Conseil Municipal - CM 05 02 2025

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 07 02 2024

Conseil Municipal - CM 22 05 2024

Conseil Municipal - CM 05 06 2023

Conseil Municipal - CM 25 02 2026

Conseil Municipal - CM 10 04 2024

Conseil Municipal - CM DU 21 DECEMBRE 2021

Déliberation - Listes deliberations CM 2025 02 05

Conseil Municipal - CM 18 06 2025

Conseil Municipal - CM DU 01 FEVRIER 2022

Conseil Municipal - CM DU 26 JANVIER 2021

Conseil Municipal - CM 05 02 2025 Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Fresnay-sur-Sarthe. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 02 2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit, L’an deux mille vingt-cinq, le 5 février à 20h00, le Conseil municipal légalement convoqué s’est réuni salle Gilbert

Chauveau sous la présidence de Madame Fabienne LABRETTE-MENAGER, Maire.

Date de convocation : 27 janvier 2025 Date d’affichage : 27 janvier 2025

Membres en exercice : 27

Présent : 22

Votants : 24 (2 procurations)

Présents : MM Aubert, Boyer, Cosnard, Courné, Denieul Jean-Marie, Emery, Fortin, Goyer-Thierry, Legagneux,

Levesque, Mmes Adam, Adde, Carlier, Gauvrit, Hubert, Labrette-Ménager, Lecomte, Leconte, Lemercier,

Menon, Olivier, Richer

Formant la majorité des membres en exercice

Absent(s) : MM Brion, Denieul Vincent, Gasnier, Mmes Morin Mortier, Poirier

Procuration(s) : M. Denieul à M. Cosnard, Mme Morin Mortier à Mme Lecomte

Désignation du secrétaire de séance :

Mme Catherine Hubert est désignée secrétaire de séance

Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 9 décembre 2024:

Adoption à l’unanimité.

Adoption de l’ordre du jour :

Mme le Maire propose d’adopter l’ordre du jour. Adopté.

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024- BUDGET ANNEXE DE L’ASSAINISSEMENT

Exposé préalable :

En fonctionnement, les dépenses sont conformes aux prévisions. Néanmoins, il conviendra d’être vigilant sur l’usure

des pompes ainsi que les consommations électriques du poste de St Germain. Les recettes concernent

essentiellement la redevance d’assainissement pour 42 233,12 €.

--------------------------------

Madame le Maire présente au Conseil municipal le compte financier unique du budget annexe de l’assainissement

relatif à l’exercice 2024 qui fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : + 12 453,71 €

- Section d’investissement : - 3249,09 €

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 5 FEVRIER 2025L’affectation des résultats sur le budget 2025 sera la suivante :

R002 : 9204,62 €

R1068 : 3249,09 €

Le compte financier unique présenté au Conseil municipal sera approuvé lors de la prochaine séance

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024- BUDGET GENERAL

Exposé préalable :

Le compte financier unique 2023 fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : + 626 537,74 €

- Section d’investissement : - 541 703,55 €

- Restes à réaliser dépenses investissement : 185 200,94 €

- Restes à réaliser recettes investissement : 175 441,18 €

- Besoin de financement 2025 : 551 463,61 €

Section de fonctionnement

Dépenses : total 2 347 233,08 € dont dépenses réelles 2 279 883,79 €

Les dépenses réelles ont été réalisées à hauteur de 91% des prévisions

diminution des dépenses réelles de 3.6% par rapport à 2023

Principaux postes de dépenses :

-charges de personnel : 45,67% des dépenses

-charges générales : 39,27% des dépenses

-autres charges de gestion courante : 12,78% des dépenses

- remboursement intérêts de la dette : 1,29% des dépenses

Recettes : total : 2 973 770,82 € dont recettes réelles 2 784 542,22 €

Les recettes réelles ont été réalisées à hauteur de 107 % des prévisions

Diminution des recettes réelles de fonctionnement (-5.8% par rapport à 2023).

Principaux postes de recettes :

-impôts et taxes : 51,35% des recettes

-dotations de l’Etat et subventions : 32,47% des recettes

-produits de gestion courante (camping, cantine…) :10,18% des recettes

-autres produits de gestion courante (loyers…) : 6% des recettes

Section d’investissement :

Dépenses : total 1 614 213,16 € (dont report du déficit de 2023 pour 816 955,08 €)

Les dépenses d’équipement (études, achats, travaux) ont été exécutées à hauteur de 524 227,21€, soit 67,09% des

dépenses réelles d’investissement.

Le remboursement du capital de la datte s’élève à 201 462,34 €.Recettes : total 1 072 509,61 €

L’affectation du résultat de 2023 s’élèvent à 965 875,74 €.

Les subventions non perçues en 2024 seront reportées sur 2025.

