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Conseil Municipal - acte 20105149 D
Document publié le Lundi 26 avril 2010 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20105149 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 27/04/2010
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 26 avril 2010
D - 2 0 1 0 0 2 0 7
Aujourd'hui Lundi 26 avril Deux mil dix, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, Mme Anne BREZILLON, M. Didier CAZABONNE, Mme Anne Marie CAZALET, M. Jean Louis DAVID, Mme Brigitte COLLET, M. Stéphan DELAUX, Mme Nathalie DELATTRE, M. Dominique DUCASSOU, Mme Sonia DUBOURG -LAVROFF, M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Pierre LOTHAIRE, Mme Muriel PARCELIER, M. Alain MOGA, Mme Arielle PIAZZA, M. Josy REIFFERS, Mme Elizabeth TOUTON, Mme Anne WALRYCK, M. Jean Charles BRON, Mme Chantal BOURRAGUE, M. Joël SOLARI (présent jusqu’à 15 h 35), M. Charles CAZENAVE, M. Alain DUPOUY, Mme Ana Marie TORRES, M. Jean-Pierre GUYOMARC´H, Mme Mariette LABORDE, M. Jean-Michel GAUTE, Mme Marie-Françoise LIRE, Mme Sylvie CAZES, Mme Nicole SAINT ORICE, M. Nicolas BRUGERE, Mme Constance MOLLAT, M. Maxime SIBE, Mme Emmanuelle CUNY, M. Jean-Charles PALAU, Mme Chafika SAIOUD (présente à partir de 16 h 25), M. Ludovic BOUSQUET, M. Yohan DAVID, Mme Alexandra SIARRI, Mme Sarah BROMBERG, Mme Wanda LAURENT, Mme Paola PLANTIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Emmanuelle AJON, M. Matthieu ROUVEYRE, Mme Marie-Claude NOEL, M. Patrick PAPADATO, M. Vincent MAURIN, Mme Natalie VICTOR-RETALI,
Excusés :
M. Fabien ROBERT, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean Marc GAUZERE, M. Jean-François BERTHOU, M. Guy ACCOCEBERRY, Mlle Laetitia JARTY, M. Jean-Michel PEREZ, Mme Martine DIEZ, Mme Béatrice DESAIGUES, M. Pierre HURMIC, Réflexion préalable sur le devenir de l’ancien commissariat
central de Castéja. Partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l’Etat pour la définition des orientations du futur appel
d’offres. Plan de financement. Validation. Autorisation.
Mme Elizabeth TOUTON, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le site de l’ancienne institution des Sourdes et Muettes, propriété de l’Etat (Ministère de l’Intérieur) qui accueille encore quelques services de l’ancien commissariat central de Castéja (relocalisé sur le quartier Mériadeck), sera définitivement libéré d’ici juin 2010.
Conformément aux dispositions du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, il fera l’objet d’une procédure de désaffectation en vue de sa cession.
Cet ensemble de grande valeur patrimoniale (pour laquelle une protection au titre des Monuments Historiques a été sollicitée) constitue un potentiel unique en terme de surfaces de plancher à reconvertir (15 000 m² SHON environ).
Sa situation dans la ville est également exceptionnelle : à proximité du cœur historique qui fait l’objet du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur, au cœur du quartier Saint Seurin entre le cours Clémenceau et la rue Judaïque.
La Ville de Bordeaux et l’Etat ont souhaité engager une démarche exemplaire à l’occasion de la cession d’un tel ensemble immobilier, dans le cadre du programme national de cession des terrains de l'Etat en faveur du développement de l'offre de logement.
Il convient en effet de s’accorder au préalable sur les objectifs urbains et architecturaux, ainsi que sur les orientations programmatiques qui composeront les bases de la future consultation d’opérateurs initiée par l'Etat (France Domaine). Celle-ci s’apparentera donc à un appel d’offres sur performance (et non comme une simple vente aux enchères publiques) prenant en compte les éléments d'équilibre financier cohérents avec la réalisation des objectifs de création de logements sociaux ou en accession.
La Ville de Bordeaux et l’Etat ont sollicité l’appui de prestataires (architectes, urbanistes, spécialistes du patrimoine …) dans le cadre d’un atelier de réflexion qui s’est tenu le 31 mars et le 1 er avril 2010. Les actes de cet atelier feront prochainement l’objet d’une publication spécifique.
Le budget prévisionnel de cette opération (organisation matérielle de l’atelier, mobilisation des experts, conception de la publication) s'élève à 20 000 euros. Compte tenu de l’intérêt partagé, il est proposé que la ville de Bordeaux et l'Etat financent chacun 50% de cette action. La participation de l’Etat se fera sous la forme d’une subvention à la ville. En conséquence, il vous est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à la perception de cette subvention.
Plan de financement
Coût global de l’organisation 1 815 €
Honoraires prestataires extérieurs 4 500 €
Publication d’un livret 13685 €
Total 20 000 €
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 26 avril 2010
P/EXPEDITION CONFORME,
Mme Elizabeth TOUTON
Adjoint au Maire