Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2024 11
Arrêté - A2024 193
Arrêté - A2024 32
Arrêté - A2024 17
Arrêté - A2024 04
Arrêté - A2024 210
Arrêté - A2024 196
Arrêté - A2024 252
Arrêté - A2024 73
Arrêté - A2024 58
Arrêté - A2024 80
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 80)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE
\
CANTON
,
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
annee
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
mt
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°2024-80
ARRETE
PORTANT
AUTORISATION
TEMPORAIRE
DE
VOIRIE
Le
Maire
de
la
Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
Farticle
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
et
l'ensemble
des
textes
qui
les
ont
modifiés,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
dépôt
de
benne
formulée
par
l’entreprise
RENFORTEC,
253
rue
Claude
Le
Lorrain,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
_1:
Le
stationnement
d'une
benne
et
les
opérations
de
chargement
/
déchargement
de
matériaux
sont
autorisés
du
17
avril
au
19
juillet
2024,
devant
le 253
rue
Claude
Le
Lorrain,
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
des
façades
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
(3m
de
large).
Le
stationnement
sera
interdit
sauf
les
véhicules
de
chantier.
L'ensemble
devra
être
protégé
par
des
barrières
de
sécurité
et
signalé.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le trottoir
opposé
en
amont
et
en
aval
du
chantier
et
réglementairement
signalé.
La
voirie
devra
être
remise
en
état
après
les
travaux
conformément
au
règlement
de
voirie
de
la
Métropole
du
Grand
Nancy.
ARTICLE
2
: La
signalisation
adéquate
et
les
mesures
de
sécurité
seront
assurées
par
le
demandeur.
Le
domaine
public
devra
être
maintenu
en
parfait
état
de
propreté.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le
15
avril
2024.
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le