Déliberation - Deliberation 2023 04 039 Complexe sportif des Champs Noirs Reglement interieur

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Déliberation - Deliberation 2023 04 039 Complexe sportif des Champs Noirs Reglement interieur Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 04 039 Complexe sportif des Champs Noirs Reglement interieur)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Transports, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT

DE L'HERAULT

N°2023/039

Objet de la délibération :

EDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, SPORT

SPORTS - Complexe Sportif des Champs

Noirs - Règlement Intérieur - Adoption

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT MATHIEU DE TREVIERS

27 avril 2023

L'An Deux Mille vingt trois

et le vingt-septième jour du mois d'avril à 19h00

à Saint Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de la Commune, convoqué le vingt et un avril s'est

réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Jérôme LOPEZ, Maire,

Membres présents :

M. Jérôme LOPEZ, Maire,

Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Palma PERRONE VASSALO, M. Luc MOREAU, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire. M. Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, Mme Marguerite BERARD, M. Thibaut LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX, M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, Mme Cécile COMELLI, M. Erwan BERNARD, Conseillers Municipaux

CERTIFIE EXECUTOIRE

Compte tenu de sa transmission en

Membres représentés :

Mme Christine OUDOM donne pouvoirà Mme Palma PERRONE VASSALO ; Mme Gwendoline ATTIA DESJOUIS donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX ; Mme Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Vanessa DURIEUX ; M. Thibaut MARTINEZ donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE ;

M. Lionel TROCELLIER donne pouvoir à M. Gilbert COMBETTES ;

Mme Magalie BARTHEZ donne pouvoirà Mme Cécile COMELLI.

D Votants : 25 Membre absent :

D Pour : 25 Mme Isabelle POULAIN -M. Boris AZAM. B Contre : O

B'Abstentions: O

© & © © © VOTE A L'UNANIMITE | Secrétaire de séance : M. Luc MOREAU.

Véritable lieu d’interaction sportive, éducative et sociale, le complexe sportif des Champs Noirs est

devenu au fil des années un équipement communal où se croisent et se côtoient un très grand nombre

de tréviésois petits et grands, amateurs de sport, accompagnateurs ou simples spectateurs.

Comme toute structure publique exposée à une très forte fréquentation, les équipements qui

composent les Champs Noirs sont malheureusement la cible de récurrentes dégradations, incivilités et détériorations qui nuisent au bon fonctionnement de ce bel outil pourtant au service des scolaires, des

associations et plus largement du grand public.

Ainsi, afin d’encadrer, d'organiser et de codifier les rapports entre la structure et ses usagers, la

commune de Saint Mathieu de Tréviers souhaite définir, par l'établissement d’un Règlement Intérieur, les modalités d'utilisation des équipements mis à la disposition du public.

Ce règlement intérieur sera très prochainement accompagné par la mise en œuvre d’un ensemble de

mesures (travaux de sécurisation des accès et des clôtures, automatisation du portail d'entrée,

réglementation des déplacements, optimisation de la vidéoprotection) afin d'offrir aux usagers un

espace de rencontre apaisé, respecté et partagé par tous.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

— d'approuver le Règlement Intérieur du Complexe sportif des Champs Noirs tel

qu’annexé à la présente délibération ;

— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à

cette affaire.

D SO no ma . se . È - $ 0511-2023. . La commission municipale Education, Jeunesse, Culture, Sport quil Ses MS avril 2023 a ienté LL alé de Écte : 16/05/2023 présenté ces éléments.

publie & Ga snevel la comnum k 49] 5/00 5Après en avoir délibéré et procédé au vote,

Le conseil municipal,

DECIDE

A L'UNANIMITE

— d'approuver le Règlement Intérieur du Complexe sportif des Champs Noirs tel

qu’annexé à la présente délibération ;

—+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document relatif à

cette affaire.

Ainsi délibéré, les jours, mois et an que dessus, pour extrait conforme.

le Maire,

formé par es personnes on. Le recours doit

mais à compter eva publication,

stque a Télérecours cltoyent » accewible par ele Internet clerc fe

Accusé de réception en préfecture 034-213402761-202305 1 1-2023-039-DE

Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception préfecture : 16/05/20231

2

Ville de Saint Mathieu de Tréviers

Règlement intérieur

du Complexe sportif des Champs Noirs

11 - Le fonctionnement du gymnase, salles, skate-park et terrains de sports, est placé sous

le contrôle et la responsabilité de la commune qui en assure la gestion, par l'intermédiaire

du Pôle Jeunesse, Culture et Sports. Les agents communaux, et notamment le gardien, le

médiateur socio-sportif et les agents de Police Municipale, sont habilités à faire appliquer la

règlementation, à s'assurer du respect des lieux par les usagers et à en organiser l’utilisation.

12- Tout utilisateur doit prendre connaissance du règlement el le respecter.

