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Déliberation - 2025.11.27 DELIBERATION 2025 46 convention tripartite VRM commune Atchoum visee
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Montmeyran.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.11.27 DELIBERATION 2025 46 convention tripartite VRM commune Atchoum visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
02/12/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20251128-2025
46-DE
COMMUNE
DE
MONTMEYRAN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
novembre
2025
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-sept
novembre,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Montmeyran,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
dans
la
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Olivier
ROCHAS,
maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 23
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: Le
14
novembre
2025
Présents
(19)
: Hélène
BOULAS,
Vincent
CAUSSE,
Laetitia
CHALLANCIN,
Bernard
CROZAT,
Christian
DIDIER,
Florent
FAUCHERY,
Christine
FIGUET,
Marie-Jo
JEAN,
Danielle
JOLLAND,
Carole
de
JOUX,
Régis
MARCEL,
Pascal
PEREZ,
Bernard
RISSOAN,
Catherine
RISSOAN,
Olivier
ROCHAS,
Sylvie
ROUVIER,
Maud
SARMEO,
Alain
TERRAIL,
Laurent
TERRAIL
Absents
ayant
donnés
pouvoir
(4):
Sébastien
CARRE
(procuration
à
Bernard
CROZAT),
Christine
CAUSSE-LAMBERT
(procuration
à
Vincent
CAUSSE),
Joseph
PERROUD
(procuration
à
Sylvie
ROUVIER),
Amélie
RAVEL
(procuration
à
Régis
MARCEL) Secrétaire
de
séance
: Pascal
PEREZ,
assisté
de
Simon
TERRAIL,
Directeur
Général
des
Services.
DELIBERATION
N°2025/46:
Adhésion
à
la
convention
tripartite
avec
Valence
Romans
Mobilités
et
l’association
ATCHOUM
relative
au
déploiement
d’une
solution
de
mobilité
par
covoiturage
solidaire
Monsieur
le
Maire
expose
que
suite
à
l'initiative
de
la
Commune
de
Montmeyran
de
vouloir
développer
une
solution
de
mobilité
par
covoiturage
solidaire
via
un
partenariat
avec
l’association
ATCHOUM,
le
syndicat
mixte
Valence
Romans
Mobilité
(VRM),
en
qualité
d’Autorité
Organisatrice
des
Mobilités,
s’est
rapproché
de
l'association
ATCHOUM
afin
d’appréhender
leur
solution
et
sa
potentielle
complémentarité
avec
les
autres
solutions
développées
par VRM
sur
le territoire.
Afin
de
compléter
son
offre
de
service
en
faveur
du
covoiturage,
VRM
souhaite
ainsi
tester
la
mise
en
œuvre
d’une
solution
de
covoiturage
solidaire.
Compte
tenu
de
son
caractère
périurbain
bien
adapté
à
la
pratique
du
covoiturage
et
de
son
appétence
à
tester
ce
type
de
covoiturage,
la
Commune
de
Montmeyran
a
été
retenue
pour
cette
expérimentation.
La
solution
de
covoiturage
solidaire
proposée
par
l’association
ATCHOUM
est
également
retenue
dans
ce
cadre.
Le
lancement
d’un
pilote
de
service
à
court
terme
sur
la
commune
de
Montmeyran
permettra
ainsi
de
tester
La
solution
à
petite
échelle
et
de
disposer
d’un
retour
d'expérience. Envoyé
en
préfecture
le 02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le 02/12/2025
S
L
O7
ID
: 026-212602064-20251128-2025
46-DE
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal
:
-
APPROUVE
le
projet
de
convention
tripartite
entre
Valence
Romans
Mobilité,
la
Commune
et
l’association
ATCHOUM,
pour
l’expérimentation
d’une
solution
de
mobilité
solidaire
sur
Le territoire
communal ;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
ladite
convention,
y compris
toute
annexe,
avenant
ou
document
afférent
nécessaire
à sa
mise
en
œuvre
;
-
VALIDE
les
engagements
financiers
correspondants.
Sens
du
vote
Conseillers-ères
présent-e-s
19
Conseillers-ères
représenté-e-s
4
Ayant
voté
pour
23
Ayant
voté
contre
0
S'étant
abstenu-e-s
0
MONTMEYRAN,
Le
28
novembre
2025
Le
Maire
Olivier
ROCHAS
Le
secrétaire
de
séance
Pascal
PEREZ
La présente
délibération,
qui sera
transmise
au
représentant
de
l’État,
peut
faire
l’objet,
dans
un
délai de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Grenoble
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune,
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal.