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Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 047 Convention de partenariat avec la region Academique Occitanie ENT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Démocratie,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
DE DE L'HBRAULT SAINT
MATHIEU DE TREVIERS
N°2023/047 15 juin 2023 | Oblet de la
délibération :
L'Au Deux Mi vingt trois et le quiizièrhe four du mols de juin à 19h00
à Sant Mathieu de ‘Trés ï , euf juin s'0gt
ré
BDUGATION + Gonventien ae. parténarme] à ST Matou de Trévirs le Cansal Municpal de 19 Commune, convonué Le neut juin sé réunt ou némbré prescrlt par la lol, das le leu häbltuel ts ses ser es, 5ôus [a présidence de M, Jéré suce ln Réblan Acädémne océtante gour| Rap Preett-PAt 1 I dile au habtuel de ss
slances, sous 1 prédènee de Me Jde de tilée à disposition dun ehelrennaniont aumérique du travail (ENT) aux uragérs des
scolne * Amnde aaie 2028202 -|\ esbtésents j
Ankorisattôn do elgnäture M TRS aan Halée,
Doiggiidi, COSTERASTE, 1, Jeam-Hare SOUCHE, Mine Christie OUDOM, M, Paris COMBERNOUX,
M, Stéphane GOULLIER, Adjolnts au Maire, Mr ne LORIS M Alain
GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanosea DURIEUX, M. Nicolas GASTAL, M,
Thibaut MARTINEZ, Mie Tanbeile POULAIN, Mmé Magalle BARTHEZ, Mie Harnadietté MURAÏET, M, Boris,
AZAM, M, Gllbart COMBÉTTES, M. Erwan BERNARD, Conseillers Mutlcipaux
ÉDUCATION, JÉUNESSE, CULATURR, SPORT
LERTR PXUCUTOMRE
Copte tenu de sa transmission ext
Préf
Membres répiégentés Wu Palma PÉRRONE VASSALO latine pouvoirà M, Afain GIBAUD;
M: Luc MOREAU donne pouvoirà M, 3ean-Matc SOUCHE;
Pine GWerdoline AFTIA BÉSIOUTS doriné poivoir à M Erwan BERNARD ; Mie Géraldine LEHEBURE donne pouvoir à M, Stéphane GOULLTER ; M. Réri GERBAUD donna pouvoir à Mnte Christhr& QUDOM ;
Ming Kelly BEST donne pouvoirà Mme Pattiélà COSTERASTE ; M, Lionel TROCEELIER
donie pauvoirà M, Gilbert COMBETTES; Mnié:Céclle COMELLL donné pouvoir. à M: Bois AZ AM.
VOTE: Sécrétaire de géançeà
D botañts: 27 M, Stéphane GOULLIER,
D Pour: 27
Be£onÿre: 0
Abstentions: ©
& @ @ EE VOTE A L'UNANIMITE
Dans le cadre des priôrités fixées par le Ministère de l'Éducation Natiohalé pour tépondre aux
enjeux du numérique, la mise en place d'un Enviroïieinent Numérique de Travail
(ENT) permet de fournir un espace d'échangé et de collaboration À
tous les acteurs de la comiunauté éducative: directeur, enseignant, élève, paient,
pérsonnel de-h éollectivité,
Suivant le profil de l'utilisateut, difféients services en lignes sont offerts par cette platefornie :
Mcésaperie électronique ei espace. de stockage des ressourées documentaires
4
< Erploi du témps cé safiports de cours 3
- Infonnatiois tolatives à la scolarité de l'élève,
La participation financière de la collectivité-contribue à couvrir une part des dépenses engagées
par la région académique Occitanie pour la mise à disposition du logiciel, l'assistance,
et laccompagnément des utilisateurs, Cette participation des collectivités
est fixée à 45 € TTC par établissement st pat an, soit 90€ TTC pour
les écoles maternelle Les Fontanilles et élémentaire Agnès Gelly.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
+ d'approuver /: convention de partenariat 2023-2024 avec Ja Région
académique Océitänie portant sur la mise À disposition
d'un Environnement Numérique de Travait CŒNT) ;
— d'autoriter Monsieur le Maire, où son éprésentant| d-sianettn some
tfon ainsi que À 034-218402761-20230622-2029-047-DÉ Fe ce ë re.
te de élétransmisslon : 22/08/2023 tout document telaëlf à cette affutre. De bar en AA
Pull su le St inner ka comme lo. 26 / 6 fee ale «Education, Jeunesse, Culture, Sport» qui s'est réunie le 6 juin 2023 a La commission mur
présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
—+ d'approuver /: coïvention de pattenariat 2023-2024 avec la Région ‘académique Occitarile poitant sur la mise à disposition d'in Environnement Nurmétique de Tiavail (ENT) ;
… d'autoriter Monsieur le Maire, on 8on représentant, à signer la convéntlon ainsi que » É toutdocuméné rélutif à cette affaire.
Ans! délibéré, les jours, mels ctan que deséls, pat ektrait éonforthe.
td are Pt gra at a DM A a du re a nee canon To na ra den age de on RE Ste
te Do ae Lei tte éegur metpalen e
Accusé de réceplin en préfeeure DAT AONE LOPEZ NES dar-oe
Data de téléranamiselon : 24002022 Dale de récplon prélecluro 2200/2022