= UTILISATEURS

2:1- Les horaires d'ouverture du complexe sont les suivants : du hindi au dimanche de 8h00

à 22h00.

22 - Les installations sportives sont réservées en priorité aux scolaires, durant les heures et

jours légaux de classe, soit du lundi au vendredi de 8h00 à 18h00. 23 - Les installations sportives

sont réservées aux associations sur autorisation de la commune en semaine de 18h00 à 22h00 et le week-end de 9h00 à 22h00.

24 - La Halle des Sports est traditionnellement fermée au public pendant les vacances scolaires.

Toutefois, à l'exception des vacances d'été et de Noël, des dérogations peuvent

être accordées pour y accéder une semaine sur deux, notamment pour l'organisation des

manifestations exceptionnelles et des compétitions. 2.5- Les associations et les

scolaires ont la priorité d'accès aux équipements sportifs dès lors

que des créneaux leur sont attribués par la commune.

26- Durant les périodes non réservées aux scolaires, certaines installations peuvent être

mises à la disposition des associations qui en font la demande auprès de la commune. Les

associations candidates à l'utilisation doivent être réglementairement constituées et

déclarées.

2.7 - L'accès aux équipements - skate-park et city stade - est autorisé librement au public

pendant les horaires d'ouverture du complexe.

3-PLANIFICATION

3:1- La mise à disposition de l'équipement peut être périodique ou ponctuelle.

3.2-Créneaux annuels : un planning d'utilisation est établi pour chaque saison sportive du

1e' septembre au 31 août de chaque année, hors périodes de vacances scolaires Durant les vacances scolaires,

les utilisateurs doivent réserver les créneaux auprès de la commune dans un délai raisonnable.

33 - Les créneaux annuels peuvent être complétés par des mises à disposition supplémentaires

pour compétitions, entraînements ou évènements ponctuels, et ce dans un délai raisonnable.

34- La commune se réserve le droit de déplacer ou annuler ponctuellementune date prévue

dans un ou plusieurs créneaux d'utilisation pour: un évènement spécifique / des travaux

/ un problème de sécurité. Les utilisateurs en sont avertis dans un délai raisonnable.

4- ACCÈS AUX INSTALLATION MISES A DISPOSITION

pa

4.1 - L'accès aux installations est autorisé seulement dans les lieux et aux horaires attribués

et figurant au planning, obligatoirement en présence du responsable de l'activité

(entraineur, enseignant

4.2- Les horaires d'utilisation comprennent le temps de change avant et après la séance.

43 - Manifestations scolaires el extra-scolaires : le public n'est admis que sous la

responsabilité de l'organisateur (président d'association, responsable d'organisation, chef

d'établissement scolaire). 44 - En dehors

du pare de stationnement, l'entrée de voitures ou engins motorisés est autorisée

seulement sur les voies de circulation et après autorisation expresse de la commune,

à l'exceplion des ambulances, voitures de pompiers en cas d'absolue nécessité.

4.5 - En cas de nécessité (intervention technique...) les services municipaux peuvent être

amenés à demander aux utilisateurs d'aménager momentanément l'occupation de l'espace

afin de leur permettre de réaliser leur travail.

UTILISATION

5.1 - Généralil Les espaces sportifs sont réservés à la pratique du sport. Y sont interdit:

nourriture, boissons alcoolisées, récipients en verre, véhicules motorisés où non (à

l'exception des bicyclettes, trottinettes, skateboards et rollers sur le skate-park). Tous les

équipements doivent être utilisés dans le respect des matériels et des personnes. Toute

pratique dangereuse est prohibée. L'utilisation se déroule sous la responsabilité de chaque

utilisateur, ou de l'association dans le cadre de laquelle il évolue. Il est interditde jeter des

détritus en dehors des poubelles prévues à cet effet. Les chiens sont autorisés en dehors des

terrains de jeu et uniquement tenus en laisse. Les enfants de moins de huit ans doivent rester

sous la responsabilité d’un adulte.

Durant les travaux d'entretien l'accès du public est interdit sur les espaces sportifs.

52 - Utilisation du matériel sportif: avant utilisation le responsable de l'activité est tenu

de vérifier la sécurité du matériel. La manipulation du matériel se déroule sous son contrôle et sous sa responsabilité. Après chaque utilisation, le matériel sportif doit être rangé à

l'endroit et à l'emplacement où il a été pris par les dirigeants sportifs ou les enseignants.

5.3 - Vestiaires : les dirigeants sportifs et les enseignants doivent rassembler les objets et

valeurs des personnes placées sous leur direction, et en assurer lagarde.

L'accès au même vestiaire ne peut être réalisé si une aulre association est présente. Il

convient à chaque association de respecter les horaires de mise à disposition. Pour tout

besoin spécifique concernant les vestiaires il convient de réaliser une demande auprès de la

commune.

