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Compte-Rendu - 2019 03 27 cr Document publié le Mercredi 27 mars 2019 par la commune de Malakoff. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 03 27 cr)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 27 MARS 2019

Nombre de membres composant le conseil : 39

En exercice : 39

L’an deux-mille-dix-neuf le mercredi 27 mars à 19 heures précises, les membres composant le conseil municipal de Malakoff, légalement convoqués le 20 février 2019, conformément aux dispositions de l’article L.2121-10 du code général des collectivités territoriales, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Madame la Maire, Jacqueline BELHOMME.

Etaient Présents (32) :

Mme Catherine MARGATE - M. Serge CORMIER - Mme Catherine PICARD – M. Dominique CARDOT (arrivé à 19h27) - Mme Vanessa GHIATI – Mme Fatiha ALAUDAT – M. Gilbert METAIS – Mme Corinne PARMENTIER – M. Rodéric AARSSE – M. Gilles CLAVEL (arrivé à 19h25) – M. Antonio OLIVEIRA – Mme Monique ZANATTA – Mme Michelle BETOUS - M. Joël ALLAIN – M. Didier GOUTNER - Mme Mireille MOGUEROU - Mme Joëlle LARRERE – Mme Jocelyne BOYAVAL - Mme Sophie HOURDIN – M. Thierry NOTREDAME – Mme Patricia CHALUMEAU – Mme Annick LE GUILLOU – Mme Bénédicte IBOS – M. Frédéric SACONNET – M. Kamel SI BACHIR (arrivé à 19h15) – M. Jean-Renaud SEIGNOLLES – M. Saliou BA – M. Michaël ORAND – Mme Emmanuelle JANNES – Mme Frédérique PERROTTE – M. Fabien CHEBAUT.

Mandats donnés :

Madame Sonia FIGUERES donne pouvoir à Madame Vanessa GHIATI, Madame Anne-Karin MORDOS donne pouvoir à Monsieur Rodéric AARSSE, Monsieur Pierre-François KOECHLIN donne pouvoir à Monsieur Serge CORMIER, Monsieur Thibault DELAHAYE donne pouvoir à Madame Corinne PARMENTIER, Monsieur Stéphane TAUTHUI donne pouvoir à Madame Frédérique PERROTTE, Monsieur Farid BEN MALEK donne pouvoir à Madame Emmanuelle JANNES.

Secrétaire de séance :

Madame Vanessa GHIATI, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, a été désignée par le conseil municipal pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, fonctions qu’elle a acceptées.2

APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX

Madame la Maire propose l’adoption du procès-verbal de la séance du 13 février 2019.

Les conseillers municipaux adoptent à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 13 février 2019.

Il est proposé de soumettre au vote des conseillers municipaux un vœu distribué lors de la séance. A l’unanimité, les conseillers municipaux acceptent d’ajouter l’examen de ce vœu de la majorité municipale relatif à l’action gouvernementale face à l’urgence climatique.

DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LES COMMISSIONS

CONCERNÉES ET QUE L’ASSEMBLÉE VOTE SANS DÉBAT :

Les délibérations ci-dessous ont été adoptées par le Conseil Municipal, à

l’unanimité (35 voix, dont 6 mandats - Mme Figuères, Mme Mordos, M.

Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek, M. Tauthui -).

ADMINISTRATION GENERALE

Délibération D2019-20 : Actualisation des délégations de pouvoir attribuées au Maire par le conseil municipal dans le cadre de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal délègue à Madame la Maire le pouvoir de prendre toute décision pour :

1° - Arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales.

2° - Fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics.

Ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées.

3° - Procéder, selon les conditions fixées par l’annexe 1 de la délibération du conseil municipal n°2015-83, en date du 16 juin 2015, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change (étant précisé que, dans ce cadre, la Maire a toute latitude pour négocier ou renégocier les conditions financières au mieux des intérêts de la commune).

Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - la faculté de passer du taux variable au taux fixe, ou du taux fixe au taux variable, - la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêts, - des droits de tirages échelonnées dans le temps avec la faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation, sans intégration de la soulte,

- la possibilité d’allonger la durée du prêt,

- la possibilité de procéder à un différé d’amortissement,

- la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement.

