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Compte-Rendu - CR Sommaire CM 30 06 2021
Document publié le Mercredi 30 juin 2021 par la commune de Malakoff.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR Sommaire CM 30 06 2021)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Banque,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 30 JUIN 2021
Nombre de membres composant le conseil : 39
En exercice : 39
L’an deux-mille-vingt et un le mercredi 30 juin à 19 heures, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 24 juin 2021, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis à la salle des fêtes située à l’école Jean Jaurès, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.
Etaient présents ou représentés (37) :
Mme Sonia FIGUÈRES, M. Rodéric AARSSE, Mme Corinne PARMENTIER, M. Anthony TOUEILLES, Mme Vanessa GHIATI, M. Dominique CARDOT, Mme Bénédicte IBOS, M. Antonio OLIVEIRA, Mme Fatiha ALAUDAT, M. Saliou BA, Mme Dominique TRICHET-ALLAIRE, M. Jean-Michel POULLÉ, Mme Annick Le GUILLOU, M. Michel AOUAD, Mme Jocelyne BOYAVAL, Mme Carole SOURIGUES, Mme Virginie APRIKIAN, M. Michaël GOLDBERG, M. Thomas FRANÇOIS, M. Grégory GUTIEREZ, Mme Julie MURET (arrivée à 19h18), M. Nicolas GARCIA, Mme Héla BEL HADJ YOUSSEF (arrivée à 19h49), M. Farid HEMIDI (arrivé à 19h15), M. Martin VERNANT, Mme Catherine MORICE, M. Loïc COURTEILLE, Mme Fatou SYLLA (arrivée à 19h22), M. Gilles BRESSET, M. Roger PRONESTI, M. Olivier RAJZMAN, M. Stéphane TAUTHUI (départ à 22h25).
Mandats donnés :
Madame KITENGE donne pouvoir à Monsieur BA.
Madame HAMMACHE donne pouvoir à Monsieur TOUEILLES.
Monsieur DENAES donne pouvoir à Monsieur POULLÉ.
Madame JANNÈS donne pouvoir à Monsieur RAJZMAN.
Absents non représentés :
Madame RAULT.
Monsieur BRICE.
Monsieur TAUTHUI à partir de 22h25.
Secrétaire de séance :
Madame APRIKIAN, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées. 2
Madame la Maire propose l’adoption des procès-verbaux des séances du 10 mars 2021 et du 7 avril 2021.
Elle informe le conseil municipal du retrait d’un point inscrit à l’ordre du jour concernant la garantie d'emprunt accordée à la SAIEM Malakoff Habitat pour le financement de l'opération de réhabilitation de 57 logements situés au 74 rue Jules Guesde pour un montant de 2 540 917 €.
DÉLIBERATIONS EXAMINÉES PAR LA COMMISSION PRÉPARATOIRE ET QU’IL
EST PROPOSÉ À L’ASSEMBLÉE DE BIEN VOULOIR VOTER SANS DÉBAT :
FINANCES :
DEL2021_42 : Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Principal de la ville. Par 32 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M.Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès) et un vote CONTRE (M. Tauthui), le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget principal, dressé pour l’exercice 2020 par le comptable de la Trésorerie de Montrouge, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
DEL2021_45 : Approbation du compte de gestion 2020 - Budget Annexe des parkings. Par 32 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M.Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès) et une abstention (M. Tauthui), le conseil municipal déclare que le compte de gestion du budget annexe de location de parkings, dressé pour l'exercice 2020 par le comptable de la trésorerie municipale, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
DEL2021_44 : Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Principal de la ville. Par 32 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M.Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès) et un vote CONTRE (M. Tauthui), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2020 de la manière suivante :
Affectation sur 2021
Résultat de fonctionnement reporté
Chapitre 002 (recettes)
495 622,71 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Chapitre 001 (recettes)
2 322 067,18 €
DEL2021_47 : Affectation du résultat de l'exercice 2020 - Budget Annexe des parkings. 32 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M.Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès) et une abstention (M. Tauthui), le conseil municipal affecte le résultat de l’exercice 2020 de la manière suivante :
Affectation sur 2021
Résultat de fonctionnement reporté
Chapitre 002 (recettes)
948 685,81 €
Solde d’exécution de la section d’investissement reporté
Chapitre 001 (recettes)
175 238,77 €
DEL2021_49 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2021 - Budget Annexe des parkings.
32 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès) et un vote CONTRE (M. Tauthui), le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget annexe des parkings équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 948 685,81 € en section d’exploitation et pour un montant de 175 238,77 € en section d’investissement. 3
DEL2021_50 : Tarifs des droits sans caractère fiscal perçus au profit de la commune. 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal adopte les tarifs tels qu’ils sont détaillés dans l’annexe jointe à la présente délibération.
DEL2021_51 : Garantie d'emprunt à la SAIEM Malakoff Habitat pour l'acquisition en VEFA de 29 logements locatifs sociaux 37 rue Eugène-Varlin.
33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 5.520.590 € souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N°112838, constitué de 8 Lignes du Prêt.
