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Conseil Municipal - acte 00067671 D
Conseil Municipal - acte 00019245 D
Document publié le Lundi 25 février 2013 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00019245 D)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 26/02/13
Reçu en Préfecture le : 05/03/13
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 25 février 2013
D - 2 0 1 3 / 1 2 0
Aujourd'hui 25 février 2013, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean- Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mme Laetitia JARTY ROY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Le groupe socialiste ( Mr Respaud, Mr Rouveyre, Mme Diez, Mme Desaigues, Mr Perez, Mme Ajon ) quitte la séance à 16h15
Excusés :
Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Monsieur Joël SOLARI, Madame Ana marie TORRES, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Madame Constance MOLLAT Logements Locatifs aidés. Résidence sociale. Réalisée
par la Fondation du Protestantisme. Extension
du foyer Jacques Ellul 3, rue Jean Descas à
Bordeaux. Demande de subvention. Autorisation.
Madame Alexandra SIARRI, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son troisième Projet social et de son Projet urbain, la Ville porte une attention
particulière aux difficultés de logement des jeunes. Avec des ressources très limitées et une
forte mobilité, ceux-ci ont en effet besoin d’une offre qui corresponde à la diversité de leurs
situations, et d’être fortement accompagnés afin d’éviter toute rupture dans leur « parcours
résidentiel ».
Ces trois dernières années, de nombreux projets ont déjà abouti, permettant de renforcer
l’offre étudiante, qui présentait une forte lacune à Bordeaux, mais aussi d’ouvrir de
nombreuses places à destination des jeunes travailleurs et jeunes en insertion : extensions
de Résidences Habitat jeunes, résidence hôtelière à vocation sociale, Prodomo. La résidence
Moov’Access, portée par Domofrance cours Edouard Vaillant, devrait quant à elle ouvrir
avant l’été, pour un public de jeunes salariés. Pour autant, les besoins restent très importants,
et un groupe de travail à l’initiative de la Ville a permis d’identifier les jeunes en « séjours
fractionnés », qui comprennent les apprentis, les jeunes en alternance, les stagiaires de la
formation professionnelle, etc., comme étant un public en grande difficulté de logement.
Le projet porté par la Fondation du Protestantisme et son gestionnaire l’association Foyer
pour Tous s’adresse en particulier à ce public. Lauréats en 2010 de l’appel à projet Martin
Hirsch et maintenant lauréats de l’appel à projet Investissements d’avenir, elles ont démontré
leur capacité à mixer les publics mais aussi à s’ouvrir sur l’extérieur, avec un foyer qui est
rapidement devenu un point de repère dans le quartier.
La Fondation du Protestantisme a sollicité une subvention pour la réalisation d’une extension
du Foyer Jacques Ellul situé 3, rue Jean Descas à Bordeaux, comportant 30 logements
financés en PLAI permettant d’offrir 45 places à destination des jeunes travailleurs mais aussi
des apprentis en cours de formation en CFA.
Cette opération est financée sur les fonds du Programme d’investissement d’avenir (PIA) et
par les collectivités selon des règles propres à chacun. Pour sa part, la Ville de Bordeaux
participe à l’équilibre financier de ces projets selon les modalités approuvées par délibération
du conseil municipal en date du 25 octobre 2010. S’agissant d’une structure d’hébergement,
le montant de subvention est actuellement de 7 000 € par place.
La Communauté Urbaine de Bordeaux a autorisé le financement de cette opération par
décision du 31 décembre 2012 pour 30 logements en PLAI, soit 45 places, dans le cadre
d’une résidence sociale.
Montant de la subvention de la Ville
45 places x 7 000 € = 315 000 €
Le versement des subventions interviendra sur présentation de :
- l’acte notarié d’acquisition du foncier, - l’état récapitulatif des soumissions des entreprises pour les différents lots,
- le certificat d’achèvement conforme des travaux.
Dans ces conditions, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir :
- décider de la participation de la Ville à l’équilibre du financement de cette opération à
hauteur de 315 000 Euros maximum,
- créditer la fondation du Protestantisme sur présentation des justificatifs ci-dessus
énumérés,
- imputer cette dépense sur la sous-fonction 72 – nature 20422 du budget de l’exercice
en cours.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 25 février 2013
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Alexandra SIARRI