Par ailleurs, la Maire pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

4° - Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution, le règlement des marchés et des accords-cadres de fournitures, services, travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.3

5° - Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses, qu’il s’agisse de biens mobiliers que la ville donne à bail, ou de biens immobiliers que la ville donne ou prend à bail, sur le domaine public ou privé, pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° - Passer les contrats d’assurance, ainsi qu’accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7° - Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux.

8° - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières.

9° - Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

10° - Décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 euros.

11° - Fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts.

12° - Fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leurs demandes.

13° - Décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement.

14° - Fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme.

15° - Exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

16° - Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les conditions suivantes :

- Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre administratif, y compris les juridictions spécialisées, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre du contentieux de l’annulation, de la responsabilité contractuelle ou non contractuelle ou de tous autres contentieux, saisines ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la ville ;

- Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des juridictions de l’ordre judiciaire, qu’il s’agisse de juridictions civiles, pénales ou toute autre juridiction spécialisée, tant en première instance, qu’en appel ou en cassation dans le cadre de tout contentieux ou affaires nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la ville ; - Saisine en demande, en défense ou intervention et représentation devant l’ensemble des autorités administratives indépendantes dans le cadre de toute procédure nécessitant, en demande ou en défense, de faire valoir les intérêts de la ville ;

- Constitution de partie civile en vue d’obtenir réparation des préjudices personnels et directs subis par la ville du fait d’infractions pénales, ainsi que les consignations qui s’avéreraient nécessaires dans le cadre de ces procédures ;

- Transiger avec les tiers dans la limite de 1000 euros.

17° - Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux, à l’exclusion de celles concernant les accidents incluant des personnes.

18° - Donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local.

19° - Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-4

11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° - Réaliser les lignes de trésorerie selon les conditions fixées par l’annexe 2 de la délibération du conseil municipal n°2015-83, en date du 16 juin 2015.

21° - Exercer ou déléguer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme pour des aliénations à titre onéreux dans la limite d’un montant inférieur à 1 000 000 d’euros.

22° - Exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

23° - Prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° - Autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

(25°)

26° - Demander à tout organisme financeur l’attribution de subventions dans les conditions suivantes :

- Tout organisme public, dont l’État et ses établissements publics, émanations et agences, les collectivités territoriales, les instances européennes et leurs agences ; - Tout organisme privé concourant par son action à l’intérêt général ; - Aux plus hauts montants disponibles au vu des seuils définis par l’organisme financeur et au vu des projets portés par la ville, objets des subventions recherchées.

Les demandes de subventions incluent tout document administratif ou technique de nature à permettre l’instruction par l’organisme financeur, ainsi que le versement effectif de la participation lorsqu’elle a été confirmée. Dans le cas où l’obtention d’une subvention est subordonnée à la signature d’une convention avec l’organisme financeur, cette dernière est approuvée par le conseil municipal, sauf caractère d’urgence mettant en péril la procédure d’obtention.

27° - Procéder au dépôt des déclarations préalables, des demandes de permis de démolir, permis de construire et permis d’aménager pour des opérations autorisées par le conseil municipal.

28° - Exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d’habitation.

29° - Ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l’article L.123- 19 du code de l’environnement.

Le conseil municipal autorise un adjoint, dans l’ordre du tableau, à exercer les délégations consenties à la Maire en cas d’absence ou d’empêchement de celle-ci, dans les conditions fixées par l’article L.2122-17 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal décide que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation de la Maire, dans les conditions fixées par l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal décide que les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un membre de l’administration municipale agissant par délégation de la Maire, dans les conditions fixées par l’article L.2122-19 du code général des collectivités territoriales.5

Le conseil municipal prend acte que, conformément à l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales, la présente délégation ne saurait excéder la durée du mandat. Le conseil municipal prend acte que le conseil municipal sera tenu informé des décisions prises dans le cadre de la délégation, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Le conseil municipal abroge la délibération du conseil municipal n°2015-514, en date du 25 novembre 2015, portant délégations données au Maire dans le cadre de l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.