Le conseil municipal dit que ledit contrat de prêt joint en annexe fait partie intégrante de la présente délibération et que ses caractéristiques sont les suivantes :
CARACTERISTIQUES
DES PRETS PLAI CONSTRUCTION PLUS CONSTRUCTION PLS * CONSTRUCTION PLAI FONCIER PLUS FONCIER PLS FONCIER
PRÊT
BOOSTER
Phase 1
PRÊT
BOOSTER
MONTANT DU PRÊT 637 173 821 205 506 196 816 104 963 800 1 341 112 435 000 435 000
DUREE 40 ANS 40 ANS 40 ANS 60 ANS 60 ANS 60 ANS 20 ANS 20 ANS
TAUX D INTERET
ACTUARIAL ANNUEL 0,30% 1,10% 1,55% 1,11% 1,11% 1,11% 0,90% 1,10%
TAUX ANNUEL DE
PROGRESSIVITE 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0,50% 0% 0
MODALITE DE
REVISION DES TAUX DR DR DR DR DR DR SR SR
INDICE DE REFERENCE Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A Livret A
VALEUR DE L'INDICE
DE REFERENCE -0,20% 1,05% 0,61% 0,61% 0,61% - 0,60%
PREFINANCEMENT 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS 24 MOIS
PERIODICITE DES
ECHEANCES ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE ANNUELLE
COMMISSION
D'INTERVENTION 0 € 0 € 300 € 0 € 0 € 800 € 0 € 0 €
Le conseil municipal précise que la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la ville de Malakoff est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au remboursement complet de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par la SAIEM Malakoff Habitat dont elle ne se serait pas acquittée à la date d’exigibilité. Le conseil municipal s’engage, sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et Consignations, dans les meilleurs délais à se substituer à la SAIEM Malakoff Habitat pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges des prêts.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout acte afférent à ce prêt et à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations que nécessiterait, le cas échéant, la mise en œuvre de la garantie, et lui donne tous pouvoirs à cet effet. Le conseil municipal dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du Conseil Municipal n° 2021/22 du 10 mars 2021.
DEL2021_52 : Remise gracieuse de dette d'un montant de 982,79 €. 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal émet un avis favorable à la demande de recours gracieux pour un montant de 982,79 €. 4
AFFAIRES GENERALES :
DEL2021_54 : Modification relative à la désignation du représentant du conseil municipal au conseil d'école de l’école primaire Paul Langevin.
Par 32 voix POUR dont 4 mandats (Mme Jannès, Mme Kitenge, M.Denaes ,Mme Hammache), M. Tauthui ne prend pas part au vote, le conseil municipal désigne ci-après le représentant du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’école de l’école primaire Paul Langevin en lieu et place de Madame Corinne PARMENTIER, madame Virginie APRIKIAN à compter de ce jour.
Le conseil municipal annule et remplace partiellement la délibération du conseil municipal n°DEL2020/21, en date du 3 juin 2020, portant sur la désignation des représentants du conseil municipal aux conseils d’école des écoles publiques.
BATIMENTS COMMUNAUX :
DEL2021_55 : Sollicitation d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine pour le projet de reconstruction de la crèche Wilson. Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de la Caisse d’Allocations Familiales des Hauts-de-Seine, en vue de l'obtention de la PIAJE. Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à cette demande.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à réaliser toutes les opérations nécessaires auprès de tous les organismes possibles pouvant financer la réalisation de ces travaux et Madame la Maire est également autorisée à signer tout document afférent à ces demandes. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier.
CULTURE :
DEL2021_56 : Approbation de la candidature du parc Léon Salagnac de Malakoff au label patrimoine d’intérêt régional.
Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal approuve que la préparation et la réalisation du dossier de candidature du parc Léon Salagnac de Malakoff à la labellisation au titre du patrimoine d’intérêt régional soit conduite par la ville de Malakoff en accord avec le département des hauts de seine propriétaire du terrain.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à engager toutes les démarches administratives nécessaires à la labellisation auprès des institutions compétentes et des partenaires concernés afin d’élaborer le dossier de candidature.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette candidature.
ÉCONOMIE :
DEL2021_60 : Remise gracieuse de loyers communaux liée à la crise sanitaire pour certains baux commerciaux.
Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal décide de la remise gracieuse des loyers qui ont été suspendus suivants : 5
Nom du locataire Adresse du local
loué
Type de
bail
Échéances concernées Montant total
des loyers
concernés
F. UON – BAR TABAC 127 rue Paul Vaillant
Couturier
Commercial Janvier, février, mars,
avril 2021
7 411.84
SUSHI KUMANO 44 av Pierre
Larousse
Commercial Janvier, février, mars,
avril 2021
6 851.72
CHEN LIQUI – BAR TABAC 2 rue Victor Hugo /
14 rue Gambetta
Commercial Janvier, février, mars,
avril 2021
3 465.40
R T M MANEL -
RESTAURANT
2 rue François
Belloeuvre / 91 bld
Gabriel Péri
Commercial Janvier, février, mars,
avril 2021
4 856.96
RESSOURCES HUMAINES :
DEL2021_61 : Création de postes d'adjoint technique saisonniers. Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal crée pour les séjours organisés
- Entre les 7 et 21 juillet 2021 pour les centres de vacances (séjours de 5, 10 ou 15 jours selon les tranches d’âge),
- Entre les 2 et 27 août 2021 pour les centres de vacances (séjours de 10 ou 15 jours selon les tranches d’âge).
