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Compte-Rendu - 2019 11 20 CR Document publié le Mercredi 20 novembre 2019 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 11 20 CR)Thèmes du document : Logement, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 20 NOVEMBRE 2019

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-neuf le mercredi 20 novembre à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 6 novembre 2019, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient présents ou représentés (35) :

Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT - Mme Vanessa GHIATI – Mme Fatiha ALAUDAT – M. Gilbert METAIS – Mme Corinne PARMENTIER – M. Rodéric AARSSE – M. Gilles CLAVEL – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Sonia FIGUERES - Mme Monique ZANATTA – Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE – Mme Jocelyne BOYAVAL – Mme Patricia CHALUMEAU - Mme Annick LE GUILLOU – Mme Bénédicte IBOS – M. Frédéric SACONNET – M. Kamel SI BACHIR – M. Jean-Renaud SEIGNOLLES – Mme Anne-Karin MORDOS – M. Pierre-François KOECHLIN - M. Saliou BA – M. Michaël ORAND – Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE – M. Fabien CHEBAUT.

Mandats donnés :

Madame Sophie HOURDIN donne pouvoir à Madame Jacqueline BELHOMME Monsieur Thibault DELAHAYE donne pouvoir à Madame Corinne PARMENTIER

Secrétaire de séance :

Monsieur Jean-Renaud SEIGNOLLES, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désigné par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’il a acceptées.2

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 2 octobre 2019.

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 2 octobre 2019.

Madame la Maire soumet au vote des élus l’ajout d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : le vœu du conseil municipal de Malakoff relatif à la défense du service public des trésoreries et des centres des finances publiques. L’ajout de ce point est voté à l’unanimité.

Pour l’examen du projet relatif à l’approbation du projet de protocole de préfiguration relatif à la constitution d'un groupe d'organismes de logement social sous la forme d'une Société Anonyme Coopérative (SAC) à capital variable, Madame la Maire suspend la séance pour permettre à M. Issaly, directeur de la SAIEM, d’exposer le projet. Le débat reprend ensuite. Interruption de la séance de 19h10 à 19h21.

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité par 35 voix, pour dont 2 mandats (Mme Hourdin, M.

Delahaye)

URBANISME

Délibération 2019-130 : Modification des conditions de l'acquisition en VEFA de locaux à aménager 37, rue Eugène Varlin pour l'accueil de la petite enfance. Le conseil municipal approuve l'acquisition en l’état de futur achèvement à la société SEERI domiciliée 19 rue de Vienne à Paris 75008 et la société GROUPE IMESTIA domiciliée 10 rue James Watt à Saint- Denis – 93200, ou toute société de construction vente s’y substituant, de volumes dépendant d’un ensemble immobilier à construire sis 33/37 rue Eugène Varlin et 34/40 rue Danton sur un terrain de 2020 m², consistant en un local brut à aménager en rez-de-chaussée d’une surface de plancher et utile de 908 m², de trois emplacements de stationnement souterrain au 1er sous-sol et d’un espace extérieur à aménager d’une surface d’environ 566 m² pour un prix de un million trois cent soixante- deux mille euros hors taxes (1 362 000 € HT), un million six cent trente-quatre mille quatre cent euros toutes taxes comprises (1 634 400 € TTC).

Le conseil municipal dit que l’échéancier de paiement est modifié comme suit : >A la signature de la promesse de vente - dépôt de garantie: 82 350 € TTC, étant précisé que cette somme s’imputera sur la fraction du prix de la vente stipulée payable comptant à la signature de l'acte authentique de vente mentionnée ci-dessous :

> Sur le prix restant à verser après déduction du dépôt de garantie, soit 1 293 375 € HT, 1 552 050 € TTC :

• 5 % à la signature de l’acte authentique de vente (en complément de la somme correspondant au dépôt de garantie susmentionné)

• 15 % au démarrage des travaux et au plus tôt au 1er janvier 2020 • 15 % à l’achèvement des fondations

• 15 % à l’achèvement du plancher bas du rez-de-chaussée

• 30 % à la mise hors d’eau et au plus tôt le 1er janvier 2021

• 10 % à l’achèvement des travaux

• 4,6 % à la livraison de la coque de la crèche

• 0,4 % à la livraison des places de parkings

• 5 % à la levée des réserves

Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2019 et seront inscrits au budget d’investissement des exercices 2020 et 2021.3

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout acte ou document afférent à cette acquisition.

