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Conseil Municipal - acte 00067671 D
Conseil Municipal - acte 20075087 D
Document publié le Lundi 5 mars 2007 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 20075087 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 6/03/2007
Reçu en Préfecture le :
CERTIFIE EXACT,
Séance du lundi 5 mars 2007
D - 2 0 0 7 0 1 4 9
Aujourd'hui Lundi 5 mars Deux mil sept, à quinze heures,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire de Bordeaux
Etaient Présents :
M. Hugues MARTIN, M. Didier CAZABONNE (présent jusqu’à 16h45), M. Michel DUCHENE, Mme Véronique FAYET, M. Jean-Paul JAUFFRET, M. Jean-Charles BRON, Mme Françoise BRUNET, M. Dominique DUCASSOU, M. Stéphan DELAUX, Mme Carole JORDA-DEDIEU, M. Claude BOCCHIO, Mme Elisabeth VIGNÉ, M. Joël QUANCARD, Mme Muriel PARCELIER, M. Jean-Michel GAUTÉ, M. Henri PONS, Mme Anne WALRYCK, M. Pierre LOTHAIRE, M. Jean-Louis DAVID, Mme Anne-Marie CAZALET, M. Alain MOGA, M. Bruno CANOVAS, Mme Françoise PUJO, M. Jacques VALADE, Mme Michelle DARCHE, Mme Ana De OLIVEIRA-POMMET, M. Patrick SIMON, Mme Anne CASTANET, M. Charles CAZENAVE, Mme Marie-Christine GUITER-ROCHE, M. Alexis BANAYAN, Mme Eliane BON, Mme Chantal BOURRAGUÉ, Mme Mireille BRACQ, Mme Nadine MAU, Mme Françoise MASSIE, M. Jean-Didier BANNEL, M. Alain PETIT, Mme Marie-Claude CARLE DE LA FAILLE, Mme Elisabeth TOUTON, Mme Sonia DUBOURG-LAVROFF, Mme Laurence DESSERTINE, M. Jean MERCHERZ, M. Guillaume HÉNIN, Mme Chrystèle PALVADEAU, M. Daniel JAULT, Mme Michèle DELAUNAY, Mme Claude MELLIER, M. Jacques RESPAUD, Mme Martine DIEZ, Mme Brigitte NABET, M. Vincent MAURIN, M. Matthieu ROUVEYRE, M. Pierre HURMIC, M. Patrick PAPADATO,
Excusés :
M. Jean-Marc GAUZERE, Mme Christine CHARRAS, Mme Martine MOULIN-BOUDARD, Mme Marie-Claude NOEL, M. Jacques COLOMBIER, Portail de la ville de Bordeaux. Marché complémentaire au
Marché 030061. Autorisation
M. Jean-Michel GAUTÉ Adjoint au Maire présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Par délibération D-20020118 du 25 mars 2002, vous avez autorisé Monsieur le Maire à lancer un appel d’offres sur performances, pour le développement, la mise en œuvre et l’exploitation du portail de la ville de Bordeaux, ‘bordeaux.fr’. Un marché à tranches conditionnelles et à bons de commandes, n°03/0061, a été notifié à la société Sopra Group le 2 avril 2003 pour un montant de 1 000 000 € TTC minimum et 4 000 000 € TTC maximum. D’une durée initiale de 3 ans. Le marché a été prolongé d’un an, jusqu'au 1er avril 2007, par avenant n°1 notifié le 8 mars 2006.
Le portail Internet « bordeaux.fr », mis en ligne dans sa première version le 25 janvier 2005, est devenu un incontournable moyen d’information des citoyens de Bordeaux. Il a attiré plus de 1,7 millions de visiteurs en 2006, pour près de 12 millions de pages vues, soit plus du double de l’année précédente. La moitié des familles bordelaises paie la restauration scolaire sur le portail, 68% d’actes d’Etat Civil et 76% de dossiers d’appel d’offres sont demandés en ligne. La ville se doit de poursuivre ce service de qualité, vis-à-vis des internautes en général et de ses administrés en particulier, afin de répondre à leurs besoins croissants d’informations et de services.
La Ville de Bordeaux doit pérenniser et développer son portail sur les types d’architectures, les outils et les développements mis en place spécifiquement à cet effet, à la mairie et chez l'hébergeur du marché, en garantissant la continuité de service. Seul Sopra Group possède aujourd’hui les compétences techniques sur les réalisations faites pour permettre au portail de perdurer en production et de poursuivre son extension, sans que soit remise en cause toute sa base technique, l’architecture logicielle déployée et tous les développements réalisés sur cette architecture. Recourir à un fournisseur différent pour son maintien et son évolution obligerait à refaire la conception et les bases du portail, en renonçant à tout l’investissement financier et humain apporté depuis 4 ans.
Aussi, en vertu de l’article 1.5 du CCAP du marché en cours, et conformément au Code des Marchés Publics, la Ville de Bordeaux souhaite passer un marché complémentaire avec le titulaire, Sopra Group, destiné au renouvellement partiel des fournitures et installations obsolètes, au complément de fournitures et aux extensions des réalisations existantes, à l’entretien courant et aux prestations de mise en œuvre et de suivi des installations.
Ce marché à bons de commande sera conclu pour 3 ans à compter du 1 er avril 2007 pour un montant qui ne dépassera pas 2 000 000 € TTC ce qui représente 50 % du montant du marché principal conformément à l’article 35-II 5 e du code des marchés publics. Il pourra être dénoncé annuellement à sa date anniversaire. Il aura pour objet le développement de compléments, le renouvellement de fournitures et de services, la maintenance, l’extension et l’hébergement du portail. En conséquence,et suite à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer ce marché complémentaire avec la société précitée en application des articles 35-II 4 e et 77-1 du code des marchés publics.
La dépense en résultant sera imputée sur les crédits prévus à cet effet au budget de l’exercice en cours, rubrique 020 – articles 2031, 232, 2183, 205, 6156, 6184
ADOPTE A LA MAJORITE VOTE CONTRE DU GROUPE SOCIALISTE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 5 mars 2007
P/EXPEDITION CONFORME,
M. Jean-Michel GAUTÉ