Compte-Rendu - 2019 06 26 cr

Documents similaires

Compte-Rendu - 2019 06 26 cr

Compte-Rendu - 2019 11 20 CR

Compte-Rendu - 2019 06 26 odj conseilmun

Compte-Rendu - 2019 03 27 cr

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 30 06 2021

Compte-Rendu - 2019 05 15 cr

Compte-Rendu - CR Sommaire CM 29 06 2022

Compte-Rendu - 2018 06 20 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2017 06 28 CR

Procès Verbal - 2016 06 29 PV

Compte-Rendu - 2019 06 26 cr Document publié le Mercredi 26 juin 2019 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 06 26 cr)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Banque, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 26 JUIN 2019

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-neuf le mercredi 26 juin à 19 heures 11, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 22 mai 2019, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient présents ou représentés (37) :

Mme Catherine MARGATE (départ à 20h10) - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI – Mme Fatiha ALAUDAT – M. Gilbert METAIS (départ à 20h36) – Mme Corinne PARMENTIER – M. Rodéric AARSSE – M. Gilles CLAVEL – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA – Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU (départ à 20h33) - Mme Joëlle LARRERE – Mme Jocelyne BOYAVAL - M. Thierry NOTREDAME – Mme Annick LE GUILLOU – Mme Bénédicte IBOS – M. Frédéric SACONNET – M. Kamel SI BACHIR – M. Jean-Renaud SEIGNOLLES – Mme Anne-Karin MORDOS - M. Saliou BA – M. Michaël ORAND – Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE –

Mandats donnés :

Madame Jacqueline BELHOMME donne pouvoir à Monsieur Dominique CARDOT (à partir de son départ)

Madame Catherine MARGATE donne pouvoir à Monsieur Serge CORMIER (à partir de son départ) Monsieur Gilbert METAIS donne pouvoir à Madame Bénédicte IBOS (à partir de son départ) Madame Mireille MOGUEROU donne pouvoir à Monsieur Antonio OLIVEIRA (à partir de son départ) Madame Sophie HOURDIN donne pouvoir à Madame Fatiha ALAUDAT Madame Patricia CHALUMEAU donne pouvoir à Madame Jacqueline BELHOMME Monsieur Pierre-François KOECHLIN donne pouvoir à Madame Vanessa GHIATI Monsieur Thibault DELAHAYE donne pouvoir à Madame Corinne PARMENTIER Monsieur Fabien CHEBAUT donne pouvoir à Madame Frédérique PERROTTE Monsieur Stéphane TAUTHUI donne pouvoir à Madame Emmanuelle JANNES

Secrétaire de séance :

Monsieur Joël ALLAIN, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 15 mai 2019.

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 15 mai 2019.

Saisine citoyenne à l’initiative de Dynamo Malakoff relative à la mise en

œuvre du plan vélo élaboré en 2013 dans le cadre du Plan Global de

Déplacement

Après présentation du dossier par M. Aarsse, Madame la Maire interrompt la séance afin de permettre à Dynamo Malakoff de s’exprimer.

Délibération 2019-67 : Saisine citoyenne – Mise en œuvre du plan vélo élaboré en 2013 dans le cadre du Plan Global de déplacement.

Par 37 voix pour dont 6 mandats (Mme Hourdin, Mme Chalumeau, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Tauthui), le conseil municipal décide que le plan vélo élaboré sur les principes du plan vélo de 2013 est intégré au plan global de déplacement et sera mis en place d’ici 2022.

Le conseil municipal décide de la création d’un comité de suivi du plan global de déplacement dont les objectifs sont les suivants :

- d’examiner le respect des actions prévues dans le cadre du plan global de déplacement, tenant compte des aléas techniques et budgétaires de la ville ;

- d’être associé à la révision éventuelle du calendrier prévisionnel des actions ; - d’apporter sa contribution aux grands travaux prévus lors de différents exercices budgétaires ; - d’établir un rapport annuel du suivi de l’exécution du plan global de déplacement ; - de pérenniser une dynamique.

Le conseil municipal dit que le comité de suivi sera composé de la manière suivante : - D’habitants : deux représentants par quartier

- De corps constitués : deux membres représentants des associations promouvant les mobilités douces et actives, deux membres représentants la commission accessibilité de la ville, deux membres représentants la commission du développement durable, deux représentants des commerçants, deux représentants des entreprises locales

- Le maire et les élu.e.s compétents

(Rapporteur : M. Aarsse)

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité par 37 voix, pour dont 6 mandats (Mme Hourdin, Mme

Chalumeau, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Tauthui)

FINANCES :

Délibération 2019-68 : Tarifs des droits sans caractère fiscal perçus au profit de la commune – Année 2019.