Aucun emprunt n’a été mobilisé

---------------------

Madame le Maire présente au Conseil municipal le compte financier unique du budget général relatif à

l’exercice 2024, qui fait apparaître les résultats suivants :

- Section de fonctionnement : + 626 537,74 €

- Section d’investissement : - 541 703,55 €

- Solde des Restes à réaliser : - 9 759,76€

L’affectation des résultats sur le budget 2025 sera la suivante :

- R002 : 75 074,43 €

- R1068 : 551 463,61 €

Le compte financier unique présenté au Conseil municipal sera approuvé lors de la prochaine séance

AMENAGEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE EN CENTRE SOCIAL – ATTRIBUTION DES LOTS

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante la mise en concurrence lancée selon la procédure

adaptée en application de l’article L2123-1 du code de la commande publique concernant les travaux d’aménagement

du restaurant scolaire en centre social.

Ces travaux décomposés en 9 lots ont fait l’objet d’une consultation des entreprises (Sarthe marchés publics, Ouest

France) du 27 novembre au 16 décembre 2024 avant 18h00. L’ouverture des plis s’est déroulée le 16 décembre 2024..

Le maître d’œuvre de l’opération a remis à la commission son rapport d’analyse des offres le 19 décembre 2024.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 27 décembre 2024 et a décidé de proposer l’attribution de 8 lots et de

déclarer le lot n°2 infructueux (couverture zinguerie serrurerie bardage bois).

Une nouvelle consultation a eu lieu concernant ce lot du 15 janvier au 3 février 2025 avant 18h00. Le maître d’œuvre

de l’opération a remis à la commission son rapport d’analyse des offres le 4 février 2025.

La commission d’appel d’offres réunie le 5 février 2025 a décidé de proposer l’attribution du lot n°2

Madame le Maire propose que soient retenues, sur la base des rapports d’analyse du maître d’œuvre et et des procès-

verbaux de la commission, les entreprises suivantes :

lot libellé entreprise Montant € HT 1 Démolition maçonnerie BA EBM 20 163,24 2 Couverture zinguerie bardage bois BRUNEAU-JARRY 43 153,88 3 Menuiseries extérieure alu+intérieure bois BEZANNIER 16 943,26 4 Electricité ventilation HATTON 32 100,00

5 plâtrerie isolation-plafond LESSINGER 30 732,50 6 Plomberie sanitaires chauffage DUCRE 13 000,607 Revêtements sols souples BOULFRAY 14 256,39 8 peinture ECO DECO 16 997,96 9 Isolation thermique extérieure RENAUDIN GOUHIER 37 612,76 224 960,59

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal :

- Décident de retenir les entreprises proposées pour un montant total de 224 960,59 € HT (inférieur à l’estimatif prévisionnel du maître d’œuvre) et d’avaliser ainsi le choix de la commission,

- Autorisent Madame le Maire à signer avec ces entreprises tous documents se rapportant au marché.

CENTRE ANCIEN PROTEGE 2025-2027

Madame le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée Délibérante la délibération n°202409002 du 11 septembre 2024

par laquelle le Conseil municipal a accepté de bénéficier du nouveau contrat régional « Centres Anciens Protégés » pour

la période 2025-2027 permettant aux propriétaires privés de bénéficier d’une aide régionale de 20% du montant des

travaux de restauration de façades, toitures et murs de clôture des immeubles situés dans un périmètre du Site Patrimoine

Remarquable validé par la Région.

En complément de l’aide régionale, la commune doit également apporter son aide aux particuliers pour les travaux

retenus par la Région selon un périmètre situé dans le site patrimonial remarquable.

Madame le Maire propose au Conseil municipal que la commune attribue aux particuliers, en complément des aides

attribuées par la Région, une subvention fixée à hauteur de 20 % des dépenses avec un maximum de subvention de 4000

€ par opération subventionnée et un minimum de subvention de 1 500 € par opération.

Madame le Maire présente également le périmètre d’intervention dans lequel les travaux bénéficieront des subventions.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

- Approuve la proposition de Madame le Maire et accepte d’attribuer aux particuliers une aide fixée

à hauteur de 20 % des dépenses avec un maximum de subvention de 4000 € par opération

subventionnée et un minimum de subvention de 1 500 € par opération

- Valide le périmètre d’intervention proposé et joint en annexe dans lequel les travaux bénéficieront

des subventions

- Autorise Madame le Maire à signer la convention et tous les documents s’y rapportantCREATION EMPLOIS SAISONNIERS

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents sur la base de l'article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique, afin de faire face à un accroissement saisonnier d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 6 mois pendant une même période de 12 mois consécutifs.

Madame le Maire propose à l’assemblée :

Compte tenu de la période estivale et des activités saisonnières (camping municipal, barques électriques … ), il convient de créer, dans les conditions prévues à l’article L. 332-23 du code général de la fonction publique :

- 2 emplois non permanents pour un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps complet, du 1er avril au 30 septembre 2025

- 5 emplois non permanents pour un accroissement saisonnier d’activité (animation camping, barques électriques) dans le grade d’adjoint d’animation, à temps non complet, du 21 juin au 31 août 2025La rémunération des agents sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Madame le Maire est chargée de recruter les agents contractuels affectés à ces postes et de signer les contrats de travail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le code général de la fonction publique, et notamment les articles L. 332-23 1° et L 332-23- 2° du code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

DECIDE :

Article 1 : d’adopter la proposition du Maire,

Article 2 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de l’exercice en cours.

