONCTIONS DES MEMBRES DE LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
-Mise à jour au 08/06/2023-
DE LA COMMUNE DE CERNY
CHAMBARET Marie-Claire, Maire autorité de commandement (D.O.S) et de gestion.
NOM PRENOM FONCTION M. Heude Rémi Directeur de l’action RCSC M. Delemme Christian Réserviste - Coordinateur Communal
Mme Carnot Véronique Réserviste
M. Coat Francis Réserviste
Mme Cordonnier Dominique Réserviste M. Cordonnier Denis Réserviste
Mme Issaly Isabelle Réserviste Mme Marini Josette Réserviste
Mme Mittelette Evelyne Réserviste
M. Mittelette Jacques Réserviste Mme Quinquet Françoise Réserviste
Mme Van der Marlière Nicole Réserviste
M. Roussi Ramzi Réserviste M. Durand Jean-Bernard Réserviste
Fait à Cerny, les jours mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Marie-Claire CHAMBARET,
Maire de Cerny
Publié le 9/06/2023 #7
Accusé de réception en préfecture
091-219101292-20230609-2023II1291-AR
Reçu le 09/06/2023