54 - Propreté : chaque groupe d'utilisateurs doit laisser à son départ l'ensemble des

installations sportives (salles, vestiaires, sanitaires...) dans un parfait état de propreté.

5.5 - Sécurité : il est interdit de fumer dans les installations sportives couvertes ainsi que sur

les aires sportives de grands jeux. Nul ne peut passer outre un problème de sécurité évident,

La protection et la sécurité des utilisateurs doivent être privilégiées au déroulement de

l'activité, Skate-park interdit aux enfants de moins de 8 ans (hors encadrement

associatif ou surveillance des parents), protections obligatoires. BMX: protections

obligatoires,

5.6 - Vérifications : avant de quitter les locaux, les responsables doivent s'assurer de la

bonne fermeture des accès, de la bonne extinction des lumières et de la fermeture des

voies d'eau.

5.7 - Iuterdictions : de malmener le matériel /de nettoyer tout objet sous la douche /de

réaliser des lags et des graffitis / decoller des papillons et tracts sur les murs et installations

/de pénétrer dans l'établissement en tenue incorrecte, en état d'ivresse / de troubler d'une manière quelconque l'ordre public et, notamment, d'enjamber les balustrades, de cracher, de lancer des projectiles / de modifier en quoi que ce soit le dispositif de sécurité / de

manipuler les tableaux électriques et d'accéder aux chaufferies / d'effectuer tous travaux de réparation ou modifications, sans l'accord préalable de la commune, Tout comportement de nature à porter atteinte aux infrastructures ou aux usagers est interdit.

58 - Affichage - communication: l'affichage associatif doit être réalisé sur les supports

spécifiques dédiés aux associations en lien avec le médiateur sacio-sportif. La pose de

banderoles, panneaux de sponsoring ne peut être réalisée qu'après aval écrit de la

commune. Les dirigeants et les enseignants sont invités à signaler dans les plus brefs délais

tout dégât et tout dysfonctionnent à la commune.

6- DEBIT DE BOISSON L'article L3335-1 du Code de la santé publique interdit

la vente et la distribution alcooliques (groupe 2 à 5) dans les établissements d'activités physiques

et sportives. Toutefois des dérogations temporaires pour la vente ou distribution de boissons alcoolisées de type 2 et

3, peuvent être accordées par le Maire, dans la limite de 10 autorisations annuelles. (Code

de la santé publique). Dans ce cadre, chaque association doit réaliser une demande de dérogation au plus lard trois mois avant la date de la manifestation prévue, auprès de Monsieur le Maire par le biais d'un formulaire à retirer auprès de la commune.

Tout établissement qui ouvre un débit de boissons sans cette autorisation où sans respecter les

conditions fixées par la dérogation est soumis aux procédures énoncées dans les textes

règlementaires.

7- ACCIDENTS Les responsables des activités doivent tenir à disposition des utilisateurs une pharmacie de

premiers soins.

8-RESPONSABILITÉ ASSURANCE 8.1 - Les usagers sont seuls responsables des dommages causés par leur faute à des tiers. 8:2 - La commune

ne peut en aucun cas être tenue responsable d'un d'accident provoqué

par du matériel ne lui appartenant pas. De même, cette responsabilité ne peul être engagée

en cas d'utilisation anormale du matériel communal, ou si, ayant connaissance d’un problème de sécurité, les utilisateurs continuent à utiliser un matériel défectueux, 8.3-Toute dégradation de matériel non communal provoquée par des événements naturels ne peut être prise en charge par la commune. Chaque propriétaire de matériel stocké dans

un équipement sportif devra s'assurer pour celui-ci,

8.4 - La commune décline toute responsabilité pour tous les vols dont les utilisateurs

pourraient être victimes dans l'enceinte des équipements sportifs.

9-REMARQUE GÉNÉRALE Les dérogations prévues à certains chapitres dudit règlement doivent être expressément

accordées par la commune qui a seule l'autorité requise à cet effet, et ce, quelle que soit la

qualité dérogatoire.

10-SANCTIONS En cas de non-respect du présent règlement, des sanctions pourront être appliquées allant

de la suspension lemporaire jusqu'à une suspension définitive des créneaux pour l'année en cours.

En cas de comportement agressif envers le personnel municipal pouvant justifier une

protection fonctionnelle conformément à l'article 11 de la loi 83-64, les mesures suivantes seront appliquées sans délais, par là commune, hors poursuite pouvant être engagée :

- suspension des créneaux associatifs pour une durée définie selon la gravité des faits (un

jour, une semaine, définitif ; - retenue sur la subvention de fonctionnement.

Saint Mathieu de Tréviers, le

Le Maire,

Jérôme LOPEZ Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20230511-2023-039-DE

Date de télétransmission : 16/05/2023 Date de réception

préfecture : 16/05/2023

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