PERSONNEL

Délibération 2019-131 : Transformation de postes.

Le conseil municipal transforme dans le cadre de recrutements, de changement de grade ou de cadre d’emplois :

• 1 poste d’attaché en 1 poste de directeur,

• 4 postes d’attaché en 4 postes d’attaché principal,

• 1 poste d’animateur principal de 1ère classe en 1 poste de rédacteur principal de 1ère classe,

• 5 postes d’adjoint administratif en 5 postes d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

• 1 poste de technicien principal de 2ème classe en 1 poste de technicien principal de 1ère

classe,

• 1 poste d’agent de maîtrise en 1 poste d’agent de maîtrise principal de 1ère classe,

• 19 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 19 postes d’adjoint technique

principal de 1ère classe,

• 13 postes d’adjoint technique en 13 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe,

• 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 5 postes d’adjoint d’animation

principal de 2ème classe,

• 5 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe en 5 postes d’auxiliaire de puériculture

principal de 2ème classe,

• 2 postes d’animateur en 2 postes d’animateur principal de 2ème classe,

• 2 postes d’adjoint d’animation principal de 1ère classe en 2 postes d’animateur,

• 3 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe en 3 postes d’adjoint d’animation

principal de 1ère classe,

• 6 postes d’adjoint d’animation en 6 postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe,

• 1 poste d’éducateur des APS principal de 2ème classe en 1 poste d’éducateur des APS

principal de 1ère classe,

• 1 poste d’assistant socio-éducatif de 1ère classe en 1 poste d’assistant socio-éducatif de classe

exceptionnelles,

• 4 postes d’éducateur de jeunes enfants de 1ère classe en 4 postes d’éducateur de jeunes

enfants de classe exceptionnelle,

• 1 poste d’agent social principal de 2ème classe en 1 poste d’agent social principal de 1ère

classe,

• 3 postes d’agent social en 3 postes d’agent social principal de 2ème classe,

• 1 poste d’infirmier en soins généraux de classe supérieure en 1 poste d’infirmier en soins

généraux de classe normale,

• 3 postes de technicien paramédical de classe normale en 3 postes de technicien paramédical

de classe supérieure,

• 1 poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe en 1 poste d’auxiliaire de

puériculture principal de 1ère classe.

En conséquence, suite aux transformations de postes visées à l’article 1, le tableau des effectifs est modifié comme suit à compter du 1er décembre 2019 :

GRADE ANCIEN EFFECTIF NOUVEL EFFECTIF

Directeur 0 +1=1

Attaché 33 -1+4=28

Attaché principal 13 +4=17

Animateur principal de 1ère classe 4 -1=34

Rédacteur principal de 1ère classe 8 +1=9

Adjoint administratif 19 -5=14

Adjoint administratif principal de 2ième classe 37 +5=42

Technicien principal de 2ème classe 5 -1=4

Technicien principal de 1ère classe 6 +1=7

Agent de maîtrise 10 -1=9

Agent de maîtrise principal 11 +1=12

Adjoint technique 83 -13=70

Adjoint technique principal de 2ième classe 131 -19+13-5-5=115

Adjoint technique principal de 1ère classe 41 +19=60

Adjoint d’animation 33 -6=27

Adjoint d’animation principal de 2ème classe 59 +5-3+6=67

Adjoint d’animation principal de 1ère classe 5 -2+3=6

Animateur 15 -2+2=15

Animateur principal de 2ème classe 3 +2=5

Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 27 +5-1=31

Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 3 +1=4

Éducateur des APS principal de 2ème classe 1 -1=0

Éducateur des APS principal de 1ère classe 0 +1=1

Assistant socio-éducatif de 1ère classe 2 -1=1

Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 0 +1=1

Éducateur de jeunes enfants de 1ère classe 7 -4=3

Éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 0 +4=4

Agent social principal de 1ère classe 0 +1=1

Agent social principal de 2ième classe 17 -1+3=19

Agent social 22 -3=19

Infirmier en soins généraux de classe normale 6 +1=7

Infirmier en soins généraux de classe supérieure 3 -1=2

Technicien paramédical de classe normale 6 -3=3

Technicien paramédical de classe supérieure 1 +3=4

Le conseil municipal indique que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645.