CULTURE

Délibération D2019-22 : Convention d'objectifs et de moyens avec l'ACLAM pour une durée de deux ans.

Le conseil municipal approuve la convention d’objectifs et de moyens à intervenir entre l'Association « Art, Culture, Loisirs à Malakoff » (ACLAM) et la ville de Malakoff, annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du jour de sa signature.

Le conseil municipal dit que la ville attribue à l’Association « Art, Culture, Loisirs à Malakoff » (ACLAM) une subvention de 35 450 euros. Cette somme sera versée sur l’exercice budgétaire 2019. Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

Délibération D2019-23 : Convention d’objectifs et de moyens avec la « Fabrica'son » pour une durée de deux ans.

Le conseil municipal approuve la convention de partenariat à intervenir entre l'Association «Fabrica’son » et la ville de Malakoff annexée à la présente délibération. Le conseil municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant délégué, à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant à l’exclusion des avenants. Le conseil municipal dit que la présente convention est conclue pour une durée de deux ans à compter du jour de sa signature.

Le conseil municipal dit que la ville attribue à l’Association « Fabrica’son » une subvention de 13 945 euros. Cette somme sera versée sur l’exercice budgétaire 2019,

Le conseil municipal dit que les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice concerné.

ENSEIGNEMENT

Délibération D2019-24 : Fusion des écoles maternelle et élémentaire Guy Môquet à compter de la rentrée 2019-2020.

Le conseil municipal approuve la fermeture des écoles maternelle et élémentaire Guy Môquet à compter de la rentrée 2019/2020.

Le conseil municipal approuve l’ouverture d’un groupe scolaire Guy Môquet, issu de la fusion des écoles maternelle et élémentaire Guy Môquet à compter de la rentrée 2019/2020. Le conseil municipal dit que le groupe scolaire ainsi formé sera dénommé « école primaire Guy Môquet ».

Le conseil municipal dit que la situation géographique des deux écoles reste inchangée.

Délibération D2019-25 : Désignation d’un représentant au sein de l’école primaire Guy Môquet.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer au scrutin secret. Le conseil municipal désigne à l’unanimité monsieur Thierry NOTREDAME en tant que représentant titulaire pour siéger au conseil d’école de l’école primaire Guy Môquet. Le conseil municipal décide que ladite désignation prendra effet à partir de la rentrée scolaire 2019- 2020.6

Le conseil municipal indique que les autres représentants du conseil municipal au sein des conseils d’école des autres écoles restent inchangés :

Ecoles maternelles J. Jaurès Mme Moguerou

P. Bert Mme Figuères

H. Barbusse M. Oliveira

F. Léger Mme Bétous

PV Couturier M. Clavel

Ecoles élémentaires J. Jaurès Mme Ibos

P. Bert Mme Parmentier

H. Barbusse M. Métais

F. Léger M. Seignolles

Ecoles primaires (fusion

maternelles et

élémentaires)

P. Langevin M. Saconnet

G. Cogniot Mme Zanatta

G. Môquet M. Notredame

Délibération D2019-26 : Convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’Etat.

Le conseil municipal approuve les termes de la convention concernant la restauration administrative pour les personnels de l’État entre le Rectorat de l’Académie de Versailles et la Ville de Malakoff pour une durée de 4 ans.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi que tous les actes administratifs en découlant.

Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur les budgets des exercices concernés.

PERSONNEL

Délibération D2019-27 : Création de postes d’adjoints techniques saisonniers. Le conseil municipal créé pour les séjours organisés entre le 23 avril et le 3 mai 2019 pour les centres de vacances (séjours de 5 ou 10 jours selon les tranches d’âge), et entre le 6 et le 24 mai 2019 pour les classes de découverte (séjours de 5, 12 ou 15 jours selon les tranches d’âge) : - 2 à 6 postes d’adjoint technique 1er échelon

- 1 à 2 postes d’adjoint technique 8ème échelon

- 0 à 1 poste d’adjoint technique 10ème échelon

- 0 à 1 poste d’adjoint technique principal 2ème classe 10ème échelon.