Le conseil municipal adopte les tarifs tels qu’ils sont détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération.

Délibération 2019-69 : Remise de dettes gracieuses.

Le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de recours gracieux en totalité pour un montant de 520,07 €.3

Délibération 2019-70 : Modification du régime de taxe de séjour et des tarifs applicables pour 2020.

Le conseil municipal modifie le régime de taxation en instaurant la taxe de séjour « au réel » à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année 2020 comme suit :

Tarif par personne et

par nuitée de séjour

Part Ville*

Palaces 3,00 €

Hôtels et résidence de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,00 €

Hôtels et résidence de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,50 €

Hôtels et résidence de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,10 €

Hôtels et résidence de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles

0,70 €

Hôtels et résidence de tourisme 1 étoiles, meublés de tourisme 1 étoiles, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôte

0,40 €

Tout type d’hébergement en attente de ou sans classement ** 2,5 %

* Ces tarifs sont majorés d’une taxe additionnelle départementale de 10 % et d’une taxe additionnelle régionale de 15 %.

*** Le taux adopté s’applique dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles tel que fixé par le législateur.

Le conseil municipal décide que la taxe de séjour est collectée toute l’année, du 1er janvier au 31 décembre.

Le conseil municipal décide que les périodes de versement de la taxe de séjour collectée sont fixées deux fois par an, comme suit :

• semestre 1 (du 1er janvier au 30 juin) : date limite fixée au 5 juillet de l’année N • semestre 2 (du 1er juillet au 31 décembre) : date limite fixée au 5 janvier de l’année N+1

Le conseil municipal dit que les recettes seront imputées au budget communal de l’exercice concerné.

Le conseil municipal abroge la délibération du conseil municipal n°2018-88, en date du 26 septembre 2018 portant modification des tarifs applicables à la taxe de séjour pour l’année 2019.

Délibération 2019-71 : Fonds de Solidarité des communes de la région d’Île de France (FSRIF) : Rapport sur l’utilisation du fonds de l’exercice 2018. Le conseil municipal prend acte du rapport sur l’utilisation du Fonds de Solidarité des Communes de la Région d’Île-de-France (FSRIF), à hauteur de 724 033 euros, versé à la commune de Malakoff au titre de l’exercice budgétaire 2018.

Délibération 2019-72 : Convention de mise à disposition du personnel entre le budget annexe des parkings et le budget principal de la ville.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mise à disposition du personnel entre la commune de Malakoff et la régie des parkings de la commune de Malakoff. Le conseil municipal autorise Madame le Maire à signer ladite convention. Le conseil municipal dit que les rémunérations afférentes seront mandatées sur le budget principal et refacturées au budget annexe des parkings.4

Délibération 2019-73 : Approbation du montant de la participation de la ville de Malakoff au capital de la SAIEM Malakoff Habitat.

Le conseil municipal acte la volonté de la ville de souscrire 55 330 actions nouvelles au prix unitaire de 90 € soit pour un montant de 4 979 700 €. La ville déclare souscrire à 28 905 actions nouvelles à titre irréductible et 26 425 actions nouvelles à titre réductible soit un total de 55 330 actions nouvelles toutes confondues. Conformément à ses engagements, la ville décide de souscrire à l’augmentation de capital de la société au moyen de la partie en numéraire de l’excédent de liquidation. La SAIEM MALAKOFF HABITAT réunie en assemblée extraordinaire le 28 juin 2019 se prononcera sur les demandes de souscription reçues et demandera la libération des fonds auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Le conseil municipal prend connaissance que cette souscription portera la part de la ville dans le capital social de la SAIEM MALAKOFF HABITAT à 82,092 %.

Délibération 2019-76 : Convention avec la Société du Grand Paris relative au financement des travaux nécessaires au réaménagement d’une partie du square Romain Rolland. Le conseil municipal approuve la convention entre la Ville et la SGP relative aux financements nécessaires au réaménagement d’une partie du square Romain Rolland, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants.

Délibération 2019-77 : Attribution d'une subvention à l'USMM pour l'organisation des Foulées de Malakoff 2019.