Délibération 2019-132 : Adhésion à la convention de participation du centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne et participation à la protection prévoyance des agents territoriaux.

Le conseil municipal décide de participer au coût de la protection en prévoyance des agents publics territoriaux sur emploi permanent.5

Le conseil municipal décide d’adhérer à la convention de participation prévoyance signée entre le CIG de la petite couronne et «TERRITORIA MUTUELLE» assurant la prévoyance des agents. Le conseil municipal décide de souscrire la garantie prévoyance de base «maintien de salaire en cas d’Interruption Temporaire de Travail» (dispositif 1 / garantie 1), avec, pour salaire de référence, le traitement indiciaire + la NBI éventuelle + le régime indemnitaire.

Le conseil municipal décide de participer à hauteur de 10 euros mensuels par agent public sur emploi permanent ayant adhéré à la convention de participation.

Le conseil municipal règle au CIG les frais de gestion annuels d’un montant de 1 000 € liés à l’adhésion de cette convention de participation.

Le conseil municipal adhère à la convention de participation à compter du 1er janvier 2020; de verser la participation mensuelle pour la garantie maintien de salaire à compter du 1er janvier 2020; d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout acte en découlant. Le conseil municipal dit que les dépenses résultant de la présente délibération seront imputées sur les crédits inscrits aux budgets des exercices concernés chapitre 012.

Délibération 2019-133 : Participation de l'employeur au financement de la protection sociale complémentaire.

Le conseil municipal décide de participer au financement de la complémentaire santé en choisissant la procédure de la labellisation.

Le conseil municipal décide d’octroyer cette participation à tous les agents titulaires, stagiaires, contractuels effectuant une durée de travail supérieure à un mi-temps à compter du 1er janvier 2020. Le conseil municipal décide de participer, suivant la situation familiale des agents et suivant leurs revenus :

BASE DE REVENU BRUT pour

un travail à temps complet

SITUATION FAMILIALE PARTICIPATION

FINANCIERE

Mensuel < 2 000 € Agent seul

Avec 1 enfant

Avec 2 enfants et +

25 €

40 €

45 €

2 000 € < Mensuel > 3 000 € Agent seul

Avec 1 enfant

Avec 2 enfants et +

20 €

35 €

40 €

Mensuel > 3 000 € Agent seul

Avec 1 enfant

Avec 2 enfants et +

15 €

30 €

35 €

Le conseil municipal indique que le montant de la participation employeur ne pourra pas être supérieur au montant des cotisations dues par les agents.

Le conseil municipal dit que la dépense correspondante est imputée sur le compte budgétaire 658.

FINANCES

Délibération 2019-134 : Approbation de la décision modificative n°3 budget principal de la ville pour l'exercice 2019.

Le conseil municipal approuve la décision modificative n°3 du budget principal de l’exercice 2019 se chiffrant de la manière suivante :