- 1 à 6 postes d’adjoint technique 1er échelon
- 1 à 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon
- 0 à 1 poste d’adjoint technique 10ème échelon
- 0 à 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.
Le conseil municipal crée pour le service des espaces verts :
- 2 postes d’adjoint technique 1er échelon pour le mois de juillet
- 2 postes d’adjoint technique 1er échelon pour le mois d’août
Le conseil municipal crée pour la direction jeunesses autonomie citoyenneté : - 2 postes d’adjoint d’animation 1er échelon pour la période du 5 juillet au 27 août 2021 Le conseil municipal décide d’imputer la dépense sur les comptes budgétaires 641/645.
DEL2021_62 : Création de postes d’apprentis.
Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal décide le recours au contrat d’apprentissage. Le conseil municipal décide de conclure à la rentrée scolaire 2021/2022, 2 contrats d’apprentissage supplémentaires conformément au tableau suivant :
Direction Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation
Direction cadre de vie 1 Baccalauréat professionnel 1 à 2 ans
Direction du développement
urbain 1 Master 2 1 an
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.
Le conseil municipal dit que la dépense est imputée sur les comptes budgétaires 641/645. 6
DEL2021_63 : Avenant à la délibération du 28 septembre 2018 instaurant le RIFSEEP. Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal décide de mettre en place l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir.
Le conseil municipal applique le RIFSEEP aux agents, titulaires, stagiaires et contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel de certains cadres d’emploi de la filière médico-sociale :
- Les éducateurs de jeunes enfants territoriaux.
- Les puéricultrices territoriales et infirmiers territoriaux en soins généraux. - Les pédicures-podologues, ergothérapeute, orthoptistes et manipulateur d’électroradiologie médicale.
- Les techniciens paramédicaux territoriaux.
Détermination des groupes de fonctions et des montants maxima de l’I.F.S.E. Le montant de l’I.F.S.E. est déterminé par référence à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds applicables aux fonctionnaires de l’Etat.
En effet, chaque emploi ou cadre d’emplois est réparti entre les différents groupes de fonctions ci- dessous au vu des critères professionnels suivants :
• Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception,
• Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l’exercice des fonctions,
• Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement
professionnel.
SYNTHÈSE - CLASSIFICATION DE LA PART FONCTIONNELLE EN GROUPES DE FONCTIONS
CATÉGORIE A
Groupes de
fonctions
Montant
annuel en €
Montant mensuel en € Niveau de responsabilité, d’expertise
ou de sujétion
A1A:Fonction
de direction
générale
18 900,00 € 1 575,00 €
Fonction de catégorie A impliquant un
lien direct avec l'autorité territoriale,
de la conception stratégique et
politique de projets et nécessitant une
expertise complète de nombreux
sujets
A1B:Fonction
de direction
générale
adjointe
17 640,00 € 1 470,00 €
Fonction de catégorie A ayant un rôle
de conception stratégique et politique
de projets et nécessitant une
expertise complète de nombreux
sujets
A2: Fonction de
direction 10 710,00 € 892,50 €
Fonction de catégorie A ayant un rôle
de conception stratégique de projets,
intervenant sur un ou plusieurs
services et possédant une expertise
sur son domaine d’intervention
A3:Fonction de
responsable d'un
service ou d'un
équipement
7 686,00 € 640,50 €
Fonction de catégorie A ayant une
responsabilité d'encadrement
hiérarchique d’agents de catégorie A,
B, ou C, possédant une expertise
spécifique et un niveau de décision
intermédiaire sur les projets 7
A4:Fonction de
cadre
intermédiaire, de
coordination
et/ou d'expertise
sans
encadrement
7 056,00 € 588,00 €
Fonction de catégorie A ayant une
responsabilité d'encadrement
hiérarchique ou fonctionnel d’agents
de catégorie A, B, ou C, et/ou
possédant une expertise spécifique ou
un niveau de décision intermédiaire
sur les projets
CATÉGORIE B
Groupes de
fonctions
Montant
annuel en €
Montant mensuel en € Niveau de responsabilité, d’expertise
ou de sujétion
B1A:Fonction de
responsable de
service ou de
direction
6 426,00 € 535,50 €
Fonction de catégorie B ayant un rôle
de conception stratégique de projets,
intervenant sur un ou plusieurs
services et possédant une expertise
sur son domaine d’intervention
B1B: Fonction
de responsable
adjoint d'un
service ou de
responsable d'un
équipement
6 048,00 € 504,00 €
Fonction de catégorie B ayant une
responsabilité d'encadrement
hiérarchique d’agents de catégorie B
ou C, possédant une expertise
spécifique et un niveau de décision
intermédiaire sur les projets
B1C:Fonction de
cadre
intermédiaire
5 544,00 € 462,00 €
Fonction de catégorie B sous la
responsabilité d'un Responsable de
service ou d'équipement, ayant une
responsabilité d'encadrement
hiérarchique ou fonctionnel d’agents
de catégorie B, ou C, possédant une
expertise spécifique ou un niveau de
décision intermédiaire sur les projets
B2: Fonction de
coordination ou
fonction
d'expertise
exerçant des
missions de
régisseur
5 166,00 € 430,50 €
Fonction de catégorie B assurant un
lien fonctionnel avec d'autres services
de l'organisation et/ou des
partenaires, pour la gestion et la
coordination complexe de projets
B3: Fonction
d'expertise 4 788,00 € 399,00 €
Fonction de catégorie B occupant un
emploi ressources pour une expertise
spécifique, sans mission
d'encadrement ni sujétions
particulières 8
CATÉGORIE C
Groupes de
fonctions
Montant
annuel en €
Montant mensuel en € Niveau de responsabilité, d’expertise
ou de sujétion
C1A:Fonction de
responsable
adjoint d'un
service ou de
responsable d'un
équipement
4 410,00 € 367,50 €
Fonction de catégorie C ayant une
responsabilité d'encadrement
hiérarchique d’agents de catégorie C,
possédant une expertise spécifique et
un niveau de décision intermédiaire
sur les projets
C1B: Fonction
d'encadrement
de proximité et
de policier
municipal
3 780,00 € 315,00 €
Fonction de catégorie C sous la
responsabilité d'un Responsable de
service ou d'équipement, ayant une
responsabilité d'encadrement
hiérarchique ou fonctionnel d’agents
de catégorie C, possédant une
expertise spécifique ou un niveau de
décision intermédiaire sur les projets.
