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Déliberation - Deliberation n°2025 021 convention partenariat Herault Sports journee activites sportives adaptees
Document publié le Dimanche 13 avril 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 021 convention partenariat Herault Sports journee activites sportives adaptees)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Démocratie,
REPU IQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N'2025/021 Bavril 2025 | Objet de la délibération : L'An Deux Mille Vingt Cinq
et le troisième jour du mois d'avril à 19h00 ou JEUNESSE, CULTURE, | à Saint Mathieu de
Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le vingt-huit mars s'est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M.
Jérôme LOPEZ, Maire, SPORT - Journée des activités sportives
adaptées - Convention de partenariat entre
l'association Hérault Sport et la commune
de Saint Mathieu de Tréviers - Autorisation
de signature
Membres présents ; . Jérôme LOPEZ, Maire.
Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire.
M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M. Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle dssi POULAIN, M. Lionel TROCELLIER, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, Mme Pa ne Fraise en Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux.
517106 Et Me és : È (Gi VE Mme Gwendoline
ATTIA DESJOUIS donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ ; è 4 Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à M, Jean-Marc SOUCHE ;
M. Gilbert COMBETTES donne pouvoir à M. Lionel TROCELLIER ; M. Ludovic BIANCIOTTO donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN. le Maire,
Secrétaire de séance:
Mme Patricia COSTERASTE,
Abstentions : O
D ©
L'UNANIMITE
© @© VOTE _A
Dans le cadre de l'évènement « Journée des activités sportives adaptées » organisé au Complexe Sportif des Champs Noirs le dimanche 13 avril 2025, une convention de partenariat a été établie entre
l'association Hérault Sport et la commune de Saint Mathieu de Tréviers.
En matière d'organisation, Hérault Sport s'engage à mettre À disposition le personnel qualifié et le matériel nécessaire au bon déroulement des activités qui seront encadrées par l'association.
La commune fournit un emplacement dédié aux animations et s'engage à élaborer tous les supports de communication utilisés à l'occasion de la manifestation.
À titre d'information, le programme complet de cet évènement est joint en annexe à la présente
délibération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver la convention avec l'association Hérault Sport portant sur l’organisation
d'une manifestation sportive au complexe des Champs Noirs ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
_ icipale Educati | Aceuné de réception Fete La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Spo rot A Nu mars 2025|a
présenté ces éléments. FARÉSREAR EEE
ÿ Lt L_
Pdec Sa h tb +de
du lu commun L ofyfRcer Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
—+ d'approuver la convention avec l'association Hérault Sport portant sur l’organisation
d'une manifestation sportive au complexe des Champs Noirs ;
— d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ;
— d'autoriter Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi détibèré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.
aan
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20250410-2025-021-DE
Date de télélransmission : 10/04/2025 Date de réceplion préfecture : 10/04/2025 Sport . . el) Convention
de partenariat
%erault ENTRE :
HERAULT SPORT, dont le siège social est situé à la Maison Départementale des Sports Nelson Mandela, ZAC Pierresvives - 66 Esplanade de l'Egalité, 34086 MONTPELLIER CEDEX 4, représenté par Mme Marie PASSIEUX, agissant en tant que Présidente, ci-après désigné par “Hérault Sport",
d'une part,
ET:
MAIRIE DE SAINT MATHIEU DE TREVIERS, dont le siège social est situé Place de l'Hôtel de Ville, BP 29, 34270 SAINT MATHIEU DE TREVIERS, représenté(e) par M. Jérôme LOPEZ, agissant en qualité de Maire, ci-après désigné(e) par "l'Organisateur" ou "le Porteur de Projet",
d'autre part,
Intitulé du projet : Journée du Sport Adapté
Lieu(x) : Complexe sportif des Champs Noirs
Période du dossier : Le dimanche 13 avril 2025
Codification Hérault Sport : 4869-2501
Chef de projet : Sandrine QUERU
Eu égard à l'intérêt du projet s'inscrivant dans sa politique de développement des pratiques sportives sur le territoire Héraultais, Hérault Sport a répondu favorablement à la demande de partenariat.
La présente convention a pour objet de fixer les obligations et engagements de chaque partie.
Article 1 - DISPOSITIONS GENERALES
Le non-respect des engagements ci-dessous est susceptible d'entraîner l'annulation de la convention.
e Projet et autorisations
Le Porteur de Projet s'engage à réaliser le projet cité en exposé et tel que présenté à Hérault Sport. Le Porteur de Projet s'engage à obtenir toutes les autorisations nécessaires au bon déroulement du projet, et notamment l'accord de la ou des communes d'implantation.