Le conseil municipal dit que le coût indiciaire de ces créations s’élève à 45 500 euros (traitement + charges patronales), pour l’ensemble des postes.

Le conseil municipal dit que la dépense en résultant sera imputée sur les comptes budgétaires 641/645 de l’exercice concerné.

Délibération D2019-28 : Répartition des indemnités d’élus.

Le conseil municipal calcule l’enveloppe disponible :

• Indemnité maximale du maire hors majoration = 90 % de l’IB terminal soit 3 500,46 €

• Indemnité maximale des adjoints = 33 % de l’IB terminal soit 1 283,50 € x 11 adjoints =

14 118,50 €

• Enveloppe disponible : 3 500,46 + 14 118,50 = 17 618,96 €.7

Le conseil municipal répartit l’enveloppe :

Montant de l’indemnité Montant en % de l’IB

terminal

Maire 3500,46 90

1er adjoint 1011,24 26

1 adjointe 3407,89 87,60

1 adjointe 1268,72 32,62

3 adjoint-e-s 1118,07 28,75

1 adjoint 1027 26,41

1 adjoint 983,50 25,29

3 adjoint-e-s 669,37 17,21

2 conseiller-ère-s

délégué-e-s

248,29 6,38

1 conseiller délégué 150 3,86

1 conseillère 256,50 6,59

1 conseillère 150 3,86

Consommation de l’enveloppe : 17 614,21 €

Le conseil municipal applique des majorations.

Il est appliqué une majoration de 15% au titre de chef-lieu de canton sur l’indemnité du maire : (90% de l’IB terminal) x 15 % = 527,07 €.

L’indemnité totale du Maire est donc de 3 500,46+ 527,07 = 4 025,53 €

Il est appliqué une majoration de 15% au titre de chef-lieu de canton sur l’indemnité d’un adjoint : 3 407,89 x 15 % = 511,18 €.

L’indemnité totale de l’adjoint est donc de 3 407,89 + 511,18 = 3 919,07 €

TOTAL GENERAL 18 657,21 €

Le conseil municipal dit que les indemnités de base étant calculées sur la base d'un indice, elles seront automatiquement revalorisées à chaque augmentation des traitements de la Fonction Publique.

Le conseil municipal indique que les cotisations d’assujettissement des indemnités de fonction aux cotisations sociales sont les suivantes :

- pour les élus qui ont une activité professionnelle, sont au chômage ou en retraite : les indemnités de fonction de ces élus sont assujetties aux cotisations de sécurité sociale dès lors que le montant total brut est supérieur à la moitié du plafond de la sécurité sociale par mois ; en cas de cumul de mandats, ce seuil des 1 688,50 € brut par mois s’apprécie en additionnant toutes les indemnités de fonction brutes des mandats concernés.

- pour les élus qui ont suspendu leur activité professionnelle pour se consacrer à leur(s) mandat(s) : ils continuent à cotiser au régime général de sécurité sociale, sur l’ensemble des indemnités perçues, en cas de cumul de mandats et quel qu’en soit le montant.8

- pour les élus fonctionnaires en position de détachement pour se consacrer à leur mandat : la cotisation salariale retraite est calculée par application du taux en vigueur dans le régime spécial et sur une assiette égale au traitement indiciaire d’origine ; cette cotisation est prélevée sur l’indemnité de fonction d’élu par la collectivité où le fonctionnaire est élu. Pour les autres risques, l’établissement d’origine du fonctionnaire détaché demeure redevable des cotisations patronales. La dépense est imputée sur le compte budgétaire 653.

La présente délibération prend effet au 1er avril 2019.

SANTE

Délibération D2019-29 : Bilan des Laboratoires des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile- de-France (LCSH).

Le conseil municipal prend acte du rapport moral et financier pour l’année 2017 du Laboratoire des Centres de Santé et Hôpitaux d’Ile-de-France.

URBANISME

Délibération D2019-31 : Participation aux frais de déménagement des locataires des bâtiments communaux sis dans le périmètre du projet urbain « Péri-Brossolette ». Le conseil municipal approuve les modalités ci-annexées de participation aux frais de déménagement des locataires des immeubles appartenant à la Ville situés dans le périmètre « Péri-Brossolette », objet de la procédure de déclaration d’utilité publique susvisée.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document afférent à cette opération. Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice concerné.

Délibération D2019-32 : Réalisation de travaux de mise en sécurité et demande de subvention au Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs dans le cadre d'un danger grave et imminent lié à la présence d'anciennes carrières souterraines passage Larousse.

Le conseil municipal approuve la réalisation en urgence par la Ville des travaux de mise en sécurité de l’ancienne carrière souterraine située au droit du numéro 15 dans le passage Larousse ainsi que sous la propriété cadastrée section B numéro.

Le conseil municipal autorise Madame la Maire à solliciter auprès de l’État, au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs, une subvention au taux le plus élevé possible afin de permettre la réalisation de ces travaux.

Le conseil municipal s’engage à faire connaître dans ses publications les concours financiers apportés à la réalisation des travaux précités.

Le conseil municipal décide que la Ville prendra en charge la part des travaux de consolidation du passage non couverte par les subventions.

Le conseil municipal dit que Monsieur et Madame Crouzet prendront en charge la part des travaux concernant leur propriété non couverte par les subventions.

Le conseil municipal dit que les mouvements financiers correspondants seront inscrits au budget communal de l’exercice concernant en dépenses et recettes d’investissement.9

DELIBERATIONS SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL POUR

DEBAT AVANT VOTE :

FINANCES :

Délibération D2019-19 : Approbation du principe de l’augmentation du capital social de la SAIEM Malakoff Habitat.

Par 36 voix pour (dont 5 mandats de Mme Figuères, Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek) et 2 abstentions dont 1 mandat (Mme Perrotte et mandat M. Tauthui), le conseil municipal autorise les représentants de la commune de Malakoff à l’assemblée générale de la SAIEM Malakoff Habitat à approuver le principe et les modalités d’une augmentation de capital en numéraires, par émission de 55.330 nouvelles actions d’une valeur nominale de 16 euros, assorties d’une prime d’émission de 74 euros par action, ce qui aurait pour effet de porter le capital social de 531.184 euros à 1.416.464 euros, le nombre total d’actions passerait ainsi de 33.199 actions à 88.529 actions, le montant total des primes d’émission versées serait de 4.094.420 euros. Le conseil municipal approuve le principe de souscription de la commune de Malakoff à l’augmentation du capital de SAIEM Malakoff Habitat sous la forme d’un apport en numéraire à hauteur de 5 millions d’euros maximum.

Le conseil municipal abroge la délibération du conseil municipal n°2017-48, en date du 17 mai 2017, approuvant le principe d’une souscription à l’augmentation du capital de la SAIEM du Fond des Groux sous la forme d’un apport en numéraire à hauteur de 1.100.000 euros maximum. Cette délibération n’a plus lieu d’être.

(Rapporteur : M. CORMIER).

Délibération D2019-18 : Attribution des subventions aux associations au titre de l'année 2019.

A l’unanimité soit 38 voix pour dont 6 mandats (Mme Figuères, Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek, M. Tauthui) ;

Concernant le vote de la subvention à l’association ARAC, Mme Figuères ne prend pas part au vote, le conseil municipal délibère par 37 voix pour dont 5 mandats (Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek, M. Tauthui) ;

Concernant le vote de la subvention à l’association USMM, Mme Betous ne prend pas part au vote, le conseil municipal délibère par 37 voix pour dont 6 mandats (Mme Figuères, Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek, M. Tauthui) ; Concernant le vote de la subvention à l’association Les amis de Léo Figuères, M. Notredame ne prend pas part au vote, le conseil municipal délibère par 37 voix pour dont 6 mandats (Mme Figuères, Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek, M. Tauthui) ;

le conseil municipal attribue aux associations les subventions de fonctionnement pour une somme totale de 673 520 € et les subventions « à projet » pour la somme totale de 5 175 €, réparties comme indiqué en annexe. Le conseil municipal dit que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif 2019. Le conseil municipal autorise Madame la Maire à signer tout document inhérent au versement de ces subventions.

(Rapporteur : M. CARDOT).

ADMINISTRATION GENERALE :

Délibération D2019-21 : Association "BruitParif" - Modification du représentant du conseil municipal et de sa suppléante appelés à siéger au sein de son assemblée générale.

Par 37 voix pour (dont 5 mandats de Mme Figuères, Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek) et 1 abstention (mandat M. Tauthui), le conseil municipal décide à l’unanimité de renoncer au scrutin secret. Le conseil municipal désigne à l’unanimité Monsieur SACONNET comme représentant du conseil municipal appelé à siéger à l’assemblée générale de l’association BruitParif.10

Le conseil municipal désigne à l’unanimité Madame BOYAVAL comme déléguée suppléante appelée à siéger à l’assemblée générale de l’association BruitParif.

Le conseil municipal décide que lesdites désignations prendront effet immédiatement. (Rapporteur : MME LA MAIRE).

STATIONNEMENT :

Délibération D2019-30 : Création d’une redevance de stationnement des véhicules à faibles émissions permettant l'accès aux bornes de recharge Autolib’ pour les véhicules électriques des habitants, des salariés et des entreprises de la ville de Malakoff. A l’unanimité soit 38 voix pour dont 6 mandats (Mme Figuères, Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek, M. Tauthui), le conseil municipal approuve la création d’une redevance forfaitaire annuelle.

Le conseil municipal fixe le montant de la redevance, non remboursable, à 120 euros par an. Le conseil municipal dit que cette redevance est mise en place courant avril 2019. Le conseil municipal dit que cette redevance donne le droit aux véhicules électriques d’accéder aux emplacements équipés de bornes de recharge Autolib’ remis en service sur le territoire de la commune et de stationner sur la zone réglementée de la commune. Ce service est destiné aux habitants de la ville ainsi qu’aux salariés et aux entreprises installées sur le territoire communal possédant un véhicule électrique.

Le conseil municipal dit que cette redevance donne le droit aux véhicules basse-émissions, conformément à l’annexe jointe à la présente délibération et aux véhicules électriques, de stationner sur la zone réglementée de la commune. Ce service est destiné aux habitants de la ville ainsi qu’aux salariés et aux entreprises installées sur le territoire communal possédant un véhicule basse-émission. Le conseil municipal dit que les recettes en résultant seront perçues sur le budget des exercices concernés.

(Rapporteur : M. AARSSE).

VOEUX :

Délibération D2019-33 : Vœu de la majorité municipale relatif à la situation du service des urgences de l’hôpital Béclère de Clamart.

A l’unanimité soit 38 voix pour dont 6 mandats (Mme Figuères, Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek, M. Tauthui), les élu.e.s du conseil municipal de Malakoff émettent le vœu que l’AP-HP garantisse à l’hôpital Antoine-Béclère les moyens nécessaires pour pourvoir les postes aujourd’hui vacants et assure la continuité du service public, jour et nuit, dans son service des urgences.

(Rapporteur : M. OLIVEIRA).

Délibération D2019-34 : Vœu de la majorité municipale relatif à l’action gouvernementale face à l’urgence climatique.

A l’unanimité soit 37 voix pour dont 5 mandats (Mme Figuères, Mme Mordos, M. Koechlin, M. Delahaye, M. Ben Malek), le conseil municipal de Malakoff émet le vœu que : • la ville de Malakoff soit signataire du "pacte Finance-Climat", en soulignant le respect de la conditionnalité des aides et leur éventuel remboursement,

• le Président de la République et le gouvernement prennent la mesure des mobilisations citoyennes

et de l’urgence climatique et respectent les engagements pris par la France à l’issue de la Cop21, • les pouvoirs publics accompagnent les villes engagées dans la transition écologique, • la règle verte soit inscrite dans la Constitution : l’obligation, à l’échelle de la France, de ne pas prélever sur la nature plus de ressources renouvelables que ce qu’elle peut reconstituer, ni de produire plus que ce qu’elle peut supporter.

INFORMATIONS :

Madame la Maire expose au Conseil Municipal qu'il n'a pas été fait usage du droit de préemption.11

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L.2122–22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES :

2019_14 Modification n° 2 au marché n° 18-10 relatif aux travaux du gymnase Yvon Pinon - Lot n° 1 : Gros œuvre – VRD.

2019_15 Marché à procédure adaptée n° 18-25 relatif au service d'entretien du patrimoine privé de la Ville de Malakoff.

2019_16 Modification n° 3 au marché n° 15-25 relatif à la fourniture de produits d'entretien - Lot 3 essuyage.

2019_17 Cession de l'autocar immatriculé 859 CHF 92.

2019_18 Modification n°1 au marché n°18-18 relatif aux travaux de rénovation des immeubles 56 Avenue Pierre Larousse et 2 rue François Belloeuvre à Malakoff - lot 2 peinture et lot 6.

2019_19 Convention de mise à disposition de locaux d’accueil de loisirs à titre gracieux.

2019_20 Contrat relatif à un séjour en Angleterre (Swanage) en juillet 2019 avec l’association Vels.

2019_21 Convention entre la ville de Malakoff et l’association « INZOUK » relative à la mise à disposition de locaux de bureaux à titre gracieux.

2019_22 Signature d’un contrat entre la ville de Malakoff et le Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) réglementant les copies internes professionnelles d’œuvres protégées.

2019_23 Attribution du marché à procédure d’appel d’offres n°18-26 relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de Malakoff.

2019_24 Marché à procédure d’appel d’offres n°18-26 relatif à la fourniture de vêtements de travail et d’équipements de protection individuelle pour les agents de la commune de Malakoff. Déclaration sans suite du lot n°6 « Location-entretien des vêtements pour les agents du centre médical de santé ».

2019_25 Marché à procédure adaptée n° 19-02 relatif aux travaux de création d’un ascenseur et de rénovation des façades de l’école élémentaire Jean Jaurès à Malakoff.

2019_26 Concours de maîtrise d’œuvre restreint sur esquisse pour la rénovation des façades et des abords du marché couvert à Malakoff-liste des candidats admis à concourir.

2019_27 Marché n° 18-27 relatif à la mission de maîtrise d'œuvre pour le réaménagement du Boulevard Henri Barbusse.

2019_28 Modification n°1 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 13 - VRD - Espaces Verts.

2019_29 Marché à procédure adaptée n° 19-03 relatif aux travaux de construction du Centre Technique Municipal - Phase 2 - Lot 1 - Démolition.

2019_30 Contrat relatif à la réalisation d'analyses bactériologiques à intervenir avec l'Institut Scientifique d'Hygiène et d'Analyse (ISHA) ;

2019_31 Modification n°1 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 8 aménagements.

2019_32 Contrat de cession - Association Palavanne.12

2019_33 Marché n° 19-05 relatif à l’élaboration participative du Plan Global De Déplacements de Malakoff – Attribution.

2019_34 Marché à procédure adaptée n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie en tiers lieu – Attribution.

2019_35 Modification n°2 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - Lot 10 - Plomberie/CVC.

2019_36 Modification n°1 au marché n° 18 -06 aux travaux d’extension, de mise en accessibilité et de rénovation énergétique de l’école maternelle Paul Bert à Malakoff - lot 4 Etanchéité/Couverture.

2019_37B Marché à procédure adaptée n° 19-04 relatif aux travaux de rénovation de l’ancienne trésorerie en tiers lieu - Lot 5 - Plomberie-CVC – Attribution.

2019_38 Modification n°1 relative au marché n°18-27 relatif aux missions de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement du boulevard Henri Barbusse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h05

Le secrétaire de séance Madame Vanessa GHIATI

INFORMATIONS DISPONIBLES EN MAIRIE