Compte-Rendu - CR+réunion+du+9+juin+2023

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Compte-Rendu - CR+réunion+du+9+juin+2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune d'Estibeaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+9+juin+2023)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

09 JUIN 2023

********************************

L’an deux mil vingt-trois, le neuf du mois de juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence de Monsieur Philippe LABORDE, Maire.

Membres Présents Excusés Procuration Secrétaire de séance

ARAUJO Nolwenn X

BÉGU Sandrine X

BELLOCQ Franck X

CAZEAU Sébastien X

CRABOS Alain X

FRANCOIS Serge X

LABORDE Philippe X

LAFAYE Bertrand X

LAMARQUE Jean-Pierre X

LASCOSTES Gilles X LAMARQUE Jean-Pierre MARIE Isabelle X

NOUGARO Aurélien X

SAINT GERMAIN Caroline X

SANDRÈS Cathy X

SLOSTOWSKI Nelly X X

Date de convocation : 03 juin 2023

Ordre du jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 13/04/23

2. Désignation des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

3. Bâtiments

4. Voirie

5. Subventions voyages scolaires

6. Remboursement élu sur avance d’achat

7. Questions diverses

1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIERE SEANCE

Le compte rendu de la séance du 13 avril 2023 a été adressé à tous les conseillers municipaux. Monsieur le Maire demande aux membres présents s’ils ont des remarques à son sujet. Aucune remarque n’est formulée. Le compte rendu est adopté par tous les membres du conseil municipal présents.

2. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

L’an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures quinze minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de ESTIBEAUX.2

Mise en place du bureau électoral

M. Philippe LABORDE, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance. Mme SLOSTOWSKI Nelly a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes CRABOS Alain, MARIE Isabelle, SAINT GERMAIN Caroline et NOUGARO Aurélien.

Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Au second tour, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 3 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à3

cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 14

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 14

g. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge

des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

LABORDE Philippe 14 quatorze

BELLOCQ Franck 14 quatorze

SLOSTOWSKI Nelly 14 quatorze

Proclamation de l’élection des délégués

M. LABORDE Philippe, né le 25/10/1967 à Dax (40) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. BELLOCQ Franck, né le 25/12/1970 à Dax (40) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme SLOSTOWSKI Nelly, née le 01/07/1978 à Dax (40) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants4

a. Nombre de conseillers présents et représentés 14

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 14

g. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

CRABOS Alain 14 quatorze

LASCOSTES Gilles 14 quatorze

SAINT GERMAIN Caroline 14 quatorze

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M.CRABOS Alain, né le 04/04/1962 à Dax (40) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. LASCOSTES Gilles, né le 08/05/1967 à Dax (40) a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Mme SAINT GERMAIN Caroline, née le 16/11/1979 à Dax (40) a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 09 juin 2023 à dix-neuf heures et vingt-cinq minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et la secrétaire.

3. BATIMENTS

Chaudière salle Lahaout

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la chaudière à gaz (production eau chaude) de la salle Lahaout est défectueuse. Une étude est en cours afin de savoir s’il vaut mieux la réparer ou la remplacer.

Peinture logement 95 route de Lagraboche

Monsieur le Maire indique que les locataires du 95 route de Lagraboche souhaitent repeindre l’appartement à leur goût. Si la couleur de la peinture ne convient pas lors de l’état des lieux de sortie, les locataires devront remettre en état les murs.

Problème d’humidité 70 rue de la Motte

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a constaté des problèmes d’humidité au logement 70 rue de la Motte. Il s’agit probablement d’un défaut d’étanchéité au niveau de la douche. Monsieur le5

Maire va se rapprocher des employés communaux et/ou de l’entreprise RIBEIRO afin de solutionner ce problème.

4. VOIRIE

Aménagement Rue de la Motte

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des devis ont été demandés aux entreprises BAUTIAA TP et ADOUR VRD pour l’aménagement des accotements de la rue de la Motte. Il rappelle que la bande de roulement sera prise en charge par la Communauté de Communes. Il ajoute qu’il va prendre contact avec les banques pour le financement.

Fauchage

Le fauchage des accotements a été réalisé sur l’ensemble des voies de la commune.

Epareuse

Toutes les pièces nécessaires à la réparation de l’épareuse ont été reçues. Les employés communaux vont la remonter dans les prochains jours.

Lac de Tastoa

De nombreuses plaintes parviennent en mairie par rapport au manque d’entretien du lac. Les employés ont commencé à nettoyer les abords, ils interviendront la semaine prochaine pour le broyage. La commune de Mouscardès s’y rendra également la semaine prochaine pour faire sa partie. Monsieur le Maire précise qu’il ne connait pas la date d’intervention des employés de Pomarez.

5. SUBVENTIONS VOYAGES SCOLAIRES

Délibération 2023_12 : Subvention voyage scolaire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la commune subventionne les voyages scolaires pour les collégiens et les lycéens ayant fréquenté le regroupement scolaire des Arrigans à hauteur de 35 € une fois dans la scolarité. Il ajoute que cette participation s’entend également pour les nouveaux arrivants.

Il présente les demandes de ARAUJO Noah, CORREDERA Léna, LESPIAU Maxence et MIREMONT Lola qui participent à un voyage culturel dans le département du Gers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, décide d’accorder à ARAUJO Noah, CORREDERA Léna, LESPIAU Maxence et MIREMONT Lola une subvention de 35 €.

6. REMBOURSEMENT ELU SUR AVANCE D’ACHAT

Délibération 2023_13 : Remboursement Elu sur avance d’achat

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame SAINT GERMAIN Caroline, adjointe au Maire, a avancé des achats pour la cérémonie d’inauguration de la place Dany BEROT, ticket LA FOIR’FOUILLE DAX n°17401230100689 du 08/01/2023 d’un montant de 59.94 € et qu’il convient de lui rembourser la somme engagée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents, approuve le remboursement de l’avance d’achat à Madame SAINT GERMAIN Caroline et autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.

7. QUESTIONS DIVERSES

NEANT

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22h40.

Monsieur le Maire, La secrétaire de séance Philippe LABORDE Nelly SLOSTOWSKI6