Le conseil municipal approuve le versement de la subvention pour un montant total de 4 000 euros, en soutien de la réalisation des « Foulées de Malakoff » au cours de l’année 2019. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération 2019-78 : Approbation du règlement des tournages de film à Malakoff. Le conseil municipal approuve le règlement des tournages de film et d’occupation du domaine public. Le conseil municipal dit que le présent règlement entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019.

Délibération 2019-79 : Non transfert de la compétence voirie à l’Etablissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris.

Le conseil municipal approuve le transfert à l’Etablissement public territorial Vallée Sud - Grand Paris de la compétence voirie dans les termes et périmètre contenue dans la délibération susvisée et jointe en annexe à la présente.

Le conseil municipal prend acte qu’en conséquence, sont mis à disposition de l’Etablissement public territorial de manière automatique tous les biens, équipements et services nécessaires à l’exercice de cette compétence.

Le conseil municipal précise que le transfert ne concerne pas la voirie de la ville de Malakoff.

Délibération 2019-80 : Consultation et diffusion des images de la photothèque municipale.

Le conseil municipal autorise la consultation et la diffusion d’images réalisées par la ville de Malakoff et archivées dans sa photothèque numérique sont autorisées sous réserve de leur non-exploitation à des fins commerciales et de l’agrément éventuel des personnes identifiables y figurant et, pour les clichés réalisés par des photographes « pigistes » autre que le/la photographe municipal.e, par l’accord de ces derniers.

Le conseil municipal fixe le tarif à 40 euros TTC d’une image sur format numérique haute définition (300 dpi) livrable par voie dématérialisée sous format pdf ou jpg.

Le conseil municipal dit que la municipalité reste propriétaire de l’image. Chaque utilisation devra faire l’objet d’une demande d’autorisation écrite précisant l’identité du demandeur, la nature ou le statut5

juridique du support et son objet. Chaque image utilisée sera légendée ou figurera à la rubrique « crédit photo » sous l’intitulé « photo ville de Malakoff/D.R ».

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

CULTURE

Délibération 2019-81 : Avenant à la convention de partenariat triennale (2017-2019) entre la Ville et la Cie Les Anges au Plafond.

Le conseil municipal approuve l’avenant à la convention de partenariat entre la ville et l’association « Les Anges au Plafond » relative à la conception d’une exposition à la Fabrique des Arts à partir des marionnettes réalisées sur la saison 2018-2019 par des élèves du collège Henri Wallon, annexé à la présente délibération. La convention de partenariat triennale prévoit le versement d’une subvention d’un montant de 4500€ au titre de l’année 2019.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer l’avenant, ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultat seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

Délibération 2019-82 : Don d'œuvre de Danica Bijeljac à la ville. Le conseil municipal accepte l’œuvre «Hélène O., rue du Lavoir» de Danica Bijeljac. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte inhérent à ce don.

Délibération 2019-83 : Don d'œuvre de Dominique Jalu à la ville. Le conseil municipal accepte l’œuvre «Plus jamais seul» de Dominique Jalu. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte inhérent à ce don.

Délibération 2019-84 : Don d'œuvre de Philippe Gronon à la ville. Le conseil municipal accepte l’œuvre « Châteaux de sable n°2 » de Philippe Gronon. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte inhérent à ce don.

ENFANCE

Délibération 2019-87 : Simplification des conditions de location des centres de vacances. Le conseil municipal adopte la tarification telle qu’annexée à la présente délibération. Le conseil municipal approuve les 3 conventions cadre relative à la location des centres de vacances (gestion libre, demi-pension / pension complète et clé en main).

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les dites conventions. Le conseil municipal dit que cela est applicable dès le 1er septembre 2019.

JEUNESSE

Délibération 2019-88 : Accueil de volontaires au titre de l'engagement de Service Civique. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à introduire un dossier de demande d’agrément au titre de l’engagement de service civique auprès de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale ;

Le conseil municipal donne son accord de principe à l’accueil de jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible après agrément ;

Le conseil municipal s’engage à dégager les moyens humains, matériels et financiers nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et à la mise en œuvre des missions ; Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte, convention et contrat afférent au dispositif Service Civique tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application.

MISSION HANDICAP

Délibération 2019-89 : Rapport annuel 2018 de la Commission communale pour l'accessibilité.

