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Arrêté - 49 25 parking salle fêtes forum
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Arrêté - 49 25 parking salle fêtes forum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
>]
|
'UCS
ARRETE
TEMPORAIRE
N°A
_ 2025
_n°49/25
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
SUR
LE
PARKING
DE
LA
SALLE
DES
FÊTES
6.1.3
|
PUBLIÉ
LE
21
FEVRIER
2025
DGS/PM Le
Maire
de
la
Ville
de
Sorgues,
VU
le Gode
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-18,
L.
2122-20,
mais
aussi
ses
articles
L.2212-
et suivants,
VU
la délibération
n°DCM-2020-29
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
28
mai
2020
portant
élection
du
Maire,
VU
les
arrêtés
en
date
du
9 juin
2020,
27
mai
2021,
29
mars
2023,
05
avril
2023,
11
avril
2023,
12
janvier
2024
et 03
février 2025,
par
lesquels
le Maire
délègue
ses
pouvoirs
aux
Elus
délégués
VU
Finstruction
interministérielle
du
22
octobre
1963
modifiée
par
la circulaire
n°103
du
30
octobre
1968,
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
VU
Je code
de
la route
et
notamment
ses
articles
L411-1,
R417-10,
R417-1
et suivants
et
L325-1
à L325-3,
VU
je code
pénal
et notamment
son
article
R610-5,
VU
le forum
objectif
emploi
qui
va
avoir
lieu
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes
le 27
février
2025,
VU
l'arrêté
n°
10
portant
autorisation
temporaire
d'occupation
du
domaine
public,
CONSIDERANT
qu'à
cette
occasion
il y
a
lieu
de
réserver
un
emplacement
pour
Île stationnement
du
bus
de
l'association
Initiative
Terres
de
Vaucluse,
ARRETE
<=
Ce
ARTICLE
1
-
Le
stationnement
de
tout
véhicule
est
interdit
sur
le
parking
de
la salle
des
fêtes,
sur
les
six
places
situées
côté
gauche
de
l'entrée
principale,
du
26
FEVRIER
2025
à
16H00
au
27
FEVRIER
2025
à 17H00.
Ces
places
sont
réservées
au
stationnement
du
bus
du
forum
objectif
emploi.
ARTICLE
2
- Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
matérialisées
sur
les
lieux
par
la
pose
de
barrières
métalliques. ARTICLE
3
- Tout
stationnement
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant.
Toute
infraction
à
cet
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’une
mise
en
fourrière.
La
mise
en
fourrière
peut
être
prescrite
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.325-1
à L.325-3
du
code
de
la route.
ARTICLE
4
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
5
-
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
la Directrice
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
sur
les
lieux.
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la publication
À Maire g'et par
délégation,
Le
,
Al
délégué
à la circulation
Pour
le Maire
et par
délégation
»
e DESFOUR
La
Directrice
de
la police
municipale
Isabelle
THIBAULT