Fonction de policier municipal.
C2: Fonction
opérationnelle
spécialisée
3 150,00 € 262,50 €
Fonction opérationnelle de catégorie C
dont les missions supposent des
habilitations ou formations précises et
pouvant comporter des sujétions
importantes
C3: Fonction
opérationnelle 2 520,00 € 210,00 €
Fonction opérationnelle de catégorie C
dont les missions ne supposent pas
d'habilitations ou formations précises
mais pouvant comporter des sujétions
importantes
Critères de modulations de l’I.F.S.E. au titre de l’expérience professionnelle.
L’expérience professionnelle est appréciée pour les agents faisant fonction, c’est-à-dire des agents dont il est reconnu qu’ils exercent des fonctions relevant d’une catégorie hiérarchique supérieure (B vers A ou C vers B) selon la catégorie du poste définie au tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal.
Dans cette situation, les agents concernés perçoivent une indemnité d’expérience professionnelle correspondant à 60 % de la différence entre le montant du régime indemnitaire de leur groupe de fonction et celui du poste qu’ils occupent.
Réexamen du montant de l’IFSE.
Le montant annuel attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen par l’autorité territoriale : - en cas de changement de fonctions,
- en cas de changement de grade à la suite d’une promotion,
- au minimum tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions, au titre de l’expérience acquise par l’agent.
Modulation de l’I.F.S.E. selon le temps de travail et en cas d’absence pour raison de santé.
Conformément à la réglementation, le Régime Indemnitaire suit le sort du traitement. Cela signifie que le temps non complet et le temps partiel impliquent un calcul et un versement de l’IFSE au prorata du temps de travail rémunéré, et que le passage à demi-traitement ou sans traitement, issu du reliquat ou de l’épuisement des droits à rémunération lors d’un congé maladie de l’agent, impacte 9
la part fonctionnelle du RI (l’IFSE ou autres primes pour les agents non éligibles au RIFSEEP à la date de mise en œuvre de la délibération) dans les mêmes conditions.
En cas de suspension de fonctions* (CE, 25 octobre 2002 MS, req.n° 237509) ou de grève (CE 11 juillet1973, M.A, req. n° 8892), le versement de l’I.F.S.E. est supprimé. *(mesure dite conservatoire prise par l'administration qui décide d'écarter momentanément du service un agent qui a commis une faute grave. Ce n'est pas une sanction disciplinaire) Versement de l’I.F.S.E.
L’I.F.S.E. est versée mensuellement, selon les montants forfaitaires fixes précités. L’indemnité « garantie de maintien » est également versée mensuellement, selon les modalités citées à l’article 9.
Les modulations de l’IFSE feront l’objet d’un arrêté individuel de l’autorité territoriale, selon les modalités précitées.
Clause de revalorisation de l’I.F.S.E.
Les montants maxima (plafonds) évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’État.
Attribution individuelle de l’I.F.S.E., mobilité et garantie de maintien. L’attribution individuelle de l’I.F.S.E. décidée par l’autorité territoriale fera l’objet d’un arrêté individuel à chaque agent.
Lors de la première application des dispositions de la présente délibération, le montant indemnitaire mensuel perçu par chaque agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, peut être conservé à titre individuel au titre de l’IFSE, si ce montant se trouve diminué par l'application des dispositions réglementaires applicables aux services de l’État servant de référence. Le maintien de ce montant prend la forme, dans les bulletins de paie des agents concernés, d’une indemnité « garantie de maintien » isolée de l’IFSE.
Les indemnités « garantie de maintien » sont maintenues jusqu’au changement de groupe de fonctions ou de fonctions.
L’indemnité « garantie de maintien » se comporte comme suit en cas de mobilité :
Mobilité choisie dans le même groupe de fonctions : pas de changement.
Mobilité choisie dans un groupe de fonction inférieur : alignement du RI sur le nouveau montant du groupe fonctions et maintien de la garantie
Mobilité choisie dans un groupe de fonction supérieur :
1 - soit le niveau forfaitaire du groupe de fonctions reste inférieur à la garantie de l’agent : est opéré alors un réajustement du différentiel de garantie.