En ce qui concerne les manifestations organisées dans les Domaines Départementaux, une photocopie de l'autorisation d'utilisation du Domaine Départemental délivrée par les services du Département sera envoyée avec la convention.
En cas d'annulation ou de modification substantielle du projet (label, durée, date, lieu, nombre de participants), le Porteur de Projet en informe dans les meilleurs délais Hérault Sport.
e Responsabilité
Le Porteur de Projet détient la garde et est donc responsable du matériel qui lui est prêté. Il s'engage en cas de perte, de vol ou de détérioration causée par quiconque, à réparer le préjudice causé à Hérault Sport. À ce titre, il lui est recommandé d'être titulaire d'une assurance couvrant les dommages éventuels qui seraient causés à des personnes ou au matériel lui-même du fait de son utilisation.
e Communication
Le Porteur de Projet s'engage à rappeler la participation d'Hérault Sport au déroulement du projet sur tout support de communication utilisé concernant ce dernier (banderoles, articles de presse, plaquettes de présentation, affiches, annonces micro.…). Accusé de réception en préfect dre
Cette démarche de communication doit s'effectuer en concertation avec Héldi{f Bad 202011020021.0€ Date de réception préfecture : 10/04/2025 Risques et assuranues
Le Porteur de Projet delt être assuré pour l'organisation, la gurveillance et la pratique des activités falsant l'objet du projet, En cas de manifestation pendant la période estivale, le Porteur de Projet s'engagé à afficher les tecommandations d'usage et les précautions de bon sens relatives à la canicule.
+ Protocale
Hérault Sport doit être informé suffisamment à l'avance de l'haralre at du lieu précis en cas de remise dé prix et récompenses, ou de moments protocolalres, aîln de pouvoiry être représenté s'il le juge nécessaire.
+ Délals de retour
La présente convention doit être signée et retournée au plus tard 15 jouis avant le début du projet Si la date de réception ne permet pas de respecter cé délai, elle devra être renvoyée à Hérault Sport par retour de courtier ou de mail.
Le questionnalre "Statistiques et de Salisfaction" devra être renseigné dans les 7 jours. après la fin du projet,
ae Force majeure
En cas de force majeure (recommandation de l'Etat, plan Vigiplrate, alerte météo, plan départemental de gestion d'une canicule, pl de pollution…}, Hérault Sport est susceptible dé ne pas apporter les moyens prévus pour [a manifestation.
+ Indisponibilité
En c&g d'indisponibilité des moyens humaine mobilisés où du matériel mis à disposition, Hérault Sport se réserve le droit de modifier unllatéralement l'alde prévue, sans que le Porteur de Projet ne puisse lul en tenir rigueur,
° Contrat d'engagement républicain
Le Porteur de Projet approuve et s'engage à respecter le Gontrat d'Engagemert Républicain des
associatlons et fandations bénéficiant d'aides publiques (Loi du 24 août 20271, visant d'une part à faire respecter les principes de Ilberté, égalité et fraternité, mais également de dignité humaine ainsi qué les symboles dé la République et, d'autre paït, à ne pas remettre en cause le caractère laïque de la République &t à s'abstenir de toute action portant atteinte à l'ordre publie (document téléchargeable à l'adresse sulvante : https:/Amw.ain.gouv.fr/Actions-de--Etateunesse-actiontraducatives-sports-8tvie- assoclative/Vle-assaciative/Le-conirat-d-engagement-republicain).