Recettes de fonctionnement

Nature Montant 7473 : Département + 349 130,62 €6

Dépenses de fonctionnement

Nature Montant

6042 : Achats de prestation de services - 20 100 €

60623: Alimentation - 23 500 €

60631 : Fournitures d’entretien - 1 000 €

60632 : Fournitures de petit équipement - 7 500 €

60636 : Vêtements de travail - 10 000 €

6064 : Fournitures administratives - 7 000 €

6067 : Fournitures scolaires - 5 500 €

611 : Contrats de prestations de service - 9 000 €

615221 : bâtiments publics - 38 500 €

61558 : Entretien autres biens mobiliers - 1 000 €

6156 : Maintenance - 37 000 €

617 : Études et recherches - 1 000 €

6182 : Documentation générale - 439,58 €

6188 : Autres frais divers - 44 000 €

6226 : Honoraires - 14 500 €

6227 : frais d’actes et de contentieux - 1 000 €

6228 : Divers - 9 500 €

6231 : Annonces et insertions - 1 500 €

6232 : Fête et cérémonies - 31 000 €

6236 : Catalogue et imprimés - 9 500 €

6237 : Publications - 5 000 €

6247 : Transports collectifs - 1 500 €

6262 : Frais de télécommunications - 17 500 €

6281 : Concours divers - 1 000 €

6283 : Frais de nettoyage des locaux - 10 500 €

657362 : Établissements et services rattachés - 30 000 €

6714 : Bourses et prix - 2 500 €

6718 : Autres charges exceptionnelles - 6 500 €

7398 : Reversements, restitutions et prélèvements divers - 20 695 €

6331 : Versement de transport + 250 €

6332 : Cotisations versées au FNAL + 400 €

6336 : Cotisation centre départemental de gestion + 1 200 €

64111 : Rémunération principale titulaire + 21 000 €

64131 : Rémunération principale non titulaire + 228 597,34 €

6451 : Cotisations à l’U.R.S.S.A.F + 25 000 €

6453 : Cotisations caisse de retraite + 73 819,30 €

6478 : Autres charges sociales diverses + 14 633,36 €

657362 : Départements + 416 865,20 €

6218 : Autres personnels extérieurs + 100 €

62878 : Remboursement de frais à d’autres organismes - 65 000 €7

Recettes d’investissement

Nature Montant

024 : Produits de cessions - 650 000 €

1323 : Départements - 850 000 €

1641 : Emprunts en euros 1 500 000,00 €

Dépenses d’investissement

Nature Montant

1641 : Emprunts en euros + 100 000 €

2031 : Frais d’études - 470 000 €

2135 : Installations générales, agencements 550 000,00 €

2138 : Autres constructions -82 350,00 € 2313 : Constructions -180 000,00 € 275 : Dépôts et cautionnements 82 350,00 €

Délibération 2019-135 : Modification de tarifs pour les week-ends familiaux et création d'un tarif pour les ateliers sociolinguistiques.

Le conseil municipal modifie le tarif des week-ends familiaux :

Participation des familles

Mini Maxi

Tranche 1 30,00% 40,00%

Tranche 2 40,00% 50,00%

Tranche 3 50,00% 60,00%

Tranche 4 60,00% 70,00%

Tranche 5 70,00% 80,00%

Tranche 6 80,00% 90,00%

Le conseil municipal adopte le tarif « stage ASL » :

TRANCHE

Stage ASL (36h)

Tarif mini

Stage ASL (36h)

Tarif maxi

1 7.31 € 25,59 €

2 25.59 € 38.38 €

3 38.38 € 47.52 €

4 47.52 € 60.31 €

5 60.31 € 69.44 €

6 69.44€ 80.41 €

Le conseil municipal applique ces nouveaux tarifs dès l’adoption de la présente délibération.

Délibération 2019-136 : Transfert de la gestion des Résidences Autonomie de la ville au CCAS à compter du 1er janvier 2020.

Le conseil municipal approuve le transfert de la Ville de Malakoff au CCAS de la gestion des autorisations des Résidences Autonomie Laforest et Joliot-Curie à compter du 1er janvier 2020.

CULTURE

Délibération 2019-137 : Convention résidence de jour pour un collectif d'auteurs.8

Le conseil municipal approuve la convention de résidence de jour pour un collectif d’auteurs, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que la convention est consentie et acceptée pour une durée ferme de quatre mois, du mercredi 4 décembre 2019 au samedi 4 avril 2020 inclus.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

Délibération 2019-138 : Convention de partenariat entre la ville de Malakoff et le fonds de dotation ARTUTTI.

Le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la ville de Malakoff et ARTUTTI fonds de dotation, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants.

Délibération 2019-139 : Acceptation de reversements dans le cadre du fonds de dotation ARTUTTI.