2 - soit le niveau forfaitaire du groupe de fonctions devient supérieur à la garantie de l’agent : est opéré alors un alignement sur le nouveau montant socle et disparition de la garantie.
Mobilité dans l’intérêt du service (procédure auprès de la Commission Administrative Paritaire) : alignement du RI sur le nouveau montant du groupe de fonctions et perte de la garantie.
Mobilité contrainte : maintien du montant de la part fonctionnelle du poste précédent et la garantie, dans la limite des plafonds réglementaires.
Est considérée comme mobilité contrainte, une mobilité liée à un reclassement statutaire suite à une inaptitude médicale (posée par le médecin de prévention ou le comité médical, commission de réforme) mobilité liée à des décisions de la collectivité (ex: réorganisation).
Règles de cumul.
L’I.F.S.E. est exclusive, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature, de ce fait toutes les dispositions antérieures relative au régime indemnitaire, dans la collectivité seront 10
supprimées (en fonction du calendrier de parution des décrets et arrêtés de transposition pour les grades en attente et exclus du dispositif).
Notamment, le R.I.F.S.E.E.P. ne pourra se cumuler avec l’IFTS, l’IAT, la PFR et l’IEMP.
L’I.F.S.E. est en revanche cumulable avec :
• L’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées ;
• les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (indemnités compensatrices,
GIPA,...) ;
• les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail (ex. heures supplémentaires,
astreintes) ;
• les indemnités compensant le travail de nuit, le dimanche ou les jours fériés ainsi que les
astreintes et le dépassement régulier du cycle de travail tel que défini par le décret du 25 août 2000.
Maintien des primes et indemnités.
Sont maintenues :
• La prime dite «de fin d’année » constituant un complément de rémunération visé à l’article
111 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée,
• La prime spéciale d’installation, hormis pour les agents contractuels de droit public présents
dans la collectivité à la date de nomination stagiaire.
• Toutes primes et indemnités, non cumulables avec l’IFSE, versées pour les cadres d’emplois
exclus à ce jour du RIFSEEP ou ceux dont les arrêtés fixant les montants d’IFSE applicables aux différents cadres d’emploi ne sont pas tous parus à la date de la présente délibération.
Le complément indemnitaire annuel.
Le CIA permet de reconnaître l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. Ce complément, dont le versement individuel est facultatif, est décidé en fonction des résultats de l’entretien d’évaluation annuelle réalisé par le N+1.
La part du CIA correspond à un montant maximum, fixé par l’organe délibérant, déterminé par groupe de fonctions et par référence au montant de l’IFSE dans la collectivité. Le montant annuel maximum de CIA retenu, pour tous les agents bénéficiaires de l’IFSE, est fixé à 0 €.
Date d’effet
Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juillet 2021. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.
SANTÉ :
DEL2021_64 : Convention entre les communes de Châtillon et Malakoff pour le centre de vaccination.
Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal approuve les termes de la convention d’organisation, de fonctionnement et de gestion du centre de vaccination Châtillon-Malakoff. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la convention annexée à la présente délibération, ainsi que tous les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. 11
VOIRIE :
DEL2021_66 : Autorisation de Vallée-Sud Grand Paris de poser un permis de construire pour une consigne vélo sécurisé sur une parcelle communale (parcelle à A345). Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal autorise Vallée Sud Grand Paris à déposer une demande de permis de construire pour l’implantation de mobilier urbain dédié au stationnement des vélos sur la parcelle A345 appartenant à la ville de Malakoff.
DEL2021_67 : Modification de la constitution du comité de suivi du Plan global de déplacements.
Par 32 voix POUR dont 4 mandats (Mme Jannès, Mme Kitenge, M.Denaes ,Mme Hammache), M. Tauthui ne prend pas part au vote, le conseil municipal confirme le rôle du comité de suivi du Plan global de déplacements.
Le conseil municipal décide que le comité de suivi sera modifié et constitué de la manière suivante : - Habitant.es : quatre représentant.es pour chacun des quartiers. La composition par quartier sera obligatoirement paritaire.
- Corps constitués : deux membres représentants des associations promouvant les mobilités douces et actives, deux membres représentants la commission accessibilité de la ville, deux membres représentants des commerçants, deux membres représentants des entreprises locales. - La maire et les élu.es membres du comité de pilotage.
URBANISME :
DEL2021_68 : Fixation des tarifs de la taxe de séjour pour l'année 2022. Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal fixe les tarifs pour l’année 2022 comme suit :
TARIFS DE LA TAXE DE SÉJOUR 2022
Tarif par personne et
par nuitée de séjour
Part ville*
Palaces 3,50
Hôtels et résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 2,50
Hôtels et résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,00
Hôtels et résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,30
Hôtels et résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles 0,80
Hôtels et résidences de tourisme 1 étoile, chambres d'hôtes, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d'hôte 0,70
Tout type d'hébergement en attente de classement ou sans classement ** 5%
* Ces tarifs sont majorés d'une taxe additionnelle départementale de 10% et d'une taxe additionnelle régionale de 15%.