TROPHEES VIE ASSOCIATIVE 2025

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la mise en place des Trophées de l’action associative et propose de

valider la proposition du jury suivante pour les actions menées en 2025 :

- 1er prix : 500 € pour l’association Mimulus

- 1er prix ex-aequo : 500 € pour l’association Billard Club Fresnois

- 2ème prix : 300 € pour l’association Robotech du collège Léo Delibes

- 3ème prix : 200 € pour l’association Alpes Mancelles dans l’Europe

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le classement proposé par le jury des Trophées de l’action associative

- Autorise Mme le Maire à émettre sur le budget de l’exercice 2025 les mandats correspondant au profit

des associations lauréates

TRANSFERT DE PROPRIETE ABRIBUS SCOLAIRE RUE DU SAOSNOIS

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal l’installation par la Région des Pays de la Loire d’un

nouvel abribus scolaire au rond-point de la Hutte à l’été 2024 et les informe de la volonté de la Région de transférer à

l’euro symbolique la propriété de cet équipement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve la cession par la Région au profit de la commune, à l’euro symbolique, de l’abribus scolaire situé au rond-point de la Hutte, rue du Saosnois

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce transfert de propriété.VŒU LIGNE ALENCON/LE MANS

Madame le Maire fait part au Conseil municipal des nombreux retards et suppressions de trains sur la ligne 24 Le

Mans/Alençon.

Madame le Maire rappelle que cette ligne est fortement utilisée par les usagers de la gare de la Hutte.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Considérant que la ligne SNCF Alençon/Le Mans est une voie structurante importante et essentielle pour le territoire,

Considérant les retards et suppressions de trains constatés sur cette ligne depuis quelques mois,

Considérant le mécontentement croissant des usagers de cette ligne,

APPROUVE A L’UNANIMITE LE VŒU :

- De demander à la Région des Pays de la Loire d’intervenir auprès de la SNCF afin de trouver une solution

pérenne.

SALLE DE BILLARD – SALLE JOËL VALLEE

Madame le Maire informe le Conseil municipal que l’association du Billard Club Fresnois occupe des locaux situés rue

Jane Gaulupeau à Fresnay sur Sarthe.

Lors de son assemblée générale, l’association a demandé à l’unanimité des membres de l’association que la salle de

billard porte le nom de Joël VALLEE, décédé en novembre 2024, membre actif de l’association depuis 1972 et trésorier

du club depuis 1984.

Après délibération, le Conseil municipal :

- Décide de dénommer la salle de billard « salle Joël VALLEE ».

AIDE INSTALLATION COMMERCE 1ERE ANNEE

Madame le Maire informe le Conseil municipal de l’installation d’une activité commerciale « l’Antre du Chêne »

menée par Mme Edwige Lesiourd, 3 rue Ambroise de Loré (atelier de photographie, galerie).

Dans le cadre de la politique communale de redynamisation du commerce et de l’artisanat sur le territoire communal,

Mme le Maire propose que la commune verse à Mme Edwige Lesiourd une aide à l’installation de 500 € assortie des

conditions suivantes :

- Mme Edwige Lesiourd s’engage à exercer son activité commerciale sur la commune pour 12 mois minimum,

- Mme Edwige Lesiourd s’engage à rembourser à la commune l’aide versée s’il cesse son activité avant la durée de 12

mois, étant entendu que ce remboursement sera calculé au prorata du nombre de mois restant

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Donne son accord à cette proposition,

- Autorise Mme le Maire à mandater au profit de Mme Edwige Lesiourd une subvention 500 € pour une aide à l’installation de son activité commerciale.INFORMATIONS DIVERSES

Maison des randonneurs :

Les locaux seront restitués par la CCHSAM à la commune

Logement de St Germain :

Le logement sera restitué à la commune par la CCHSAM après travaux de remise en état du logement

par la CCHSAM

Médibus :

Le médibus du Département est accueilli à Fresnay tous les mercredis.

Du 11 septembre au 31 décembre 2024, 76 personnes ont été accueillis (29 hommes et 47 femmes).

Le médibus accueille des patients n’ayant pas de médecin traitant.

La séance est levée à 22h00

Le secrétaire de séance,

Mme Catherine HubertSignature du procès-verbal de séance :

SIGNATURE

ADAM MARIE-CHRISTINE

ADDE MORGANE

AUBERT JOËL

BOYER ERIC

BRION CYRIL absent

CARLIER CLAUDINE

COSNARD JEROME

COURNE ALAIN

DENIEUL JEAN-MARIE

DENIEUL VINCENT

EMERY BENOIT

FORTIN MICHEL

GASNIER LAURENT absent

GAUVRIT CHRISTELLE

GOYER-THIERRY FABRICE

HUBERT CATHERINE

LABRETTE-MENAGER FABIENNE

LECOMTE GABRIELLA

LECONTE ODILE

LEGAGNEUX DOMINIQUE

LEMERCIER MILENE

LEVESQUE PATRICK

MENON CLAUDINE

MORIN MORTIER BEATRICE

OLIVIER SANDRINE

POIRIER BEATRICE absente

RICHER FRANCOISE