Le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2018 de la Commission communale pour l’accessibilité.6

PERSONNEL

Délibération 2019-90 : Modification du régime indemnitaire des policiers municipaux. Le conseil municipal décide d’appliquer le coefficient maximal (8) de l’indemnité d’administration et de technicité pour l’ensemble des grades de cadre d’emplois des agents de police municipale, ainsi-que pour ceux du cadre d’emplois des chefs de service de police municipale. Le conseil municipal décide de maintenir le taux maximal de l’indemnité spéciale de fonctions des agents de police municipale, à savoir 20% du traitement brut.

Le conseil municipal décide d’appliquer le taux maximal de l’indemnité spéciale de fonctions du chef de service de police municipale soit 22 % pour les agents dont l’indice brut est inférieur à 380, et 30% au-delà de cet indice.

Le conseil municipal décide de ne pas suspendre les primes et indemnités pendant un congé de longue maladie et un congé de longue durée.

La présente délibération s’applique aux agents titulaires ou stagiaires, quelle que soit la quotité de temps de travail.

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2019. La dépense est inscrite sur les comptes budgétaires 641 / 645.

Délibération 2019-91 : Création de postes d'apprentis.

Le conseil municipal décide le recours au contrat d’apprentissage,

Le conseil municipal décide de conclure, dès la rentrée scolaire 2019-2020, 8 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Direction Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Petite

Enfance 5 Auxiliaire de puériculture 2 ans

Petite

Enfance 1 Educateur de Jeunes Enfants 3 ans

Espaces

verts 2 Brevet Professionnel Agricole 2 ans

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

Délibération 2019-92 : Création de postes d'adjoint technique saisonniers. Le conseil municipal crée pour les séjours organisés

- Entre les 8 et 26 juillet 2019 pour les centres de vacances (séjours de 13 ou 19 jours selon les tranches d’âge),

- Entre les 5 et 23 août 2019 pour les centres de vacances (séjours de 5, 10 ou 19 jours selon les tranches d’âge).

- 1 à 6 postes d’adjoint technique 1er échelon

- 1 à 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon

- 0 à 1 poste d’adjoint technique 10ème échelon

- 0 à 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.

Délibération 2019-93 : Transformation de postes.

Le conseil municipal transforme dans le cadre de recrutements :

• 1 poste d’animateur principal de 2ème classe en 1 poste d’attaché, • 1 poste de brigadier chef principal en un poste de chef de service de police municipale. En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2019 :7

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Animateur principal de 2ème classe 4 -1=3

Attaché 32 +1=33

Brigadier chef principal 1 -1=0

Chef de service de police municipale 0 +1= 1

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

PETITE ENFANCE

Délibération 2019-94 : Convention d'objectifs et de financement du Relais Assistantes Maternelles à intervenir avec la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour la période 2018-2022.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention d'objectifs et de financement relative à la prestation de service « Relais Assistants Maternels » à intervenir entre la Caisse d'Allocations Familiales des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2022.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.

TRANQUILITE PUBLIQUE

Délibération 2019-95 : Approbation du choix du délégataire de service public pour la gestion du service public de la fourrière automobile.

Le conseil municipal approuve le contrat de concession portant sur la gestion du service public de la fourrière automobile Groupement Clichy Dépannage –Etablissement MONCASSIN. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ledit contrat de délégation de service public avec la société.

URBANISME

Délibération 2019-96 : Avenant n°2 à la promesse de vente de la parcelle cadastrée section I n°96 sise 37 rue Eugène Varlin.

Le conseil municipal approuve la conclusion de l’avenant n°2 à la promesse de vente prorogeant le délai de réalisation de la promesse de vente au 28 février 2020 au plus tard. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférant à cet avenant. Le conseil municipal indique que les frais y afférents sont à la charge exclusive de l'acquéreur.

Délibération 2019-97 : Mise à jour des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l'année 2020.

Le conseil municipal fixe les tarifs applicables à la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour 2020 comme suit :

Types de support Tarif au m2

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques jusqu'à 50m² 21,10 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes non numériques de plus de 50m² 42,20 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques jusqu'à 50m² 63,30 €

Dispositifs publicitaires et pré-enseignes numériques de plus de 50m² 126,60 €

Enseignes de plus de 2 m² et moins de 12 m² 21,10 €8

Enseignes entre 12 m² et 50 m² 42,20 €

Enseignes de plus de 50 m² 63,30 €

Le conseil municipal précise que les autres modalités définies par la délibération du 19 mai 2009 susvisées restent inchangées.

