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Arrêté - ATR2025 202 Places stationnement réservées du lundi 1er au vendred 5 septembre parking complexe sportif Lycée peinture aquitaine EXECUTOIRE
Document publié le Vendredi 14 janvier 2000 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Arrêté - ATR2025 202 Places stationnement réservées du lundi 1er au vendred 5 septembre parking complexe sportif Lycée peinture aquitaine EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
St-Vincent de
Tyrosse Entre terre at mer, la vie
EXTRAIT
du Registre des Arrêtés du Maire
Arrêté n° ATR2025_202
OBJET : PARKING DU LYCEE. RESERVATION DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Ville de ST VINCENT DE TYROSSE,
VU les articles L 2211-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU l'article R 610-5 du Code Pénal,
VU l'arrêté municipal du 14 Janvier 2000 portant‘règlement général de voirie pour la commune de ST VINCENT DE TYROSSE, RO de
VU la célébration des 20 ans du Lycée, situé Voie Romaine, organisée par la Mairie de SAINT VINCENT DE
TYROSSE le Mardi 11 Septembre 2012.
ARRETE
ARTICLE 1 : Du Lundi 01 Septembre 2025 au vendredi 05 Septembre 2025 à 19h00, le stationnement des véhicules sera interdit sur les 03 emplacements de stationnement situés sur le parking du Complexe Sportif. Ces emplacements seront réservés à l'entreprise PEINTURE AQUITAINE afin de réaliser des travaux
diligentés par la commune de Saint Vincent de Tyrosse.
ARTICLE 2: La signalisation et la matérialisation de cette interdiction seront mises en place par
l’entreprise.
ARTICLE 3 : Les prescriptions du présent arrêté seront rappelées sur les lieux par la mise en place de
panneaux réglementaires.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles seront constatées par procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 5 : Mme le Maire est chargée de l'application du présent arrêté dont une copie sera transmise à : - M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de ST VINCENT DE TYROSSE,
- M. le Directeur des Services Techniques Municipaux,
- M. le Brigadier-Chef Principal de Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent Arrêté.
Mairie de Saint-Vincent de Tyrosse
24 Avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
05 58 77 00 21 - contact@tyrosseville.com
wWww.ville-tyrosse.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La saisine de la juridiction
peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé :
www. telerecours.fr.
Page 1 sur 2 Fait à Saint-Vincent de Tyrosse, le 27 août 2025
e/Mäâire,
gis GELEZ
Acte règlementaire rendu exécutoire
| »
par publication sur le site de la Ville le 27/50/
it $
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
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