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Conseil Municipal - CM 22 05 2024
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Fresnay-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 22 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
L’an deux mille vingt-quatre, le 22 mai 2024, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle Gilbert
Chauveau sous la présidence de Madame Fabienne LABRETTE-MENAGER, Maire.
Date de convocation : 16 mai 2024 Date d’affichage : 16 mai 2024
Membres en exercice : 27
Présent : 20
Votants : 22 (2 procurations)
Présents : MM Aubert, Boyer, Brion, Courné, Cosnard, Denieul Jean-Marie, Denieul Vincent, Goyer-
Thierry, Legagneux, Mmes Adam, Adde, Carlier, Labrette-Ménager, Lecomte, Leconte, Lemercier,
Morin Mortier, Menon, Olivier, Richer
Formant la majorité des membres en exercice
Absent(s) : MM Emery, Gasnier, Levesque, Mmes Gauvrit, Hubert, Lemercier, Poirier
Procuration(s) : M. Emery à Mme Labrette-Ménager, M. Fortin à Mme Menon
Désignation du secrétaire de séance :
M. Alain Courné est désigné secrétaire de séance
Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 10 avril 2024:
Adoption à l’unanimité.
Adoption de l’ordre du jour :
Mme le Maire propose d’adopter l’ordre du jour. Adopté.
RESTAURANT « LE SAINT GERMAIN »- PROMESSE DE BAIL
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune avait conclu avec la SARL JUSTIN un bail
commercial pour l’exploitation du restaurant « le St Germain » appartenant à la commune.
La SARL Justin ayant été placée en liquidation judiciaire le 9 avril 2024, le bail commercial a cessé de produire ses effets.
Madame le Maire informe le Conseil municipal que MM. Stéphane et Sébastien BARRE, restaurateurs, souhaitent reprendre l’exploitation de l’activité de restauration du « St Germain ».
Madame le Maire propose de conclure avec MM. Stéphane et Sébastien BARRE une promesse de bail
commercial permettant de sécuriser pour les deux parties une situation juridique dans l’attente de la
signature du bail commercial initial.
Cette promesse synallagmatique de bail commercial contiendra les éléments essentiels du bail
commercial (hors l’exploitation de la licence IV), à savoir la désignation des locaux, leur destination
et le prix de la location.
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 MAI 2024 Madame le Maire précise que les locaux seront les mêmes que ceux figurant dans le bail commercial conclu
avec la SARL Justin, pour la même destination (activité de restauration) et pour le même loyer mensuel
(1000 € HT).
Après délibération (abstentions de M. Boyer et Mme Richer), le Conseil municipal :
- Donne son accord à cette proposition,
- Autorise Madame le Maire à signer la promesse de bail commercial avec MM. Stéphane et Sébastien
BARRE pour l’exploitation du restaurant « le St Germain ».
