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Déliberation - Deliberation n°2025 073 Convention partenariat CDSA 34 et la commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°2025 073 Convention partenariat CDSA 34 et la commune)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Tourisme,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DÉPARTEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE
DE L'HERAULT | SAINT MATHIEU DE TREVIERS
N°2025/073 _ 18 décembre 2025
Obiet de la délibération :
L'An Deux Mille Vingt Cinq 5 . . etle dix-huîtième du mois de décembre à 19h00 ÉDUCATION, JEUNESSE, CULTURE, | à Gant Mathieu de Tréviers le Conseil Municipal de
la Commune, convoqué le douzième décembre SORT S'est réuni au nombre prescrit par la lol, dans le leu habituel de ses séances, sous a présidence de M, SPORTS - Convention de partenariat entre Jérôme LOPEZ, Maire, le Comité Départemental du Sport Adapté
de l'Hérault (CDSA 34) et la commune de ss » Téviors - Approbation | Membres présents :
Re Amie nn Mme Patricia COSTERASTE, M. Jean-Marc SOUCHE, Mme Christine OUDOM, M. Patrick COMBERNOUX, Mme Gwendoline
ATTIA DESJOUIS, M. Stéphane GOULLIER, Adjoints au Maire,
M Antoine FLORIS, M. Alain GIBAUD, M. Thibaud LE NEUDER, Mme Vanessa DURIEUX,
M. Rémi GERBAUD, Mme Kelly BEST, M. Nicolas GASTAL, M, Thibaut MARTINEZ, Mme Isabelle POULAIN, Mme Magalie BARTHEZ, Mme Bernadette MURATET, M. Gilbert COMBETTES, M. Ludovic BIANCIOTTO, Conseillers Municipaux.
CenriFie EXECUTON
Compte tenu de sa transmission en
Préfecture,
i E p
: WT ! Membres représentés : Mme Palma PERRONE VASSALO donne pouvoir à M. Jérôme LOPEZ; M: Luc MOREAU donne pouvoir à M. Patrick COMBERNOUX;
Mme Marguerite BERARD donne pouvoir à M. Stéphane GOULLIER ; Mme
Géraldine LEFEBVRE donne pouvoir à Mme Patricia COSTERASTE ; M: Lionel TROCELLIER donne pouvoir à Mme Magalie BARTHEZ ; Mme Cécile COMELLI donne pouvoir à Mme Isabelle POULAIN
; M. Erwan BERNARD donne pouvoir à M. Jean-Marc SOUCHE,
il
Secrétaire de séance : M. Stéphane GOULLIER.
D Votants: 27
D Pour:27
@ Contre : 0
Abstentions : O
ED © © © VOTE À L'UNANIMITE
La présente convention rit dans le cadre d’un partenariat élaboré entre
les parties à l’occasion de l'événement « Journée Sport Adapté » qui organisé
le mercredi 8 avril 2026 au complexe sportif des Champs Noirs.
Le Comité Départemental du Sport Adapté de l'Hérault (CDSA 34), est une
association loi 1901 dont les missions sont de développer et coordonner la
pratique des activités physiques et sportives adaptées pour des jeunes présentant
des troubles psychiques issus d'établissements spécialisés de l'Hérault
et accompagnés par leurs éducateurs.
Dans une démarche d’inclusion, les ateliers proposés s'effectueront sur la
forme de pratiques partagées avec les Accueils de Loisirs Sans Hébergement
(ALSH) communaux enfants et adolescents.
Afin d'assurer l'accueil et l'organisation de cet évènement, k commune de
Saint Mathieu de Tréviers fournit l'alimentation électrique et les_ installations
indispensables au bon fonctionnement de la manifestation, Pour sa
part, le CDSA 34 s'engage À mettre à disposition le personnel qualifié nécessaire
à l'organisation et à l'encadrement des animations, ainsi que le matériel requis.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
— d'approuver les termes de la convention de partenariat avec
le Comité de Sport Adapté de l'Hérault portant sur
l’organisation d’une journée de sensibilisation au sport
adapté à destination des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
communaux enfants et adolescents ;
— d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant ARE Pa /E#ocument
relatif ; Date de télélransmission : 29/12/2025 cette affaire.
Date de réceplion préfecture : 29/12/2025
fa He Eu l sk intewelrcl
la ina b EURE
z La commission municipale Education, Jeunesse, Culture,
Sport qui s’est réunie le 9 décembre 2025 à
présenté ces éléments.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Le conseil municipal,
DECIDE
A L'UNANIMITE
— d'approuver les termes de la convention
de partenariat avec le Comité de Sport
Adapté de l'Hérault portant sur l’organisation d’une
journée de sensibilisation au sport
adapté à destination des Accueils de Loisirs Sans Hébergement
communaux enfants et
adolescents ;
+ d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant,
à signer tout document relatif à
cette affaire.
