Déliberation - 055 2025 JUR01

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Déliberation - 055 2025 JUR01 Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - 055 2025 JUR01)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité – Fraternité

VILLE DE TAVERNY

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 055-2025-JUR01

SÉANCE EN DATE DU 22 MAI 2025

SUPPRESSION D'UN POSTE D'ADJOINT AU MAIRE

L'an deux mille vingt cinq, le 22 mai à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 15 mai 2025, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.

Nombre de Conseillers en exercice : 35

MEMBRES PRÉSENTS :

• Mme PORTELLI Florence, Maire ;

• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul- Louis, Adjoints au Maire ;

• M. SANTI Elie, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. POVERT Raphaël, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, Mme BAETA Yolande, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme EL ATALLATI Fatima, formant la majorité des membres en exercice.

MEMBRES REPRÉSENTÉS :

• M. CLÉMENT François par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia

• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. GASSENBACH Gilles

MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :

• Mme MEZIANI Bilinda, M. LE ROUX Cédric, M. SIMONNOT Alexandre.

Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur

095-219506078-20250522-5503-DE-1-1

Réception en sous-préfecture le : 26 mai 2025

Publication le : 26 mai 2025

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°055-2025-JUR01

Page 1 sur 3Madame Isabelle GRELLIER a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales notamment en ses articles L. 2121-1 et L. 2122-2,

Vu la délibération n° 31-2020-JU02 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création d’un poste d’adjoint de quartier et détermination du nombre d’adjoints au maire,

Vu la délibération n° 32-2020-JU03 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au maire,

Vu la notification de l’acceptation par le Représentant de l’État dans le département de la démission de Madame Lucie MICCOLI, de ses fonctions d’adjointe au maire et de conseillère municipale, en date du 26 mars 2025, reçue le 1er avril 2025,

Considérant que Madame Lucie MICCOLI a démissionné, par courrier en date du 22 mars 2025, de ses fonctions d’adjointe au Maire et de conseillère municipale. Monsieur le Représentant de l’État dans le département a, par courrier en date du 26 mars 2025, reçu le 1er avril 2025, notifié à Madame le Maire l’acceptation de la démission de Madame MICCOLI ;

Considérant que le poste de 5ème adjoint au Maire est vacant depuis le 1er avril 2025 ;

Considérant qu’en cas de vacance, le conseil municipal peut décider de remplacer ou de supprimer le poste de l’adjoint au maire devenu vacant ;

Considérant l’avis rendu par la Commission n°2, Cadre de vie, Ressources, Sécurité et Intercommunalité en date du 13 mai 2025.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.

DÉLIBÈRE

Article 1er :

Le poste de cinquième adjoint au maire, devenu vacant, est supprimé.

Article 2 :

Le nombre d’adjoints au maire est fixé à 10, dont un adjoint de quartier.

L’article n° 2 de la délibération n° 31-2020-JU02 du Conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création d’un poste d’adjoint de quartier et à la détermination du nombre d’adjoints au maire est modifié en conséquence.

Article 3 :

Le tableau des adjoints au maire est modifié comme suit :

o premier adjoint au maire : Madame Carole FAIDHERBE,

o deuxième adjoint au maire : Monsieur Nicolas KOWBASIUK,

o troisième adjoint au maire : Madame Laetitia BOISSEAU-STAL,

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°055-2025-JUR01 Page 2 sur 3o quatrième adjoint au maire (adjoint de quartier) : Monsieur François CLÉMENT, o cinquième adjoint au maire : Madame Vannina PRÉVOT,

o sixième adjoint au maire : Monsieur Gilles GASSENBACH,

o septième adjoint au maire : Madame Véronique CARRÉ,

o huitième adjoint au maire : Monsieur Philippe DO AMARAL,

o neuvième adjoint au maire : Madame Corinne KIEFFER,

o dixième adjoint au maire : Monsieur Paul-Louis BOUSSAC.

Article 4 :

Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée au représentant de l’État dans le département et au comptable public.

Article 5 :

La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.

Article 6 :

La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.

Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

DÉLIBÉRATION MISE AUX VOIX

Adoption à l'unanimité

Pour : 28

Abstentions : 4 (C. THOREAU, Y. BAETA, F. CHARTIER, T. COTTINET)

POUR EXTRAIT CONFORME,

Le Maire,

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°055-2025-JUR01 Page 3 sur 3