Le conseil municipal accepte les versements en faveur de la ville de Malakoff de 32 000 euros intervenus au cours de l’exercice 2019 et de les affecter comme il se doit à l’organisation des projets suivants :

« Expo photos Cité des poètes » :

Dans le cadre de la requalification urbaine le quartier Barbusse va connaître une évolution importante. Afin de permettre une transition harmonieuse, et créer un lien entre le quartier, ses habitants à ce jour et la transformation qui va bientôt commencer, la Ville a souhaité accompagner la destruction des bâtiments inoccupés depuis plusieurs années. La ville de Malakoff a mis en place une action impliquant les habitants de la cité avant la démolition de deux petits immeubles d'habitations de la Cité des Poètes. La volonté municipale est, par le biais d’un projet photographique, de valoriser la parole et la mémoire des habitants vivant à la Cité des Poètes. Marie-Pierre Dieterlé artiste photographe a été retenue. Elle a travaillé autour de deux axes principaux : la création photographique et la collecte de témoignages. Les palissades de chantier ont servi d’espace d'exposition des clichés mettant à l’honneur les habitants de la cité ainsi que la parole des habitants. La mise en place de l’exposition a donné lieu à un moment festif animé par un Brass Band en présence de l’artiste et des habitants du quartier.

12 000 € seront affectés à ce projet.

« Forêt Escargot »

L’association « Inzouk Assoc » met en relation des artistes peintres urbains et des professionnels de l’art grafitti avec des établissements publics et privés. Ce collectif d’artistes a investi pendant les 6 premiers mois de 2019 les locaux de l’ancienne CPAM mis à disposition gracieusement par la ville. Le projet de la forêt escargot a été pensé pour sensibiliser les publics à l’art urbain et au respect de l’environnement. Il est constitué d’une construction en forme d’escargot faisant 18 mètres de diamètre et 9 mètres de hauteur soit une superficie au sol de 250 m². L’ossature est faite de bois et de matériaux recyclables. Les artistes ont habillé l’extérieur en réalisant des fresques. Ils ont conçu 26 œuvres créées avec des matériaux recyclés autour du thème écologique de la Forêt qui seront exposées à l’intérieur de cette coque. L’exposition et la structure sont mobiles, de juillet à septembre elle était place Stalingrad à Paris et a accueilli 10 000 visiteurs. Actuellement elle est installée dans le 14ième arrondissement et devrait début 2020 rejoindre la ville Malakoff mais ces différents déplacements ainsi que les frais générés par la mise en sécurité nécessitent de trouver des fonds supplémentaires.

La ville au titre de cette action a sollicité une participation du fonds Artutti à hauteur 20 000€ qu’elle reversera sous forme de subvention à l’association « Inzouk Assoc ».9

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer et transmettre l’attestation au Fonds de dotation qui précise l’affectation des financements perçus au titre de l’organisation des projets décrits ci-dessus.

DÉMOCRATIE LOCALE

Délibération 2019-140 : Féminisation des espaces publics - Nouvelles dénominations d'équipements.

Le conseil municipal attribue le nom de Paulette NARDAL au groupe scolaire anciennement Paul BERT.

Le conseil municipal attribue le nom de Althéa GIBSON aux équipements sportifs des tennis rénovés.

JEUNESSE

Délibération 2019-141 : Création d'un point information jeunesse. Le conseil municipal approuve le projet de création d’un point information Jeunesse (PIJ) au 2 rue Augustine Variot 92240 Malakoff.

Le conseil municipal autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer le dossier de demande de création d’un PIJ, ou tout document relatif à la mise en œuvre dudit label.

MAISONS DE QUARTIER

Délibération 2019-142 : Convention de partenariat entre le Théâtre 71 et la commune pour ses trois Maisons de quartier au titre de la période 2019-2020. Le conseil municipal approuve la convention de partenariat relative aux Maisons de quartier Pierre Valette, Jacques Prévert et Henri Barbusse, à intervenir avec le Théâtre 71, Scène nationale de Malakoff pour l’année 2019-2020.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

MISSION ÉCONOMIQUE

Délibération 2019-143 : Convention de partenariat entre la ville de Malakoff et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la région Ile-de-France pour la redynamisation du commerce au titre de la période janvier-décembre 2019. Le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la ville de Malakoff et la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) de la région Ile-de-France pour la redynamisation du commerce au titre de la période janvier-décembre 2019, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la dépense de 7035 euros TTC en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.

