Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 177 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 046 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 303 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 040 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 050 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 048 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 044 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 042 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 178 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 175 2
unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 038 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 038 2015)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 9 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
I MMUNAUTE de COMMUNE LACOQ-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quinze, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS: Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Roger BUROSSE (suppléant de Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Claude ESCOFET, René LACABE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante d'Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maiïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Philippe GARCIA (pouvoir à Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Patrick TASSERIE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA (pouvoir à Louis COSTEDOAT), Michel JESER, Didier REY, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à Michel LAGOUARDAT), Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Jacques CLAVE (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Véronique ETCHART (pouvoir à Estelle PALIS), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Corinne CARRIAT), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Corinne RHOUY, Philippe GAUDET (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE, Thierry LAFFITTE (pouvoir à Paul MONTAUT), Michel LABOURDETTE (pouvoir à Carole LARRIEU), Emmanuelle LACROIX-CHAGUE et Gérard DUCOS (pouvoir à Jean-Pierre DUBREUIL).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 1: REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2014 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LACO-ORTHEZ
Rapporteur : M. Christian LECHIT
En l'absence du vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 avant l'adoption du budget primitif 2015, les collectivités locales ont la possibilité de procéder à une reprise anticipée du résultat (article 2311-5 du CGCT). L'affectation définitive n'interviendra qu'après le vote du compte administratif 2014. Les résultats provisoires 2014 du budget principal transmis par le trésorier sont les suivants :
- un excédent de fonctionnement de 7 991 505,45 €,
- un déficit d'investissement cumulé de 7 844 736,17 € ainsi qu’un solde négatif des restes à réaliser de 110 301,46 €, soit un besoin total de financement de la section d'investissement de 7 955 037,63 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_ d'affecter provisoirement le résultat constaté dans le budget primitif 2015 de la manière suivante :
"Affectation au compte 1068 de 7 955 037,63 € afin de couvrir le besoin de
financement de la section d'investissement.
" Le solde de l'excédent de fonctionnement, soit 36 467,82 €, est inscrit au compte 002, excédent de fonctionnement reporté.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
{ \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 1123/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 11/03/2015