Ainsi détibéré, les jours, mais et an que dessus, pour extrait conforme.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-2025 1224-2025-073.DE
Date de lélétransmission : 29/12/2025 Date de réceplion préfecture : 29/12/2025 Fédération Française
STE IE
Hérault
Convention de partenariat
Entre les soussignés :
Le Comité Départemental Sport Adapté de l'Hérault, dont le siège est situé :
Maison départementale des sports Nelson Mandela, ZAC Pierres Vives, 66 Esplanade de l'Egalité,
BP 7250 -34086 Montpellier Cedex 4, représenté par son président Cyril ANDRE, ci-après désigné
« CDSA 34 ».
Et d'autre part,
Etla commune de Saint Mathieu de Tréviers, dont Le siège est situé :
Place de l'Hôtel de Ville, 34270 Saint Mathieu de Tréviers.
Représentée par : Monsieur Jérôme LOPEZ en qualité de Maire.
Article 1 : objet de La convention
La présente convention s'inscrit dans le cadre d’un partenariat élaboré entre Les parties à
l’occasion de l'événement « Journée Sport Adapté » organisé le mercredi 8 avril 2026 au sein du
complexe sportif des Champs Noirs,
Afin d'assurer l'accueil et l'organisation de cette manifestation, La commune de Saint Mathieu de
Tréviers et le CDSA 34 définissent leurs engagements respectifs selon les termes suivants.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20251224-2025-073-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025 Date de réceplion préfecture : 29/12/2025 Article 2 : engagements de la commune de Saint-Mathieu de
Tréviers
Mise à disposition du domaine public
La commune autorise le CDSA et ses intervenants de disposer d’un espace du
complexe sportif
des Champs Noirs pour permettre le bon déroulement de la manifestation.
Par ailleurs, un agent
de la commune sera l'interlocuteur auprès duquel le CDSA 34 pourra
s'adresser pour les
questions logistiques.
En matière de matériel
La commune fournit l'alimentation électrique indispensable au bon fonctionnement de la
manifestation, des sanitaires, un point d’eau, ainsi que des emplacements dédiés stationnement
des véhicules du CDSA 34.
En matière de communication
La commune s'engage à valoriser l'action du CDSA 34, tant sur ses supports
de communication
à destination de la population que lors de l'événement.
Article 3 : engagements du CDSA 34
En matière de personnel
Le CDSA s'engage à mettre à disposition le personnel qualifié nécessaire à l’organisation et à
l'encadrement des activités assurées par celui-ci.
En matériel de matériel
Le CDSA 34 met à disposition Le matériel nécessaire à l'animation des ateliers
proposés dans le
cadre de cet évènement.
En matière de communication
Le CDSA 34 s'engage à valoriser l'action de La commune de Saint-Mathieu
de Tréviers tant surses
supports de communication destinés à La promotion de la journée que lors
de l'événement et du
bilan qui sera réalisé.
Article 4 : modification
Toute modification de la présente convention fera l'objet d’un avenant.
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-2025 1224-2025-073-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025 Dale de réception préfecture : 29/12/2025 Article 5 : période
La présente convention est conclue Pour la journée Sport
Santé qui se déroulera Le mercredi 8 avril 2026 au sein du
complexe sportif des Champs Noirs.
L'accueil du public aura lieu de 10h à 16h.
Article 6 : Assurance et responsabilité
Article 7 : Résiliation
En cas de volonté de se désengager du partenariat, La
présente convention peut être résilié à tout moment
par l'une ou l'autre des parties, de Plein droit et sans aucune
indemnisation, après une déclaration par mail signé par
Le représentant de la partie concerné, au maximum deux semaines
avant la date de l'événement.
Signataires
Fait en 2 exemplaires à Montpellier, Le ….
Pour le CDSA 34, Pour la commune
de Saint -Mathieu de Tréviers,
Monsieur Cyril ANDRE,
Monsieur Jérôme LOPEZ,
Président du CDSA 34
Maire
Accusé de réception en préfecture 034-213402761-20251224-2025-073-DE
Date de télétransmission : 29/12/2025 Date de réception préfecture : 29/12/2025 Aceusé de réception an préfecture 034-21340276 1-20251224-2028-073-DE
Date de télétrensmisgion: 28/12/2025 Dale de réception préfecture: 29/12/2025