** Les taux adopté s'applique dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou, s'il est inférieur à ce dernier, du tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles tel que fixé par le législateur.
DEL2021_69 : Bilan des cessions et acquisitions réalisées durant l'année 2020. Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal prend acte du bilan des cessions et des acquisitions immobilières opérées par la Ville de Malakoff, ou dans le cadre d’une convention conclue avec elle, durant l'année 2020. 12
DEL2021_70 : Cession d'une emprise avenue Maurice-Thorez à la SAIEM Malakoff Habitat et autorisation donnée à la SAIEM de déposer un permis de construire sur cette emprise dans le cadre du projet de démolition-reconstruction de la résidence du 50 rue Guy- Môquet.
Par 33 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Hammache, Mme Jannès), le conseil municipal prend acte du principe de cession à la SAIEM Malakoff Habitat de l’emprise du square Maurice Thorez dans le cadre de son projet de démolition reconstruction de la résidence du 50 rue Guy Moquet.
Le conseil municipal dit que conformément au code général de la propriété des personnes publiques, cette cession sera confirmée par délibération du Conseil Municipal après la désaffectation effective du square.
Le conseil municipal autorise la SAIEM Malakoff Habitat à déposer une demande de permis de construire sur une assiette foncière comprenant le square Maurice Thorez.
DELIBERATIONS A SOUMETTRE AU CONSEIL MUNICIPAL POUR DEBAT AVANT
VOTE :
La Maire interrompt la séance pour laisser la parole à monsieur Kcreascence PAULUSI, coordinateur du Comité de soutien du Docteur Denis Mukwege en France.
SOLIDARITÉ INTERNATIONALE :
DEL2021_65 : Octroi de la citoyenneté d'honneur de la ville de Malakoff au Docteur Mukwege.
Rapporteur : Mme ALAUDAT
Par 36 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes, Mme Jannès), le conseil municipal attribue au Docteur Mukwege la citoyenneté d’honneur de la ville de Malakoff.
Le conseil municipal dit que des animations seront proposées sur le territoire pour valoriser cette citoyenneté d’honneur auprès des citoyens de Malakoff.
FINANCES :
DEL2021_43 : Approbation du compte administratif 2020 - Budget Principal de la ville. Rapporteur : M. OLIVEIRA
Par 31 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes) et 5 abstentions (M. Rajzman, M. Pronesti, M. Bresset, M. Tauthui, 1 mandat de Mme Jannès), madame la Maire ne prend pas part au vote, le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif de l’exercice 2020. Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget principal de la commune pour l’exercice 2020 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.
DEL2021_46 : Approbation du compte administratif 2020 - Budget Annexe des parkings. Par 31 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes) et 5 abstentions (M. Rajzman, M. Pronesti, M. Bresset, M. Tauthui, 1 mandat de Mme Jannès), madame la Maire ne prend pas part au vote, le conseil municipal acte de la présentation par Madame Jacqueline BELHOMME, Maire, du compte administratif du budget annexe de location des parkings de l’exercice 2020.
Le conseil municipal approuve le compte administratif du budget annexe de location des parkings pour l’exercice 2020 et acte les résultats joints en annexe de la présente délibération.
DEL2021_48 : Adoption du budget supplémentaire pour l'exercice 2021 - Budget Principal de la ville.
Rapporteur : M. OLIVEIRA 13
Par 32 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes) et 5 abstentions (M. Rajzman, M. Pronesti, M. Bresset, M. Tauthui, 1 mandat de Mme Jannès), le conseil municipal adopte le budget supplémentaire du budget principal de la ville équilibré en dépenses et en recettes pour un montant de 540 622,71 € en section de fonctionnement et pour un montant de 3 851 094,55 € en section d’investissement.
ACCESSIBILITÉ :
DEL2021_53 : Rapport annuel 2019/2020 de la Commission Communale pour l'Accessibilité.
Rapporteurs : Mme SOURIGUES et Mme LE GUILLOU
Par 37 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes, Mme Jannès), le conseil municipal prend acte de la communication du rapport annuel 2019/2020 de la Commission communale pour l’accessibilité.
CULTURE
DEL2021_57 : Convention quadriennale entre la Région Ile de France et la ville de Malakoff pour la Maison des Arts.
Rapporteur : M. POULLÉ
Par 37 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes, Mme Jannès), le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer la contractualisation liée à la programmation de la maison des arts, centre d’art contemporain de Malakoff pour les années 2021, 2022, 2023 et 2024 avec la Région Île-de-France. Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la contractualisation.
DEL2021_58 : Convention triennale d’objectifs avec le Département des Hauts-de-Seine et la ville de Malakoff pour la Maison des Arts.
Rapporteur : M. POULLÉ
Par 37 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes, Mme Jannès), le conseil municipal approuve les termes de la convention d’objectifs liée à la programmation de la maison des arts, centre d’art contemporain de Malakoff pour les années 2021, 2022 et 2023 avec le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tout document relatif à celle-ci, à l’exclusion des avenants.
Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget de l’exercice concerné.
DROITS DES FEMMES :
DEL2021_59 : Changement de dénomination du boulevard Henri Barbusse. Rapporteur : Mme MURET
Par 36 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes, Mme Jannès) et 1 voix CONTRE (M. Tauthui), le conseil municipal approuve la modification de la dénomination de l’actuel boulevard Barbusse en lui conférant le nom de « Boulevard Louise Michel » à compter de sa réouverture à la circulation après travaux.
Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à effectuer les démarches nécessaires et à signer tout document administratif permettant la mise en œuvre de cette délibération.
URBANISME :
DEL2021_71 : Avis sur le projet de cinquième modification simplifiée du Plan local d’urbanisme.
Rapporteur : M. AARSSE
Par 32 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes), 4 voix CONTRE (M. Rajzman, M. Pronesti, M. Bresset et 1 mandat de Mme Jannès), M. Tauthui 14
ne prend pas part au vote, le conseil municipal émet un avis favorable sur le projet de modification simplifiée n°5 du Plan Local d'Urbanisme de Malakoff.
VOEUX :
DEL2021_72 : Vœu de la majorité municipale relatif à la loi de transformation de la fonction publique.
Rapporteur : M. CARDOT
Par 32 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes), 4 abstentions (M. Rajzman, M. Pronesti, M. Bresset, 1 mandat de Mme Jannès), le conseil municipal le conseil municipal de Malakoff émet le vœu que :
- le gouvernement ajourne l’application de cette loi, en considérant que l’élection présidentielle sera l’occasion d’ouvrir un large débat public sur l’avenir de notre service public. - qu’en tout état de cause, une réforme de la fonction publique ne puisse en aucun cas revenir sur les conquêtes sociales des agents.
- qu’elle garantisse le principe de libre administration des communes en reconnaissant le droit aux mesures dérogatoires que les municipalités jugeront utiles.
- que le dégel du point d’indice, attendu par tous les agents du service public depuis tant d’années, soit un préalable à toute réforme et garantisse à minima le maintien de leur pouvoir d’achat.
DEL2021_73 : Vœu relatif à l'interdiction des thérapies de conversion en France. Rapporteur : Mme TRICHET-ALLAIRE
Par 32 voix POUR dont 3 mandats (Mme Kitenge, M. Denaes, Mme Jannès), 4 abstentions (M. Toueilles, Mme Bel Hadj Youssef, M. Vernant, 1 mandat de Mme Hammache), le conseil municipal émet le vœu que :
- l’Assemblée Nationale se saisisse pleinement de cette problématique en programmant puis en votant cette proposition de loi et en assurant son respect par tous les moyens nécessaires - la Maire de Malakoff fasse part à la ministre concernée de la vigilance et de la mobilisation des élu.es de la ville de Malakoff sur ce sujet, au nom de la dignité de la personne humaine.
DEL2021_74 : Vœu pour le droit à l’apprentissage des jeunes étrangers. Rapporteur : Mme ALAUDAT
Par 36 voix POUR dont 4 mandats (Mme Kitenge, Mme Hammache, M. Denaes, Mme Jannès), le conseil municipal de Malakoff :
- Apporte son entier soutien à Moctar dans son combat pour faire reconnaître ses droits, ainsi qu’à la vingtaine d’autres jeunes majeurs étrangers en apprentissage.
- Demande à la Préfecture d’annuler les OQTF/IRTF prononcées à leur encontre. - Demande l’obtention d’un titre de séjour protecteur et stable leur permettant d’achever leur période de formation et d’honorer leur contrat de travail proposé en continuité de l’apprentissage avec le même employeur ou dans le même secteur, assurant une réelle continuité dans leur parcours formation-travail-séjour.
Informations :
- Déclarations d’intention d’aliéner (DIA)
- Décisions prises par la Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du CGCT.
DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :
DÉC2021_26 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association Art, Culture, Loisirs à Malakoff (ACLAM).
DÉC2021_27 : Signature de la convention d'objectifs et de moyens entre la ville et l'association Agir pour la solidarité internationale à Malakoff (ASIAM). 15
DÉC2021_28 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et la Bourse du travail.
DÉC2021_29 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyen entre la ville et le Comité des actions sociales et culturelles du personnel de la ville de Malakoff (CASC).
DÉC2021_30 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et le Deuxième groupe d'intervention.
DÉC2021_31 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et la Fabrica'son.
DÉC2021_32 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et Les Anges au plafond.
DÉC2021_33 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens entre la ville et Musiques tangentes.
DÉC2021_34 : Contrat de prestation artistique avec l'association "Théâtre Ecoute.
DÉC2021_35 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte Hubert.
DÉC2021_36 : Modification n°1 au marché n°20-20 relatif aux travaux de rénovation des toitures de l’école maternelle Jean Jaurès à Malakoff - lot 1 rénovation des toitures zinc et bac acier.
DÉC2021_37 : Marché à procédure adaptée n° 21-02 relatif aux travaux de réaménagement, de rénovation thermique et mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier - Lot 2 - Curage - Installation de chantier - Gros œuvre - Charpente bois – Carrelage.
DÉC2021_38 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Morgane Baffier.
DÉC2021_39 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Sarah-Anaïs Desbenoit.
DÉC2021_40 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et monsieur Jimmy Beauquesne.
DÉC2021_41 : Marché n° 21-09 sans publicité ni mise en concurrence préalables relatif aux travaux de colonnes de ventilation, de climatisation et chauffage de la crèche Wilson.