Délibération 2019-99 : Acquisition en VEFA de locaux bruts destinés à être aménagés en accueil pour la petite enfance sis 37 rue Eugène Varlin.

Le conseil municipal approuve l'acquisition en l’état de futur achèvement à la société SEERI domiciliée 19 rue de Vienne à Paris 75008 et la société GROUPE IMESTIA domiciliée 10 rue James Watt à Saint- Denis – 93200 ou toute société de construction vente qui s’y substitueront , de volumes dépendant d’un ensemble immobilier à construire sis 33/37 rue Eugène Varlin et 34/40 rue Danton sur un terrain de 2020 m² figurant sous le vocable « lot B » au plan de division ci-annexé, consistant en un local brut à aménager en rez-de-chaussée d’une surface de plancher et utile de 915 m², de trois emplacements de stationnement souterrain au 1er sous-sol et d’un espace extérieur à aménager d’une surface d’environ 566 m² pour un prix de un million trois cent soixante douze mille cinq cent euros hors taxes (1 372 500 € HT), un million six cent quarante sept mille euros toutes taxes comprises (1 647 000 € TTC).

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition, les frais d’acte notarié étant à la charge de la commune et le paiement du prix d’acquisition étant échelonné comme suit :

− 5 % à la signature du contrat de réservation

− 15 % au démarrage des travaux et la signature de l’acte

− 15 % à l’achèvement des fondations

− 15 % à l’achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée

− 30 % à la mise hors d’eau

− 10 % à l’achèvement des travaux

− 5 % à la livraison

− 5 % à la levée des réserves

Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 et seront inscrits au budget d’investissement des exercices 2020 et 2021.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

URBANISME

Délibération 2019-98 : Approbation d'une convention de partenariat avec la Métropole du Grand Paris relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la Zone à Faibles Emissions (ZFE) métropolitaine.

Par 37 voix pour dont 7 mandats (Mme Hourdin, Mme Chalumeau, M. Koechlin, Mme Margaté, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Tauthui), le conseil municipal approuve les termes de la convention avec la Métropole du Grand Paris relative à l’accompagnement de la consultation dans le cadre de la mise en place de la zone à faibles émissions métropolitaine. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

(Rapporteur : M. Aarsse)

Délibération 2019-100 : Convention de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Malakoff relative aux projets urbains et à la mobilité durable. Par 36 voix pour dont 8 mandats (Mme Hourdin, Mme Chalumeau, M. Koechlin, Mme Margaté, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Métais, Mme Moguerou), Monsieur Tauthui (mandat) ne prend pas part au vote, le conseil municipal approuve les termes de la convention9

de coopération entre la Ville de Paris et la Ville de Malakoff relative aux projets urbains et à la mobilité durable.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre.

(Rapporteur : Mme la Maire)

Délibération 2019-101 : Avis du Conseil Municipal sur le projet de 4ème modification du Plan Local d'Urbanisme.

Par 37 voix pour dont 9 mandats (Mme Hourdin, Mme Chalumeau, M. Koechlin, Mme Margaté, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Tauthui, M. Métais, Mme Moguerou), le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de modification n°4 du Plan Local d'Urbanisme de Malakoff.

(Rapporteur : M. Cormier)

FINANCES

Délibération 2019-74 : Garantie d'emprunt accordée à la SAIEM MALAKOFF HABITAT pour la souscription d'un emprunt de 872 350 € auprès de la Banque des Territoires en vue de la réhabilitation de la résidence Cité des Poètes.

Par 36 voix pour dont 9 mandats (Mme Hourdin, Mme Chalumeau, M. Koechlin, Mme Margaté, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Tauthui, M. Métais, Mme Moguerou) et 1 abstention (Mme Jannès), le conseil municipal décide d’accorder la garantie de la Ville de Malakoff, à hauteur de 100 %, pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 872 350 euros souscrit par la SAIEM Malakoff Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°95357, constitué d’une ligne de prêt.

Le conseil municipal dit que ledit contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération.

Le conseil municipal indique que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la Ville de Malakoff est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée des prêts à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte afférent à ces prêts et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

(Rapporteur : M. Allain)

Délibération 2019-75 : Approbation de la décision modificative n°1 budget principal de la ville pour l'exercice 2019.

