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Arrêté - A2024 134
Arrêté - A2024 80
Arrêté - A2024 32
Arrêté - A2024 33
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ludres.
Lien du pdf (Arrêté - A2024 33)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
f_MEURTHE
-ET-MOSELLE_
\
CANTON
|
JARVILLE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
rene
LUDRES
Liberté
- Egalité
- Fraternité
mme
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
2024-33
ARRETE
TEMPORAIRE
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Ville
de
LUDRES,
Vu
les
articles
L
2211-1,
L
2212-2,
L
2213-41
et
suivants
du
Code
Général
des
Coilectivités
Territoriales, Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
stationnement
formulée
par
Monsieur
Sébastien
GENCHON,
pour
effectuer
un
déménagement
131
rue
du
Mont,
Considérant
qu'il
est
utile
et
nécessaire
de
prendre
toutes
les
mesures
appropriées,
ARRETE
ARTICLE
_1:
En
raison
d'un
déménagement,
que
doit
réaliser
Monsieur
Sébastien
GENCHON,
le
stationnement
de
véhicules
est
autorisé
devant
le
131
rue
du
Mont,
sur
le
trottoir
devant
la
propriété
et
aux
limites
des
façades
tout
en
maintenant
une
voie
de
circulation
de
3m
minimum
du
23
mars
à
12h
au
24
mars
2024
à
14h.
Le
cheminement
des
piétons
devra
être
transféré
sur
le
trottoir
d'en
face,
en
amont
et
en
aval.
La
signalisation
adéquate
devra
être
mise
en
place
48
heures
avant
l'opération.
ARTICLE
2
: La
mise
en
place
et
l'approvisionnement
de
la
signalisation
sont
à
la charge
du
pétitionnaire.
Le
présent
arrêté
doit
être
affiché
8
jours
avant
le
déménagement
devant
la
propriété. ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
en
annulation
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
ARTICLE
4
: Les
services
de
la
Police
Nationale
et
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
LUDRES,
le 20
février
2024.
Pierrg
BOILEAU
Vice-Président
du
Grand
Nancy
Affiché
le