DÉC2021_42 : Marché à procédure adaptée n° 21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, réaménagement et mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier - Lots 3-4-5-6-7-10-11.
DÉC2021_43 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Fanny Lallart.
DÉC2021_44 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens de la Ressourcerie de Malakoff.
DÉC2021_45 : Avenant n°1 relatif à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et monsieur Laurent Poléo Garnier. 16
DÉC2021_46 : Avenant n°1 relatif à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte El Moussaed.
DÉC2021_47 : Avenant n°1 relatif à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte Hubert.
DÉC2021_48 : Marché à procédure adaptée n° 21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique, réaménagement et mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier - Lot 9 - Agencement intérieur.
DÉC2021_49 : Convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et LAC Project.
DÉC2021_50 : Marché à procédure adaptée n°21-02 relatif aux travaux de rénovation thermique,réaménagement et mise en accessibilité de la crèche Paul Vaillant Couturier- Lot 8 : Chauffage-Ventilation-Rafraichissement-Plomberie.
DÉC2021_51 : Marché n°20-32 relatif à une assurance Assistance rapatriement pour les besoins du Groupement de Commandes Ville et C.C.A.S de Malakoff.
DÉC2021_52 : Marché à procédure adaptée n°20-36 relatif à la location avec option d'achat d'un mammographe numérique et sa maintenance associée pour le centre municipal de santé de la ville de Malakoff.
DÉC2021_53 : Avenant n°1 de la convention de groupement de commandes entre la ville de Malakoff, Paris Habitat et Malakoff Habitat.
DÉC2021_54 : Convention de soutien -Lydie Jean Dit Pannel.
DÉC2021_55 : Mise à disposition pour le workshop d'Eva Medin.
DÉC2021_56 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition dans le cadre d’atelier de production entre la ville de Malakoff et monsieur Jimmy Beauquesne.
DÉC2021_57 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Morgane Baffier.
DÉC2021_58 : Demande de subvention DRAC Ile-de-France pour la maison des arts pour 2021.
DÉC2021_59 : Avenant n°2 à la convention de mise à disposition dans le cadre d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Charlotte El Moussaed.
DÉC2021_60 : Avenant n°1 à la convention de mise à disposition dans le cadre d’un contrat d’atelier de production entre la ville de Malakoff et madame Sarah-Anaïs Desbenoit.
DÉC2021_61 : Modification n°2 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 3 faux plafonds - cloisons modulaires.
DÉC2021_62 : Modification n°2 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 4 Peinture. 17
DÉC2021_63 : Modification n°2 au marché n°20-03 relatif à l’accord cadre mono attributaire pour les travaux d’entretien et de grosses réparations dans les bâtiments communaux de la ville de Malakoff - lot 5 revêtement de sols souples.
DÉC2021_64 : Marché n°21- 12 sans publicité ni mise en concurrence préalable relatif aux travaux de remplacement de la façade du gymnase rue Jean Mermoz à Malakoff.
DÉC2021_65 : Sollicitation d’une subvention auprès de la Région Ile-de-France pour le projet d’aménagement des abords du groupe scolaire Paulette NARDAL.
DÉC2021_66 : Convention de mise à disposition d’une exposition à l’occasion du 150ème anniversaire de la Commune de Paris.
DÉC2021_67 : Souscription d'un contrat de Ligne de Trésorerie auprès de la Caisse d’Épargne Ile- de-France - LTI n°9621751065A.
DÉC2021_68 : Marché à procédure adaptée n° 21-05 relative à l'entretien des équipements d'assainissement des bâtiments communaux.
DÉC2021_69 : Modification n°2 au marché n°19-21 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des façades et des abords du marché couvert de Malakoff.
DÉC2021_70 : Contrat dans le cadre du dispositif Chemins des arts.
DÉC2021_71 : Signature de la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens de l'Union sportive municipale de Malakoff.
DÉC2021_72 : Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 3 place du 14 juillet à l'Union sportive municipale de Malakoff.
DÉC2021_73 : Convention de mise à disposition à titre gracieux de locaux situés 8 avenue du président Wilson, à l'Union sportive municipale de Malakoff.
DÉC2021_74 : Modification n°2 relative au transfert du marché n°19-18 relatif à la fourniture d’un dispositif de gestion et de contrôles pour le centre municipal de santé Maurice TENINE à Malakoff à la société DFM SECURITE ELECTRONIQUE.
DÉC2021_75 : Avenant n°2 au contrat de développement entre le Département des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff.
DÉC2021_76 : Marché à procédure adaptée n°21-11 relatif aux travaux de rénovation des installations thermiques de l’école maternelle Paul Vaillant couturier.
DÉC2021_77 : Modification n°4 au marché n°20-02 relatif à la fourniture de produit d’entretien- lot 2 lessive.
DÉC2021_78 : Avenant à la convention de mise à disposition du terrain nécessaire à l’installation d’une base vie dans le cadre des travaux de construction de l’immeuble SAFRAN sur le territoire de la commune de Malakoff.
DÉC2021_79 : Avenant n°2 au contrat de développement entre le département des Hauts-de-Seine et la Ville de Malakoff. 18
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h10.
La secrétaire de séance Madame APRIKIAN
INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE