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Conseil Municipal - acte 00040839 D
Document publié le Lundi 24 octobre 2016 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00040839 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/10/16
Reçu en Préfecture le : 26/10/16
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 octobre 2016
D - 2 0 1 6 / 4 3 7
Aujourd'hui 24 octobre 2016, à 10h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Monsieur Gérald CARMONA, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Constance MOLLAT, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Madame Stéphanie GIVERNAUD, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène COUCAUD-CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Mr Jacques Colombier présent jusqu'à 11h45
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Michel DUCHENE, Monsieur Alain SILVESTRE, Madame Marie-José DEL REY, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Nicolas GUENRO Rénovation du groupe scolaire de la Benauge.
Demande de subvention à l'Etat au titre du Fonds de
soutien à l'investissement public local. Autorisation
Madame Emmanuelle CUNY, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Le groupe scolaire de La Benauge est situé dans le quartier de la Bastide à Bordeaux. Construit en 1950, il occupe environ 1,7 hectare dans le prolongement du parc Pinçon.
Cet immeuble à valeur patrimoniale par son architecture typique héberge actuellement une école maternelle de 9 classes, une école élémentaire de 11 classes ainsi que les services associés (restaurant scolaire, garderie et accueil périscolaire). Par ailleurs, trois logements de fonction sont occupés par des personnels de l’école. Le site héberge également le conservatoire de musique et des locaux d’associations sportives.
Le bâtiment est aujourd’hui l’un des immeubles les plus énergivores du patrimoine municipal bordelais et particulièrement inconfortable pour ses utilisateurs (locaux insuffisamment chauffés, installations de chauffage vétustes, surchauffes, …). Il nécessite en outre diverses mises aux normes (accessibilité, sécurité incendie notamment) ainsi qu’une restructuration fonctionnelle.
La rénovation globale de ce groupe scolaire s’inscrit dans une démarche de rénovation énergétique, enjeu principal de ce projet, avec l’ambition d’atteindre le niveau BBC rénovation.
Par délibération n°D-2015/332 du 15 juillet 2015 et n°D-2016/160 du 2 mai 2016, le Conseil municipal a respectivement attribué le concours de maîtrise d'œuvre puis approuvé l’Avant Projet Définitif en vue de la rénovation de ce groupe scolaire.
S'agissant d'une opération de rénovation thermique et de mise aux normes d’un équipement public, un cofinancement est susceptible d’être sollicité auprès de l’Etat au titre du Fonds de soutien à l’investissement public local, dotation destinée aux communes et aux établissements publics à fiscalité propre pour l’année 2016.
Le plan de financement prévisionnel est donc le suivant :
Dépenses (en HT) Recettes (en HT)
Poste de dépenses Montant Financeurs Montant %
Etat : FSIPL 459 000 € 9,9 %
Travaux 4 629 950 € Fonds propres :
Ville de Bordeaux 4 170 950 € 90,1 %
Total dépenses 4 629 950 € Total recettes 4 629 950 € 100 %
Dans le cas où ce cofinancement serait moindre, la Ville prendrait à sa charge la différence.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire :
o à solliciter la participation financière pour la rénovation du groupe scolaire de La Benauge o à signer tout document afférent à ce cofinancement,
o et à encaisser ce cofinancement.
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l'exercice en cours, rubrique.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 octobre 2016
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Emmanuelle CUNY