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Arrêté - 2023 AT 195 Chemin du Chateau dEau Travaux de genie civil dans le cadre du deploiement de la fibre
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 195 Chemin du Chateau dEau Travaux de genie civil dans le cadre du deploiement de la fibre)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
€
les
Glénan
N°
AT-2023/195
r
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
— CHEMIN
DU
CHATEAU
D'EAU
Le
Maire
de
la
commune
de
Fouesnant,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2218.1
et
L
22132,
-
vu
te
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
_vule
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
‘
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
FParrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
du
22
juin
2023,
présentée
par
la
société
TRIVIDIC
TP
(sise
52
Route
de
Kervoezec
—
29710
PLONEIS),
pour
des
travaux
de
génie
civil
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la
fibre,
Chemin
du
Château
d'Eau,
ARRETE
ARTICLE
1:
La
circulation
sera
réglementée
en
alternance,
par
feux
tricolores,
Chemin
du
Château
d'Eau,
du
mardi
27
juin
2023
au
mercredi
26
juillet
2023,
pour
des
travaux
de
génie
civil
dans
le
cadre
du
déploiement
de
la fibre.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
la société
TRIVIDIC
TP.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la loi.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
la
société
TRIVIDIC
TP,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-_
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
23
juin
2023
Laure
CARAMA
Copie :
service
Communication
FE
rmée
que
lé présent
arrèlé
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Ministratif,
dans
le délai
dé
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.