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Arrêté - 2026 AT 024 Rue Armor Travaux de genie civil pour le deploiement de la fibre
Document publié le Jeudi 15 janvier 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 024 Rue Armor Travaux de genie civil pour le deploiement de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
(
les
Gléran
N°
AT-2026/024
Paraphe
NL
e
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
TEMPORAIRES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RUE
ARMOR
Le
Maire
de
la commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-__
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
ia
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
13
janvier
2026
présentée
par
la
société
ESPACE
TERRASSEMENT
(sise
Kerevel
— 29700
PLUGUFFAN),
dans
le cadre
de
travaux
de
génie
civil
pour
le
déploiement
de
la
fibre,
Rue
Armor,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
réglementée
en
alternance
par
feux,
Rue
Armor,
du
lundi
26
janvier
2026
au
jeudi
26
février
2026,
dans
le cadre
de
travaux
de
génie
civil
pour
le déploiement
de
la fibre.
||
sera
également
interdit
de
stationner
au
droit
du
chantier.
Les
travaux
sont
interdits
les
vendredis
matin
en
raison
du
marché
hebdomadaire.
ARTICLE 2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
ESPACE
TERRASSEMENT.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
8
: Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
saciété
ESPACE
TERRASSEMENT,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le14
janvier
2026
-aure
Ê
MARO
À
Maire
_pañäélégation
du
Maire
Copie: service
Communication
Maire
informe
que
le
présent
arrété
peut
fajre
l'oblet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
43
Contour
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le déjai
de
deux
mois
à compter de
la présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peutMétre
saisi
par
l'application
Informalique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
interne!
Wwwislerecours.fr