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Arrêté - A2024 196
Arrêté - A2024 252
Arrêté - A2024 58
Arrêté - A2024 45
Arrêté - A2024 73
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 73)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
À
LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-73
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
travaux
nécessaires
à
la
plantation
d’un
arbre,
que
doit
réaliser
l’entreprise
ALBERT
KEIP
SAS,
56
rue
des
Mazurots,
Vu
l'enregistrement
travaux
de
la Métropole
du
Grand
Nancy,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1°
: En
raison
des
travaux
nécessaires
à
la
plantation
d’un
arbre,
que
doit
réaliser
l'entreprise
ALBERT
KEIÏP
SAS,
56
rue
des
Mazurots,
le
10
avril
2024,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
Le
stationnement
sera
interdit
au
droit
des
travaux.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d’en
face,
en
amont
et
en
aval.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée,
réglementairement
signalée
et
mise
en
sécurité.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
2:
La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l’entreprise
ALBERT
KEIP
SAS.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 5
avril
2024.
Affiché
le