Par 33 voix pour dont 7 mandats (Mme Hourdin, Mme Chalumeau, M. Koechlin, Mme Margaté, M. Delahaye, M. Métais, Mme Moguerou) et 4 abstentions dont 2 mandats (Mme Perrotte, Mme Jannès, mandat de M. Chébaut, mandat de M. Tauthui), le conseil municipal approuve la décision modificative n°1 du budget principal de l’exercice 2019 se chiffrant de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement

Nature Montant 7374 : Département + 11 400 € 7478 : Participations autres organismes + 12 000 €10

Dépenses de fonctionnement

Nature Montant

6574 : Subventions + 11 400 €

65548 : Autres contributions - 10 000 €

611 : Contrats de prestations de services + 5 000 €

6231 : Annonces et insertions + 5000 €

6042 : Achats de prestations de services + 12 000 €

Recettes d’investissement

274 : Prêts + 15 000 000 €

275 : Dépôts et cautionnements versés + 4 979 700 €

45421 : Travaux effectués pour le compte de tiers + 200 000 €

10228 : Autres fonds + 4 979 700 €

Dépenses d’investissement

Nature Montant

1323 : Département + 27 422 €

1641 : Emprunts en euros + 15 000 000 €

2031 : frais d’études + 16 000 €

2041481 : Biens mobiliers, matériels et études + 27 030 €

2135 : Installations générales, agencements, aménagements des constructions

+ 470 285 €

2152 : Installations de voirie + 40 000 €

21533 : Réseaux câblés + 2 523 €

2184 : Mobiliers - 54 452 €

2313 : Constructions - 155 808 €

2315 : Installations, matériel et outillages techniques - 373 000 €

261 : Titres de participation + 4 979 700 €

275 : Dépôts et cautionnements versés + 4 979 700 €

45411 : Travaux effectués d’office pour le compte de tiers + 200 000 €

Le conseil municipal décide de retracer les travaux pour compte de tiers suite à un danger grave et imminent lié à un mouvement de terrains dû à la présence d’anciennes carrières au droit du numéro 15 du passage Larousse.

(Rapporteur : M. Allain)

DÉVELOPPEMENT DURABLE

Délibération 2019-85 : Convention de mise à disposition du terrain nécessaire à la création d'un réseau de géothermie, gestion et exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraison d'énergie calorifique sur le territoire des communes de Malakoff et Montrouge.

Par 37 voix pour dont 9 mandats (Mme Hourdin, Mme Chalumeau, M. Koechlin, Mme Margaté, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Tauthui, M. Métais, Mme Moguerou), le conseil municipal approuve la convention relative à la mise à disposition du terrain nécessaire à la création d’un réseau de géothermie, gestion et exploitation des réseaux de production, de distribution et de livraisons d’énergie calorifique sur le territoire des communes de Malakoff et Montrouge, annexée à la présente délibération.11

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l'exclusion des avenants. (Rapporteur : M. Aarsse)

ENFANCE

Délibération 2019-86 : Présentation du projet éducatif de territoire de la ville de Malakoff - 2019-2022.

Par 37 voix pour dont 9 mandats (Mme Hourdin, Mme Chalumeau, M. Koechlin, Mme Margaté, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Tauthui, M. Métais, Mme Moguerou), le conseil municipal approuve les termes du projet éducatif de territoire de la ville de Malakoff joint en annexe pour la période 2019-2022.

Le conseil municipal autorise Madame la maire à signer les conventions afférentes avec les partenaires institutionnels en lien avec le PEDT et le Plan mercredi.

(Rapporteurs : Mme Picard et Mme Ghiati)

VOEUX

Délibération 2019-102 : Vœu porté par le Conseil municipal de Malakoff relatif à la réduction du recours aux matières plastiques et à la production de déchets dans le service public municipal et sur le territoire de la commune.