Ariicle 2 - PRET DE MATERIEL
Hérault Sport s'engage à prêter le matériel pédagogique et/ou technique sulvant:
Désignation matériel Qté | Date de sortie Date de retour |Valeur totale eat
Ballon Torball e| 02 | SES 23.04€ 2.554
Boccla Coffret {13 boules) 2 OURS | (OS | 263426 20.104
Baccia Kit arbitrage 1] ose ES 34.97 € 0.85 €
Boccia Rampe + PTE ES 72,34€ 1336
Gage de mini hand (2.40m°4.70m) 2] 040 FORD | acts€ 576€
Chasubles prunefveït {lot de 20) 1] es ESS 188.91 € 20.914
Goupelles (lot de 40) 2] FOES ESS 28.31€ 3434
Coupelles plates {lot de 24) 2 Fenae 26 EY Fe25 ATA9€ 5.224
Jertican Hérault Sport 2 rs Es 21.90 € 2.424
Marquage au sol 60} PAR 38.74 € 4.29
Masque occultant Torball 11] HARAS î on ee Clan ne 02 0 ae & STTTENEESION à TOMATE Dete de réception préfeclure : 10/04/2025 Micro HF longue portée À 1 ONDES RARE 1638,70 € 25,91 €
Pied à crémalilère 2 EE TT Eur 880.11 € 6,01€
Rallonge électrique 25m 1 1 ES 131 DAAURS 43,38 € 0.80 4
Sarbacane 61cm 1] 042085 BE | 1s2ase 18.874
Sarbavane 91cm 10] es | (04202 | sine 14.09€
Sarbacane cible 10 rot 25 os es 6.30€ 0.70 €
Sarbacané embout bleu/blanc 10 ES ! NE 25 20.80 € 2,30 €
Sarbacar flécheite 6ol 13% QaURs ES 12.65 € 140 €
Sarbacane Kit nettoyage 1 su ” 25 Le à è 25 8,88€ 0.98 €
Sarbaçane polgnet 4 os 1a04202s 9.12€ 41,01 4
Sarbacane potence 2 el 25 ee 25 81.84 € 1.514
Son (Grosse) 1 otenes ES 3737.70 € 51714
Chaise plante ] Fous | 7 SRuenes 89.59€ 9.92 4
Montant Goût Total de Mise à Disposition: 210,15 €
NB : Ce montant est donné à fitre d'information et ne fait pas l'objet d'une facturation.
e Destination
Le Porteur de Projet s'engage à n'uilllser les matériels prêtés que dans le strict cadre du projet contractuellement décrit dans la présente convention {dates, horaires, lieux, conditions d'utilisations et déplacements...)
+ Communication
Le Porteur de Projet s'engage à utiliser et meitre en évidence le matériel de communication mis à disposition par Hérault Sport, Cette démarche de communication doit s'effectuer en concértatlon avec Hérault Sport, notamment au niveau du positionnement du matériel,
Hérault Sport s'engage à prêter le matériel dé communication suivant :
à : « . : a Coût de Mise Désignation matériel Qté | Dato de sortie | Date
de retour | Valeur totale à Disposition
13/04/2025 07:46/13/04/2025 18:45 338.53 € 6154 Plume 3,40m HS (socle+housse) ©
Montant Coût Total de Mise à Disposiii
NB :Ce montant est donné à titre d'information et ne fait pas ?
GIBE
objet d'une facturation.
e Responsabilité
Le Porteur de Projet est responsable du matériel qui lui est prêté st dont 11 détient la garde. 11 s'engage on cas de perte, de vol au de détérioration causée par quiconque, à réparer le préjudice causé à Hérault Sport. A ce tire il lui est recommandé d'être fltulairé d'une assurance couvrant les dommages éventuels qui seraient causés à des personnes ou au matériel lui-même du falt de son utilisation.
+ Matériel de sonorisation
Le matériel de sonorisation présent dans les cars-podiums permet la difiusi ÿ correspondants, payables auprès de la SAGEM, doivent être réglés par l'Or ertéhferiponton on préfeoune -20260410-2026-021-DE Dais da télétransmisslon : 10/04/2028 Date de récepllon préfecture : 10/04/2025 e Etat des lieux
Un état des lieux contradictoire est effectué au moment de la remise du matériel et lors de sa réstution. Il servira de base pour déterminer le préjudice 1lé à une éveniuelle détérioration.
« Dysfonciionnement
Le Porteur de Pret doit prévenir Hérault Sport de tout ineldent survenant durant la période de prêt, dès sa survanance (astrélnte du CROL : 06.08 68 82 DO).
e Pénalités de retard
En ca de non restituilon du matériel à ta date prévue, une pénalité de retard égale à 5 pour 100 du montarit de la valeur du matériel est facturée par jour de retard, avec un plafond de 60 € par jour et par matériel. Au- delà dé 30 jours de retard, le matériel non réslitué est facturé en intégralité. Un fortalt minimum de facturation de 10 € est appliqué.
e Bon de sortie
Le matériel réellement mis à disposition peut être modifié suite à d'évantueile contralnite logistique, Dans ce cas, le ou les bon(s) de sortie édité(s) par Hérault Sport le jour de ia ou des maniestatlon(s) feront fol.