AUTORISATION DE PARTICIPATION AUX ENCHERES PUBLICS – MOBILIER RESTAURANT
« LE SAINT GERMAIN
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2241-1
Vu le placement en liquidation judiciaire simplifiée de la SARL JUSTIN,
Vu l’état descriptif et estimatif des actifs dépendants de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la
SARL Justin dressé par le juge commissaire,
Vu la délibération n°202405001 du 22 mai 2024 autorisant Madame le Maire à conclure une promesse de bail
commercial avec MM. Stéphane et Sébastien BARRE pour la reprise de l’activité de restauration du restaurant
« le St Germain » dont la commune est propriétaire des murs,
Considérant que MM. Stéphane et Sébastien BARRE envisagent de faire l’acquisition aux enchères publiques
d’une partie du matériel de cuisine et d’une partie des meubles du restaurant le « St Germain » tel que
figurant à l’état descriptif et estimatif des actifs dépendants de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée
de la SARL Justin,
Considérant que l’activité actuelle de restaurateurs de MM. Stéphane et Sébastien BARRE ne leur permettra
pas de suivre régulièrement la procédure de vente aux enchères,
Considérant que MM. Stéphane et Sébastien BARRE souhaitent que la commune puisse participer aux
enchères,
Considérant que MM. Stéphane et Sébastien BARRE s’engagent à rembourser à la commune le matériel
qu’elle aura acquis pour leur compte, y compris les frais annexes liés à la vente aux enchères,
DECIDE (abstentions de M. Boyer, Mme Richer, Mme Lemercier) :
- De participer à la vente aux enchères d’une partie du matériel de cuisine et d’une partie des meubles
du restaurant le « St Germain »
- D’autoriser Madame le Maire à soutenir les enchères
- D’autoriser Madame le Maire à procéder au paiement pour les achats visés
- D’autoriser Madame le Maire à signer une convention avec MM. Stéphane et Sébastien BARRE par
laquelle ces derniers s’engagent à rembourser à la commune le matériel qu’elle aura acquis pour
leur compte y compris les frais annexes liés à la vente aux enchères,
- D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents s’y rapportant. LICENCE IV – MISE A DISPOSITION « LES NOUVELLES ALPES MANCELLES »
Madame le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est propriétaire d’une licence IV et que
l’exploitation de cette licence figurait dans le bail commercial conclu avec la SARL Justin qui exploitait le
restaurant « le St Germain », propriété de la commune.
La SARL Justin ayant été placée en liquidation judiciaire simplifiée, le liquidateur judiciaire a informé la
commune qu’il ne souhaitait pas poursuivre le contrat de bail commercial et que cette résiliation emportait
restitution au profit de la commune de la licence IV.
Madame le Maire informe le Conseil que M. Charbit représentant la société « les Nouvelles Alpes Mancelles »
a fait la demande de louer à la commune la licence IV de débit de boissons pour son activité de bar-restaurant.
Madame le Maire précise que M. Charbit a suivi la formation règlementaire et possède donc le permis
d’exploiter un débit de boissons.
Madame le Maire propose de mettre à disposition à M. Charbit la licence IV de débit de boissons moyennant
une redevance mensuelle de 166,67 € HT, soit 200,00 € TTC, pour une durée de 1 an.
Après en avoir délibéré (abstention de Mme Richer concernant le prix de location), le Conseil municipal:
- Donne son accord à cette proposition de mise à disposition de la licence IV de débit de boissons à M.
Frédéric Charbit moyennant une redevance mensuelle de 166,67 € HT, soit 200,00 € TTC
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de mise à disposition et à émettre les titres
correspondants.
INFORMATIONS DIVERSES
Vitraux Hôtel de Chervy
Madame le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de conclure un contrat avec M. Jean-Pierre
Geslin pour la pose des vitraux de l’Hôtel de Chervy.
Ce contrat se fera sur une base de 14 heures de travail à 20€ net par heure.
Accord du Conseil
QUESTIONS DIVERSES
M. Boyer informe que les bornes de voirie place Thiers sont tordues et qu’il faut les remettre droites.
La séance est levée à 19H15
Le secrétaire de séance,
M. Alain Courné Signature du procès-verbal de séance :
SIGNATURE
ADAM MARIE-CHRISTINE
ADDE MORGANE
AUBERT JOËL
BOYER ERIC
BRION CYRIL
CARLIER CLAUDINE
COSNARD JEROME
COURNE ALAIN
DENIEUL JEAN-MARIE
DENIEUL VINCENT
EMERY BENOIT
FORTIN MICHEL
GASNIER LAURENT absent
GAUVRIT CHRISTELLE absente
GOYER-THIERRY FABRICE
HUBERT CATHERINE absente
LABRETTE-MENAGER FABIENNE
LECOMTE GABRIELLA
LECONTE ODILE
LEGAGNEUX DOMINIQUE
LEMERCIER MILENE
LEVESQUE PATRICK absent
MENON CLAUDINE
MORIN MORTIER BEATRICE
OLIVIER SANDRINE
POIRIER BEATRICE absente
RICHER FRANCOISE