Par 37 voix pour dont 9 mandats (Mme Hourdin, Mme Belhomme, M. Koechlin, Mme Margaté, M. Delahaye, M. Chébaut, M. Tauthui, M. Métais, Mme Moguerou), les membres du conseil municipal de Malakoff émettent le vœu que :

- Un plan d’action soit mis en œuvre, qui recense et évalue les politiques en cours d’une part et prévoit leur développement d’autre part, afin de réduire drastiquement le recours aux matières plastiques au sein du service public municipal et de poursuivre l’effort en faveur du « zéro déchet », dans les équipements publics dont il a la charge comme lors des manifestations qu’il porte ; - La ville de Malakoff sensibilise les associations, les commerces et les entreprises présents dans la commune sur la nocivité des matières plastiques et sur les solutions accessibles pour en limiter l’utilisation, ainsi que sur la limitation de la production de déchets ;

- Ce plan d’action et cette sensibilisation soient portés à la connaissance de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris afin que, dans le cadre d’un échange de bonnes pratiques, ils puissent le cas échéant être déclinés à une échelle plus large.

(Rapporteur : M. Aarsse)

Délibération 2019-103 : Vœu porté par le Conseil municipal de Malakoff relatif à la réduction du recours aux matières plastiques et à la production de déchets dans le service public municipal et sur le territoire de la commune.

Par 36 voix pour dont 8 mandats (Mme Hourdin, Mme Belhomme, M. Koechlin, M. Delahaye, Mme Margaté, M. Métais, Mme Moguerou, M. Chébaut), M. Tauthui ne prend pas part au vote, les membres du conseil municipal de Malakoff :

- S’opposent et rejettent toute privatisation supplémentaire par l’Etat du groupe ADP, entreprise

gestionnaire des aéroports franciliens,

- Invitent les citoyen.ne.s de Malakoff à signer massivement le soutien à la demande d’un

Référendum d’Initiative Partagée,

- S’engagent pour faciliter l’accès aux démarches en ligne pour les habitants de la commune,

- Demandent à l’État de mettre en place tous les moyens utiles pour faciliter la participation citoyenne

au Référendum d’Initiative Partagée.

(Rapporteur : Mme Ghiati)

INFORMATIONS :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.12

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

2019_64 Attribution d'un logement de fonction dans le Groupe Scolaire Paul LANGEVIN.

2019_65 Contrat de cession - Festivités du 13 juillet 2019.

2019_66 Contrat de ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel

2019_67 Contrat relatif à la réalisation d'analyses bactériologiques à intervenir avec l'Institut Scientifique d'Hygiène (ISHA).

2019_68 Revalorisation loyers convention stationnement.

2019_69 Marché à procédure adaptée n° 19-07 relatif aux travaux de chaufferies sur plusieurs sites.

2019_70 Contrat de cession du spectacle les Recycleuses.

2019_71 Contrat de cession du concert une touche d'optimisme.

2019_72 Modification n°4 au marché n°15-25 relatif à la fourniture de produits d’entretien – lot 2 lessive.

2019_73 Modification n°4 au marché n°15-25 relatif à la fourniture de produits d’entretien – lot 3 essuyage.

2019_74 Modification n°4 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 1 installation de chantier- fondations- gros œuvre – maçonnerie.

2019_75 Modification n°1 relative au marché n°19-05 relatif à l’élaboration du plan global de déplacement à Malakoff.

2019_76 Participation de la commune de Malakoff à l'exposition "Trésors de banlieues" organisée conjointement par l'Académie des Banlieues et la ville de Gennevilliers.

2019_77 Modification n°1 au marché n°19 - 03 relatif aux travaux de construction du centre technique municipal phase 2 - Lot 1 Démolition.

2019_78 Attribution du marché à procédure d’appel d’offres n°19-08 relatif au service de nettoyage des locaux des établissements de petite enfance de la ville de Malakoff.

2019_79 Contrat de tournage avec la société Ango Production.

2019_80 Modification n°1 au marché n°18-18 relatif aux travaux de rénovation des immeubles 56 Avenue Pierre Larousse et 2 rue François Belloeuvre à Malakoff - lot 4 menuiseries et serrureries.

2019_81 Marché à procédure adaptée n° 19-13 relatif aux travaux de rénovation du réfectoire de l'école élémentaire Jean Jaurès.

2019_82 Marché à procédure adaptée n° 19-13 relatif aux travaux de rénovation du réfectoire de l'école élémentaire Jean Jaurès - Lot 5 – Peinture.

2019_83 Attribution du marché à procédure d’appel d’offres n°19-16 relatif à la fourniture et livraison d’enveloppes, papier, fournitures de bureau, scolaires et pour activités manuelles.

2019_84 Marché à procédure adaptée n° 19-09 relatif à l'entretien des fontaines et des bassins.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

Le secrétaire de séance Monsieur Joël ALLAIN

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE