Déliberation - DM2025 055

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Déliberation - DM2025 055 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 055)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, # RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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Taverny VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 — 055

CONVENTION AVEC LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE

POUR LA MISE EN PLACE D’UN DISPOSITIF PRÉVISIONNEL DE SECOURS DANS LE CADRE DE LA BROCANTE 2025

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment en ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,

Vu le décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de la commande publique relatives aux seuils et aux avances,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la commune de Taverny a un intérêt de proposer des animations culturelles

variées aux Tabernaciens ;

Considérant que l'organisation de la brocante est prévue le dimanche 8 juin 2025 à Taverny ;

Considérant que la commune de Taverny ne dispose pas des moyens humains et techniques pour prodiguer les premiers soins au public et participants ;

Considérant qu'il est nécessaire de mettre en œuvre un poste de secours afin de sécuriser le public et les participants à l'occasion de cette manifestation à Taverny ;

Considérant que l'association « LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE » propose d'assurer la mise en place de ce dispositif pour la manifestation concernée pour un montant de 476 € net;

Considérant que ce dispositif sera mis en place le dimanche 8 juin 2025 dans le cadre de la

brocante organisée à Taverny ;

Considérant qu'en vertu de l'article R. 2122-8 du code de la commande publique, les marchés publics dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 € HT peuvent être conclus selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078- 2010105 -A 107% 0SS-AT-A -A A

Réception en sous-préfecture le : Ao { ot | to 5"

Publication le : 4 4 FEV. 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2Considérant qu'en conséquence, il est nécessaire de signer la convention avec l'association « LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE » pour la mise en place d’un dispositif prévisionnel de SECOUFS ;

DÉCIDE

Article 1°" :

La convention relative à la mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours à l'occasion de la brocante organisée à Taverny, et les éventuels avenants sont signés avec l'association « LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE », sise 98 rue Didot à Paris (75694), représentée par Mme Anne-Sophie BOLOMEY, en sa qualité de Directrice Locale de la Croix-Rouge Française de l'Unité locale des Bois de la Plaine.

Article 2 :

Ce dispositif est mis en place à l'occasion de la brocante prévue le dimanche 8 juin 2025, rue de Paris en centre-ville, à Taverny, de 8h00 à 18h00.

Article 3 :

Le coût de ce dispositif est de 476 € net (QUATRE CENT SOIXANTE SEIZE EUROS NET) dont le règlement sera effectué par mandat administratif sur présentation de facture à l'issue de la manifestation.

Article 4 :

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2025.

Article 5 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise à la Sous-préfecture d'Argenteuil et au comptable public assignataire de la commune.

Article 6 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de

Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée,

sur le site internet de la commune, disponible à l'adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 03 Février 2025

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny — N° 2025-055

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