Délibération 2019-144 : Convention de partenariat entre la ville de Malakoff et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine dans le cadre de l’opération « Charte Qualité Confiance » 2020.

Le conseil municipal approuve la convention de partenariat entre la ville de Malakoff et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Hauts-de-Seine (CMA92) relative à l’opération « Charte Qualité Confiance » 2020, annexée à la présente délibération.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant, à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la dépense de 4500 euros TTC en résultant sera imputée sur le budget de l’exercice concerné.10

SANTÉ

Délibération 2019-145 : Approbation de deux conventions de subventionnement au titre du Fonds d'Intervention Régional (FIR).

Le conseil municipal approuve les termes des conventions relatives à l’embauche de médecins généralistes salariés dans les territoires prioritaires concernant les deux médecins entrant dans le cadre de ce dispositif.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant délégué, à signer les deux conventions annexées à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront inscrites sur le budget de l’exercice concerné.

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

URBANISME

Délibération 2019-146 : Approbation du projet de protocole de préfiguration relatif à la constitution d'un groupe d'organismes de logement social sous la forme d'une Société Anonyme Coopérative (SAC) à capital variable.

Par 35 voix pour dont 2 mandats (Mme Hourdin, M. Delahaye), le conseil municipal approuve le projet de protocole de préfiguration d’une Société Anonyme de Coordination (SAC) d’organismes de logement social, annexé à la présente délibération.

Le conseil municipal dit que le protocole devra être déposé auprès du représentant de l’État dans le département des Hauts-de-Seine avant le 31 décembre 2019, considérant les délais imposés par la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN).

Le conseil municipal précise que chaque organisme disposera, une fois la démarche de préfiguration achevée, de la faculté d’adhérer en acceptant de souscrire au capital de la société en signant le pacte d’associés.

(Rapporteur : M. Cormier)

Information relative à l’élaboration du règlement local de publicité intercommunal (RLPi).

Sans vote puisqu’il s’agit d’une simple information.

(Rapporteur : Mme Parmentier)

Information relative à l’approbation de la 4ème modification du PLU. Sans vote puisqu’il s’agit d’une simple information.

(Rapporteur : M. Cormier)

PERSONNEL

Délibération 2019-147 : Rapport annuel de situation - égalité femmes / hommes. Par 35 voix pour dont 2 mandats (Mme Hourdin, M. Delahaye), le conseil municipal prend acte du rapport sur la situation de la Ville en matière d’égalité entre les femmes et les hommes pour l’année 2019 qui lui a été présenté.

(Rapporteur : Mme Chalumeau)

FINANCES

Délibération 2019-148 : Débat d'orientations budgétaires pour l'exercice 2020. Par 35 voix pour dont 2 mandats (Mme Hourdin, M. Delahaye), le conseil municipal prend acte de la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire pour l’exercice budgétaire 2020 selon les formes prévues par la loi.

Budgets concernés :11

- Budget Commune de Malakoff

- Budget annexe de location des Parkings.

(Rapporteur : Mme la Maire et M. Allain)

Délibération 2019-149 : Attribution de subvention exceptionnelle - La Ressourcerie. Par 35 voix pour dont 2 mandats (Mme Hourdin, M. Delahaye), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 10 000 euros à l’association « La Ressourcerie de Malakoff ».

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

(Rapporteur : M. Aarsse)

Délibération 2019-150 : Attribution d’une subvention à l’ASIAM. Par 35 voix pour dont 2 mandats (Mme Hourdin, M. Delahaye), le conseil municipal approuve le versement d’une subvention de 3 300 euros à l’ASIAM.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à prendre toutes les mesures utiles pour l’exécution de cette délibération.

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront prélevées sur le budget de l’exercice concerné.

(Rapporteur : M. Cardot)

DEMOCRATIE LOCALE

Délibération 2019-151 : Désignation des représentants au conseil d'administration de La Ressourcerie.

