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Arrêté - A2024 252
Arrêté - A2024 80
Arrêté - A2024 73
Arrêté - A2024 134
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 134)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
.
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE À LUDRES
Liberté
- Égalité
- Fraternité
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-134
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-14,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
d'autorisation
temporaire
de
voirie
de
Mme
GUERBER,
200
allée
des
Terrasses, Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées
pour
éviter
les
accidents
pendant
la durée
du
chantier, ARRETE
ARTICLE
1° :
En
raison
de
travaux
ayant
lieu
200
allée
des
Terrasses,
le
24
juin
2024
de
6h
à
18h,
la
circulation
s'effectuera
par
demi-chaussée
avec
piquets
mobiles.
Le
stationnement
sera
interdit
sauf
véhicules
de
chantiers.
Le
stationnement
des
engins
de
chantier
sera
autorisé
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
de
façades,
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
de
3m
minimum.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le trottoir
opposé
en
amont
et en
aval
du
chantier
et
réglementairement
signalé.
La
zone
de
chantier
devra
être
protégée.
L'entreprise
devra
s'assurer
du
maintien
de
la
voirie
et
des
abords
en
parfait
état
de
propreté.
A
l'issue
des
travaux,
la
zone
de
chantier
devra
être
remise
en
état
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy. ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
l'entreprise.
ARTICLE
3:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
18 juin
2024.
Vice-Présiden
du
Grand
Nancy
Affiché
le