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Déliberation - 2025 D 35
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Villeneuve-Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 D 35)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
; Date de publication :
MAIRIE DE
VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
DÉCISION DU MAIRE PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
« Signature d'une convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Triage au profit de l'association Secours Populaire Français - 94
2025-D-0235
Le Maire de Villeneuve-Saint-Georges,
Vu le Code général des collectivités territoriales dont notamment les articles L. 2122-22, alinéa 4 et L. 2122-23 relatifs aux attributions exercées au nom de la Commune ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L.
2122-1 et L. 2125-1 et suivants ;
Vu la délibération n° 25.1.5 du conseil municipal portant délégation de pouvoirs du conseil municipal au Maire en date du 8 février 2025 ;
Considérant la demande pour l'association Secours Populaire Français - 94 de disposer de la salle des fêtes de Triage pour organiser son activité « Journée grande braderie » du 14 mai
2025 de 09h00 à 20h00
DÉCIDE
ARTICLE 1 : DE SIGNER la convention de mise à disposition à titre gracieux de la salle des fêtes de Triage située 28 avenue de Choisy à Villeneuve-Saint-Georges, au profit de l'association Secours Populaire Français - 94 dont le siège social est situé 19 rue de L'Eglise, 94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE et qui est représentée par Monsieur CABRIMOL Freddy pour organiser son activité « Journée grande braderie » du 14 mai 2025 de 09h00 à 20h00 ;
ARTICLE 2 : DIT que la présente décision sera portée à la connaissance du Conseil Municipal
ARTICLE 3 : INDIQUE que cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire de Villeneuve Saint-Georges dans un délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être formé devant le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été déposé. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal administratif de Melun par voie postale (43 rue Charles de Gaulle, 77000 MELUN) ou par voie électronique (www.telerecours.fr).
j / ï Fait à Villeneuve-Saint-Georges, le 15/4 del
LT tell NIASME
Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250415-2025-D-035-AR
Date de réception préfecture : 17/04/2025
18 avril 2025 Accusé de réception en préfecture
094-219400785-20250415-2025-D-035-AR
Date de réception préfecture : 17/04/2025