Article 4 - MISE À DISPOSITION DE VEHICULES GEOLOGALISES AVEG CHAUFFEUR
« Désignation et conditions
Hérault Sport s'engage à mettre à disposition avec chauffeur(s) le(s) véhicule(s) désigné(s) cl-après dans les conditions sulvantes :
EE pi Le él D ’ : Coût de Mise à: Lt Véhicule : Franchise Date / heure départ] Daté / heuré retour | Dispoëltion
Berlingo 400.00 €| 13/04/2025 07:45 | 13/04/2026 18:45 43,78 4
Montant Coût Total de Mise à Disposition : 43.78€
NB : Ce montant est donné à titre d'information et ne fait pas l'objet d'une facturation.
« Dispositions générales
Hérault Sport prend à sa charge l'assurance automobile du véhieule, Gependant, an cas de sinistre non pris en charge par cette assurance (notamment dégradations intérieures qui ne seralent pas le falt du chauffeur d'Hérault Sport), le montant des travaux de remise en état est refacturé au Porteur de Projet.
Pour tout incident survenant pendant la mise à disposition du véhicule merci de contacter le numéro suivant 06 08 68 82 00 {astrelnte du CROL).
Artiele 4 - MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL D'HERAULT SPORT,
Hérault Sport s'engage à meitre à disposition du personnel dans les canditions définies ci-après :
- ‘ Le . a pue ru. [Coût de Mise) ND. Personriel “ Fonction sur le projet baie : : Horaires | à Disposition
2 Encadrement atellera sportifs 13/04/2025 De 07:46 à 13:45 384.00 €
Montant Coût Total de Mise à Disposition: 384,00 €
NB : Ce montant est donné à tlire d'informatfon et ne fait pas l'objet d'une facturation.
Hérault Sport reste l'employeur du personnel durant sa mise à disposition. À ce titre Il l'aseure, notamment au titre des accidents du travail. L'Organisateur ne peut en aucun 038 éolliciter le personnel d'Hérault Sport pour qu'il effectue d'autres fonctions que celles prévues dans la présente convention.
L'Organisateur est tenu de proposer une planification respectueuse du droit du travail ; if devra veiller au respect des seuils légaux quotidiens imposés par le codé du travail (durée maximum de 10 heures, amplitude maximale dé 13 heures y compris temps de déplacement et temps non travaillé durant la pause repas, pause minimale de 20 minutes au bout de 6 heurss).
Dés éducateurs ou animateurs stagiaires peuvent accompagner les ANS. CRTANL pont ENT Tant qu'obsarvateurs, dans le cadre de leur formation. 21840276 1-20280I 10-2028 021-DE
En cas de désaccord llé aux conditions de sécurité entre l'Organisateur eut gent Ho rau Sport, ve dernier pourra exercar Un droit de retrait et arrêter sa participation au projet
NB : Il ne peut être demandé aux agents d'Hérault Sport d'effectuer des tâches mettant en cause leur responsabilité en lieu et place de celles de l'Organisateur.
Article 5 - RELATIONS ENTRE LES PARTIES
Le Porteur de Projet aglt en tant qu'Organisateur du projet. A ce titre, il endasse toutes les responsabilités résultant de l'organisation,
La présente convention de partenariat ne confère aucun mandat et n'engendre aucun lien de subordination entre Hérault Sport et le Porteur de Projet.
Arlicie 8 « DIFFEREND ENTRE LES PARTIES
Les parties s'efforcéront autant que faire se peut dé tégler leurs différends à l'amiable pour tous les litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécutlon de la présente convention.
En cas de non règlement, los litiges relèveront de la compétence des tribunaux de droit commun de
Montpellier,
En foi de quoi la présente convention a été slgnée en deux exemplalres,
Fait à Montpellier, le mardi 11 mare 2025
Pour la Présidente Pour l'Organisateur où son représentant Merle PASSIEUX Le Maire, Jérôme LOPEZ
Et par délégation
La Directrice Générale, Claire GUERRERQ
Accusé de réception an préfecture Da OPT er 2CASOA 2020 Le DE
Date de télétransmisalon : 10/04/2024 Baie de récapion prete : 102026 Accusé de réceplian on préfecture O4-2184027E-202804 10202802 DE
Dale de félétranemission : 40/04/20 Baie 40 espion pd 102025