Par 35 voix pour dont 2 mandats (Mme Hourdin, M. Delahaye), le conseil municipal désigne Monsieur Aarsse en tant que représentant de la collectivité au conseil d’administration de l’association « La Ressourcerie ».

Le conseil municipal désigne Madame Larrère en tant que suppléant du représentant de la collectivité au conseil d’administration de l’association « La Ressourcerie ».

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document relatif à cette représentation. (Rapporteur : Mme la Maire)

VOEU

Délibération 2019-152 : Voeu du Conseil municipal de Malakoff relatif à la défense du service public des Trésoreries et des Centres des finances publiques. Par 34 voix pour dont 2 mandats (Mme Hourdin, M. Delahaye) et une abstention (Mme Jannès), les élu-e-s du Conseil municipal de Malakoff émettent le vœu que : - Les suppressions de postes annoncées par le Ministère de l’Action et des Comptes publics soient gelées, dans l’attente d’un bilan portant sur l’évolution de l’activité de ses agents après la mise en place du prélèvement à la source et la suppression en cours de la taxe d’habitation. - Les trésoreries et centres des finances publiques actuels (dont la trésorerie muni cipale de Montrouge et le centre de finances publiques de Vanves) soient maintenus sur le territoire des Hauts- de-Seine, afin de garantir un accueil digne et performant de tous les usagers. - Toute réflexion sur une évolution de la carte des implantations physiques des trésoreries et des centres des finances publiques fasse l’objet, au préalable, d’une concertation approfondie avec les syndicats de la fonction publique et les collectivités locales concernées. - La fusion des missions de conseil et des missions comptables aux collectivités locales délivrées par les trésoreries demeure un principe garanti par l’Etat, tel qu’il est aujourd’hui appliqué.12

INFORMATIONS :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

2019_119 : Signature de contrats entre la ville de Malakoff, d’une part, et la société NEOPOST France et La Poste, d’autre part, portant location-entretien d’une machine à affranchir.

2019_120 : Renouvellement d'un bail commercial 91 boulevard Gabriel PERI.

2019_121 : Avenant au contrat de tournage avec la société HERCULES CORP.

2019_122 : Modification n°2 au marché n° 19-03 relatif aux travaux de construction du centre technique municipal phase 2 - Lot 1 Démolition.

2019_123 : Attribution d'un logement de fonction dans le Groupe Scolaire Fernand LEGER.

2019_124 : Attribution du marché n° 19-25 - Fourniture de corbeilles et porte-sacs.

2019_125 : Convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation d’une base vie dans le cadre des travaux de construction de l’immeuble SAFRAN sur le territoire de la commune de Malakoff.

2019_126 : Attribution du marché à procédure appel d'offres n° 19-23 - Location de locaux modulaires pour l'école élémentaires Paul Bert.

2019_127 : Attribution du marché à procédure appel d'offres n° 19-20 - Acquisition de véhicules.

2019_128 : Signature d’un contrat Courrier relationnel en nombre entre la ville de Malakoff et La Poste.

2019_129 : Modification n°1 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 11 – Electricité.

2019_130 : Modification n°2 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 9 peinture/sols souples.

2019_131 : Marché à procédure adaptée n° 19-27 relatif à l'achat et à l'installation de portiers vidéo dans les crèches municipales.

2019_132 : Procédure adaptée n°19-28 relative à l'acquisition d'une laveuse compacte 5000 litres pour la ville.

2019_133 : Modification n°1 au marché n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie - Lot 4 Agencement intérieur.

2019_134 : Marché à procédure adaptée n° 19-30 relatif aux travaux d'étanchéité concernant le bâtiment sis 7 rue Laforest.

2019_135 : Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et la société VINCI Construction France relative à la pose d'instruments de surveillance des bâtiments dans les parties communes de l'immeuble situé 36, boulevard Henri Barbusse.13

2019_136 : Convention à intervenir entre la ville de Malakoff et la société VINCI Construction France relative à la pose d'instruments de surveillance des bâtiments dans les parties communes de l'immeuble situé 38, boulevard Henri Barbusse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le secrétaire de séance M. Jean-Renaud SEIGNOLLES

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE