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Procès Verbal - AM 058 2025 Branchement electrique Solvalor
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Bessières.
Lien du pdf (Procès Verbal - AM 058 2025 Branchement electrique Solvalor)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D Y
L°3 CESSIÈRES Arrêté n° 2025 - 058 du 04/03/2025
Portant sur la réglementation temporaire de la circulation, hors agglomération, pour des travaux de branchement de réseau électrique, chemin des prieurs à Bessières
Cédric MAUREL, Maire de Bessières,
Vu Le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2211-1, L.2212- 1 et suivants, L.2213-1 et suivants ;
Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 23 mai 2020 au cours de laquelle il à été procédé à l’élection du maire ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment les articles L.511-1 et suivants
Vu le Code de la route et notamment ses articles R. 110-1, R. 110-2, R. 411-5, R. 411-8 et
R. 411-25 à R. 411-28 ; R.417-10 ;
Vu le Code Pénal, notamment ses article R610-5 et R644-2-1 ;
Vu Le Code de La voirie routière ;
Considérant la demande présentée Le 27/02/2025 par la société SDEHG, Rue des 3 Banquets
31000 TOULOUSE pour des travaux sur Le chemin des prieurs à Bessières pour des travaux de
raccordement au réseau electrique de La SAS SOLVALOR.
Considérant que ces interventions risquent de perturber le trafic routier sur Le chemin des
prieurs, hors agglomération, à BESSIERES ;
Considérant la nécessité de prendre des mesures de sécurité afin d'assurer, la sécurité des riverains, des piétons et des usagers de la route sur la voie communale, chemin des Prieurs, hors agglomération, à BESSIERES ;
ARRETE
Article 1 : La circulation et le stationnement de tous les véhicules sera temporairement réglementée sur la voie communale, chemin des prieurs, hors agglomération, à hauteur de La SAS SOLVALOR dans les conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable à partir du 17 mars 2025 jusqu’au 16 avril 2025 inclus.
Article 2 : Sur la section de voie et au droit de la zone où se situe les travaux cités à l’article 1 du présent arrêté et durant la période d’exécution de ce chantier dans les 2 sens de circulation :
Le dépassement des véhicules sera interdit
La circulation des véhicules sera autorisée mais limitée à 30 km/h
Le stationnement sera interdit et considéré gênant
Une voie de circulation sera supprimée
La circulation sera alterné par panneaux de 08h00 à 17h00
28, Place du Souvenir, 34660 BESSIERES - Tél. 05 61 84 55 55 Fax: 05 61 84 55 56 Email : mairie@bessieres.fr www.
bessisres.fr FA
L°3 DESSIÈRES | Article 3 : La desserte des propriétés riveraines sera constamment assuree.
Article 4 : La signalisation au droit et aux abords des travaux sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant Les interruptions et enlevée à la fin de la procédure, sous contrôle de l’entreprise SDEHG,
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 06 novembre 1992 modifiée et complétée. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation provisoire.
Article 5: Concernant le stationnement interdit et considéré gênant, une signalisation conforme au code de la route et aux dispositions de la huitième partie du livre 1 de
l'instruction interministérielle relative à La signalisation routière, sera mise en place par le pétitionnaire 8 jours à l’avance.
La pose des panneaux étant indispensable pour obtenir l’enlèvement d’un véhicule gênant, le pétitionnaire doit demander à la Police Municipale (tel : 05.61.84.55.64) de constater la
conformité de la signalisation dans le délai prescrit.
Le pétitionnaire devra assurer que les panneaux de réservation de stationnement avec l’arrêté correspondant, seront maintenus en position depuis La constatation, jusqu’à la fin de l’intervention.
Le service de Police Municipale est chargé de faire mettre en fourrière, aux frais de Leurs propriétaires, Les véhicules stationnant aux endroits définis à l’article 1, ces stationnements
étant qualifiés de gênant (article R.417-10 du Code de la Route)
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le Chef de Service de Police Municipale et Le Commandant la Communauté de Brigade de l’Union sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en lieux
accoutumés et sur site.
Article 8 : Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois, à compter de sa publication.
Fait à Bessières, le 06/03/2025
Le Maire,
Cédric MAUREL *
Certifié exécutoire
Compte tenu de l’affichage en date du :